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Affaire Tamesna : le point sur le litige impliquant le Maroc au CIRDI
Le Maroc doit gérer un nouveau litige à haut risque pour les caisses de l’Etat. Une entité espagnole réclame la bagatelle de 407 millions d’euros en réparation.
10 Septembre 2022 | Journée internationale d’action contre l’OMC et les accords de libre-échange
Chaque année, le 10 septembre, tous les membres et allié-e-s de La Via Campesina se mobilisent contre les politiques destructrices qui sont imposées aux petit-e-s producteurs/rices alimentaires par le biais d’accords commerciaux bilatéraux, régionaux et multilatéraux.
L’Italie condamnée à verser des millions de dollars de compensation à une compagnie pétrolière
En vertu du très controversé Traité sur la charte de l’énergie, l’État italien vient d’être condamné à verser 190 millions d’euros, plus les intérêts, à la société pétrolière britannique Rockhopper.
L’Inde va entamer des discussions de partenariat économique avec le Bangladesh
L’Inde va entamer des discussions sur un accord de partenariat économique global avec le Bangladesh, a déclaré le Premier ministre indien Narendra Modi.
Le parlement indonésien ratifie le méga pacte de libre-échange RCEP
Le parlement indonésien a approuvé une loi officialisant l’adhésion du pays au pacte business du Partenariat économique global régional.
Bruxelles veut ressusciter l’accord UE-Mercosur. Et la France ?
La Commission européenne vient de reprendre les échanges avec le Brésil pour remettre en selle cet accord climaticide qui créerait la plus vaste zone de libre-échange mondiale. Une nouvelle rencontre serait prévue pour la fin septembre.
Lone Star : Séoul contestera la décision imposant une indemnisation
Le ministère de la Justice coréen a exprimé sa volonté de demander une annulation de la décision du CIRDI condamnant la Corée du Sud à verser 216,5 millions de dollars à la société de capitale-investissement américaine Lone Star Fund.
Maroc-Tunisie : l’accord de libre-échange remis en question
Le Maroc va-t-il remettre en cause l’accord de libre-échange qui le lie à la Tunisie depuis le 16 mars 1999, suite à l’impair inamical que vient de commettre le président tunisien en recevant le chef du Polisario ?
La Corée du Sud condamnée à verser 292,5 Mds de wons à Lone Star
Un tribunal international a ordonné à la Corée du Sud de verser à la société de capital-investissement américaine Lone Star Funds 216,5 millions de dollars, mettant fin à une bataille juridique de 10 ans.
Perenco fait enregistrer auprès de tribunaux singapouriens et britanniques la sentence arbitrale relative à la dette due par l’Équateur
Cette action permettrait de geler les comptes équatoriens dans ces juridictions et de saisir les paiements et les créances commerciales, afin de satisfaire la la sentence arbitrale impayée.
Accords de libre-échange, piliers des pilleurs
L’accord sur l’agriculture et sur la pêche entre l’Union européenne et le Maroc participe à l’exploitation du Sahara occidental au bénéfice de multinationales et du roi du Maroc, et aux dépens des populations locales sahraouies.
La Chine va mettre en place une liste négative pour le commerce transfrontalier des services
La Chine va mettre en place une liste négative pour le commerce transfrontalier des services, élargira l’ouverture du secteur des services et saisira les opportunités offertes par l’accord de partenariat économique global régional.
Madagascar va abriter un nouveau cycle de négociations commerciales entre l’UE et l’AFOA
Madagascar va abriter le 9e cycle de négociations commerciales de l’Accord de partenariat économique intérimaire entre l’Union européenne et cinq pays de l’Afrique orientale et australe.
Tanzanie : Montero réclame 70,2 millions $ à l’Etat pour expropriation à Wigu Hill
La compagnie minière Montero Mining réclame 90 millions de dollars canadiens comme dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l’expropriation du projet de terres rares Wigu Hill en 2018.
UE - UPOV : accords commerciaux contre sécurité alimentaire
La Commission européenne négocie des accords commerciaux avec des pays tiers. Elle en profite pour tenter de leur imposer la Convention de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV).
Bilan de la politique commerciale de l’UE
Après une année au ralenti, le calendrier de la politique de libre-échange de l’Union européenne s’accélère sous la présidence tchèque du Conseil de l’UE mas les mesures commerciales unilatérales semblent conserver leur élan.
Le CIRDI donne raison au Maroc dans l’affaire l’opposant à Scholz Holding
Le CIRDI a rejeté toutes les demandes de la société allemande Scholz Holding qui réclamait plusieurs dizaines de millions d’euros au Maroc.
L’Angola s’apprête à négocier son adhésion à l’Accord de partenariat économique Union européenne-Afrique australe
L’Angola et l’Union européenne (UE) devraient entamer des négociations sur un accord commercial, dans le cadre de l’Accord de partenariat économique existant entre l’UE et six pays membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe
Arrêtez la ratification de l’AÉCG !
Nous, organisations de la société civile canadienne et allemande, exprimons notre opposition à l’AÉCG, qui protège les intérêts des entreprises au détriment de l’action climatique, environnementale et sociale et de la prise de décision démocratique.
Le Costa Rica demande officiellement à adhérer au CPTPP
Un mois après avoir candidaté pour rejoindre l’Alliance du Pacifique des pays d’Amérique latine, le Costa Rica a demandé officiellement à adhérer à l’accord de partenariat transpacifique global.