Articles par langue
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22-avr-2016 EurActiv
La cour d’arbitrage du TTIP incompatible avec les droits de l’homme
La nouvelle mouture du règlement des différends entre investisseurs et État n’est pas plus compatible avec les droits humains que la précédente, selon un expert de l’ONU. -
22-avr-2016 Tahiti Infos
La Polynésie pourrait-elle intégrer une zone de libre-échange océanienne ?
La Polynésie et la Nouvelle-Calédonie pourraient intégrer une éventuelle zone de libre-échange océanienne, mais plusieurs défis restent à relever. -
21-avr-2016 Le Télégramme
Traité Tafta. Une forte opposition en Pays bigouden
En Pays bigouden, l’opposition aux traités de libre-échange transatlantiques (Tafta et Ceta) est forte. Douze communes se sont prononcées. -
21-avr-2016 Sputnik
Affaire Ioukos : l’amende de 50 milliards de dollars contre la Russie annulée
Un tribunal de la Haye a reconnu que la Cour d’arbitrage de La Haye, qui a condamné la Russie à verser 50 milliards de dollars aux anciens actionnaires de la compagnie Ioukos, n’avait pas les compétences nécessaires à ces fins. -
20-avr-2016 Les Amis de la Terre
Le Système juridictionnel des investissements mis à l’épreuve
La nouvelle proposition européenne permettra de nouvelles attaques contre la santé et l’environnement. -
20-avr-2016 CES
Position de la CES sur la proposition de la Commission visant à inclure un système juridictionnel des investissements dans le PTCI et l’AECG
Le Comité exécutif et le Congrès de la CES ont clairement refusé l’inclusion dans le PTCI (et l’AECG) de mécanismes étendant aux investisseurs étrangers l’accès à un arbitrage. -
19-avr-2016 Nawaat
ALECA / marchés publics : le coup fatal aux entreprises tunisiennes
S’il arrive à être adopté, le chapitre de l’ALECA relatif aux marchés publics, apportera le coup de grâce aux PME tunisiennes. -
18-avr-2016 Le Temps
Ces multinationales suisses qui attaquent des Etats tiers
Glencore vient de porter plainte contre la Colombie en vertu d’un accord bilatéral. Alpiq avait fait de même contre la Roumanie en 2014. -
15-avr-2016 Les Echos
La Française engagée dans le financement de contentieux
Deux fonds gérés par La Française International ont été lancés pour financer des entreprises qui engagent des poursuites contre un autre groupe ou un Etat. -
15-avr-2016 Sputnik
Données personnelles : le nouvel accord UE-USA doit être amélioré
Les autorités européennes de protection des données personnelles ont exprimé leurs "inquiétudes" face au nouveau cadre juridique négocié avec les Etats-Unis pour les transferts transatlantiques de données. -
14-avr-2016 RTBF
La Wallonie refusera les pleins pouvoirs au Fédéral pour signer le CETA
Le gouvernement wallon n’est pas prêt à donner les pleins pouvoirs au gouvernement fédéral pour signer l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (CETA). -
14-avr-2016 Sputnik
L’Agence spatiale russe récupère 700 M USD gelés dans l’affaire Ioukos
L’agence spatiale russe Roskosmos a gagné le procès en France dans l’affaire de la saisie des comptes de la société d’Etat dans le cadre de l’affaire Ioukos. -
14-avr-2016 Nawaat
ALECA / Energie : points de discorde avec la constitution et les lois
L’accord qui ligoterait la Tunisie à l’Union européenne, est aussi un accord énergétique, qui entre en conflit avec la Constitution et les lois. -
13-avr-2016 Leaders
L’ALECA serait-il le Pacte Fondamental de 1857 dans sa version plus moderne ?
L’Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) serait-il ce pacte qui nous obligerait dans quelques années à accepter plus de concession au profit de la machine européenne. -
12-avr-2016 Maghreb Emergent
Maroc - Les accords de libre-échange n’ont pas aidé à améliorer la compétitivité de l’économie
L’ouverture tous azimuts de l’économie marocaine, avec la signature de plusieurs accords de libre-échange, n’a pas produit l’effet escompté. -
11-avr-2016 Le Devoir
Le Canada et l’UE négocient activement pour éviter l’imposition de visas
Le différend a soulevé des inquiétudes sur l’issue de l’importante entente commerciale entre l’UE et le Canada. -
11-avr-2016 Opinion Internationale
Pourquoi Bruxelles brade l’Europe ? Un ouvrage pour décrypter l’accord transatlantique
Analyse de la stratégie de la Commission européenne et de l’administration Obama, impact sur l’agriculture, les OGM et les normes sanitaires, conséquences sur les services publics, l’industrie ou encore les PME. -
11-avr-2016 AlterInfos
El Salvador - La carotte, le bâton et les semences : la politique d’aide au développement des États-Unis rencontre de la résistance
Ce texte croise deux thématiques, celle de l’agriculture autour, ici, de la question des semences, et celle du développement et de « l’aide au développement ». -
8-avr-2016 Sputnik
Les Pays-Bas préparent un référendum contre le TAFTA
Les Pays-Bas envisagent d’organiser un référendum concernant le traité de libre-échange transatlantique (TAFTA) entre les Etats-Unis et l’Union européenne. -
7-avr-2016 TV5 Monde
Netanyahu se tourne vers l’Afrique pour trouver de nouveaux alliés
Le potentiel d’expansion commerciale est considérable : l’Afrique ne représente que 2% du commerce extérieur israélien.