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COVID-19 : Ne laissons pas les multinationales attaquer les mesures d’intérêt général devant les tribunaux privés (ISDS)
Des bureaux d’avocats démarchent des investisseurs privés pour les encourager à poursuivre les pouvoirs publics devant une justice parallèle afin de réclamer des dizaines ou des centaines de millions d’euros d’indemnités.
Tokyo donne six semaines à Londres pour trouver un accord commercial bilatéral
Le négociateur en chef du Japon dans les discussions avec le Royaume-Uni concernant un accord commercial bilatéral post-Brexit a donné jusqu’à fin juillet à Londres pour conclure les travaux.
Zlecaf : l’accord sera mis en œuvre dès que les conditions sanitaires le permettront
La Zone de libre-échange continentale africaine devait entrer en vigueur le 1er juillet prochain, mais en raison de la pandémie de Covid-19, cette date a été repoussée au 1er janvier 2021.
Le référendum « Stop huile de palme » a abouti
Le peuple fixera le sort de l’accord entre la Suisse et l’Indonésie. La récolte de signatures a connu un vif succès car les Suisses sont sensibles à la déforestation nécessaire pour produire cette huile.
Remunicipalisation de l’eau : Suez menace le Chili
Confronté à la perte d’un contrat dans la ville d’Osorno au Chili, le groupe Suez brandit la menace d’un recours aux tribunaux arbitraux.
Tele-Fácil perd son procès contre le gouvernement du Mexique
Le tribunal a montré que les accusations de la société, qui incluaient une indemnisation supérieure à 472 millions de dollars, ne constituaient pas une expropriation ou une violation du traitement équitable des investisseurs étrangers.
Commerce : « très peu de progrès » dans les discussions avec l’UE, selon un responsable américain
« Très peu de progrès » ont été réalisés dans les négociations commerciales entre les Etats-Unis et l’Union européenne et les discussions avec le Royaume-Uni s’annoncent difficiles sur l’agriculture.
Appel à l’action
Négociations commerciales ouvertes entre Royaume-Uni et Australie
L’Australie va oeuvrer pour obtenir un meilleur accès sur les marchés pour ses produits d’exportation, notamment dans l’agriculture, le commerce en ligne et les investissements.
Le Japon accomplit ses procédures concernant un protocole sur l’accord commercial avec l’ASEAN
Le Japon a accompli ses procédures juridiques nécessaires pour l’entrée en vigueur du premier protocole visant à modifier l’accord de partenariat économique intégral entre le Japon et l’ASEAN.
Cinq ONG portent plainte auprès de l’UE à propos du traité avec le Mercosur
Ce traité de libre-échange entre l’UE et les quatre pays du Mercosur a suscité une vague de critiques notamment de la part du secteur agricole et des écologistes.
Objectif janvier 2021 pour la Zone de libre-échange continentale
Repoussée en raison de la pandémie du Covid-19, la mise en œuvre effective de la zone panafricaine de libre-échange reste plus que jamais d’actualité pour ses promoteurs.
Algérie-Tunisie : Un projet d’une zone de libre-échange bientôt relancé
Le projet d’une zone de libre-échange entre l’Algérie et la Tunisie sera bientôt relancé, a annoncé, le ministre tunisien du commerce, Mohamed Messelini
Le Cambodge accélère la signature des accords de libre-échange avec la Chine et la R. de Corée
Le troisième cycle de négociations sur l’accord de libre-échange entre le Cambodge et la Chine a complètement résolu tous les points de désaccords qui subsistaient.
Le Conseil de gouvernement approuve l’accord instituant le partenariat du Royaume du Maroc avec la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord
Cet accord entend déterminer le cadre de coopération en préservant les relations commerciales bilatérales tels que stipulés par l’accord euro-méditerranéen de 1996 et établir une zone de libre-échange.
Commerce : Londres entame des négociations cruciales avec Tokyo
Le Japon a, jusque-là, résisté à la pression du Royaume-Uni qui veut, pour aller vite, procéder à des copier-coller des accords conclus par l’UE afin d’en reprendre les termes dans ses futurs accords bilatéraux.
Litiges internationaux : Où en est le Maroc dans ses affaires devant le CIRDI ?
Malgré le contexte atypique dû à la pandémie du coronavirus, le déroulement des procédures n’a pas été affecté.
Les Etats pourraient être assaillis de plaintes à cause du Covid-19
Une vague de plaintes de propriétaires et d’investisseurs étrangers menace de s’abattre sur les Etats, en raison de la fermeture de nombreux sites, commerces ou filiales, s’inquiètent des représentants des Nations unies.
Ratification des deux accords Vietnam-UE
L’Assemblée nationale vietnamienne a ratifié des accords de libre-échange et de protection des investissements bilatéraux signés entre le Vietnam et l’Union européenne.