Euractiv | 22 janvier 2026
L’UE s’apprête à faire passer en force l’accord commercial avec le Mercosur
par Eddy Wax & Sofia Sanchez Manzanaro
La décision du Parlement européen de suspendre la ratification de l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur ne signifie pas pour autant que le traité restera au point mort dans les mois à venir. En coulisses, plusieurs responsables européens explorent toujours la possibilité d’une mise en œuvre partielle du texte.
Une modification juridique introduite en novembre dans la décision autorisant la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, à signer l’accord ouvre en effet la voie à une application provisoire. Cette option est désormais activement défendue par certains dirigeants européens, dont le chancelier allemand Friedrich Merz, qui appellent à exploiter cette marge de manœuvre.
Les États opposés à l’accord, au premier rang desquels la France, ont tenté d’empêcher cette application provisoire en affirmant qu’elle ne pourrait intervenir qu’après l’approbation du Parlement européen. Toutefois, après consultation des diplomates, la présidence chypriote du Conseil de l’UE a finalement renoncé à inscrire cette condition dans le texte.
La décision prise mercredi 21 janvier de contester l’accord devant la plus Cour de justice de l’UE (CJUE) pourrait retarder sa ratification de plusieurs années. À titre de comparaison, le recours introduit par la Belgique contre l’accord UE-Canada (CETA) avait nécessité près de deux ans avant d’être tranché.
C’est précisément en raison de ce retard que certains députés européens de premier plan, notamment ceux du plus grand groupe du Parlement, le Parti populaire européen (PPE, centre-droit), estiment que la Commission devrait aller de l’avant avec l’application provisoire, même sans le consentement du Parlement.
« Nos homologues s’impatientent beaucoup, et je m’impatiente moi aussi », expliquait mercredi Jörgen Warborn, responsable des questions commerciales du PPE, exhortant la Commission à déclencher l’application provisoire.
Ces appels ne viennent pas uniquement du Parlement. Friedrich Merz a lui aussi plaidé en faveur d’une application provisoire immédiatement après le vote sur la saisine de la CJUE, tandis qu’à Paris, les opposants à l’accord se félicitaient du coup d’arrêt institutionnel.
D’un point de vue juridique, l’application provisoire est pourtant parfaitement autorisée, à la fois par les traités européens et par la décision adoptée par le Conseil le 9 janvier, rappelle Dorin-Ciprian Grumaz, chercheur à l’Institut universitaire européen de Florence.
« L’application provisoire est prévue dans l’accord, et la demande adressée à la Cour de justice n’a pas d’effet suspensif sur l’application provisoire », poursuit-il.
Pour David Kleimann, expert en politique commerciale basé à Bruxelles, la Commission n’aurait même pas à effectuer de choix politique. Selon lui, dès lors qu’un ou plusieurs États du Mercosur notifient officiellement leur volonté d’appliquer l’accord à titre provisoire, la Commission est juridiquement tenue, en vertu de la décision du Conseil, d’en informer les partenaires sud-américains et d’enclencher le processus.
« La décision du Conseil est claire : l’application provisoire entrera automatiquement en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant l’envoi des notifications. La Commission n’a aucune marge de manœuvre », explique David Kleimann à Euractiv.
Même ainsi, cette décision serait très inhabituelle d’un point de vue politique.
David Kleimann indique que ce n’est qu’avec l’accord avec la Corée du Sud au début des années 2010 que la Commission s’est engagée pour la première fois à demander l’accord du Parlement avant l’application provisoire, une pratique qui est depuis devenue la norme.
« Il s’agit d’un accord tacite entre le Parlement et la Commission », continue-t-il.
Le président de la commission du Commerce international (INTA) du Parlement, Bernd Lange, a expliqué mercredi aux journalistes que cet engagement était toujours valable, arguant que quatre commissaires européens avaient promis de ne pas contourner le Parlement.
Il a affirmé qu’il défendrait le droit des députés européens à se prononcer sur les affaires de l’UE et qu’il rejetterait toute tentative d’appliquer provisoirement l’accord sans le consentement des élus.
Tous les regards se tournent désormais vers les États du Mercosur. L’accord pourrait en effet entrer en vigueur à titre provisoire — notamment avec une baisse des droits de douane sur les voitures et le vin européens — dès que les pays membres du bloc sud-américain auront achevé leurs procédures de ratification nationales.
Certains avancent déjà rapidement. En Argentine, le président Javier Milei pousse pour une inscription rapide du texte à l’ordre du jour du Congrès, avec un débat prévu dès février. Dans ce scénario, Buenos Aires pourrait devenir le premier pays du Mercosur à activer l’application de cet accord négocié depuis plus de vingt ans.