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Traité sur la Charte de l’énergie : la France poursuivie pour la première fois
Depuis le 2 septembre, la France est officiellement poursuivie au titre du Traité sur la charte de l’énergie.
Quelles solutions pour un investisseur européen en litige contre un Etat de l’Union européenne ?
L’arrêt Achmea conduira potentiellement certains investisseurs à structurer leurs investissements via des Etats tiers afin, de préserver leur possibilité de recourir à l’arbitrage d’investissement.
L’UE espère un pacte commercial avec l’Indonésie d’ici 2 ans
L’Union européenne espère conclure un accord de libre-échange avec l’Indonésie, plus grande économie d’Asie du Sud-Est, d’ici deux ans, malgré des disputes commerciales sur l’huile de palme et le nickel, a indiqué le commissaire européen au commerce Valdis Dombrovskis.
Bientôt un accord de libre-échange avec le Bahreïn
La ministre de l’Economie israëlienne a signé un accord avec le ministre du commerce du Bahreïn, actant le début des négociations entre les deux pays en vue d’aboutir à un accord de libre-échange.
Soucieux d’améliorer l’accord de libre-échange avec l’Inde, déclare le président du Sri Lanka
Le Sri Lanka tient à transformer l’accord de libre-échange indo-lankais en un partenariat économique et technologique global, a déclaré le président Ranil Wickremesinghe,
CIRDI : le Maroc se libère officiellement du dossier Carlyle
Le Maroc et Carlyle ont trouvé un accord qui réduirait les prétentions du fonds d’investissement américain à 14 millions de dollars contre plus de 400 millions initialement réclamés.
La France poursuivie au nom d’un traité protégeant les entreprises
Une entreprise allemande poursuit la France au nom du Traité sur la charte de l’énergie, suite à la décision du gouvernement français de réduire les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque.
La Chine supprime les droits de douane sur 98% des produits importés depuis le Togo
La Chine supprime 98% des droits de douane sur les produits importés depuis le Togo, ainsi que 8 autres pays africains.
Quand Kako Nubukpo prône le « néoprotectionnisme » et « le juste échange »
L’ancien ministre togolais suggère la révision, de fond en comble, des accords de libre-échange entre les pays ACP et l’Union européenne pour les rendre plus équitables, et invite à un débat plus approfondi sur la Zone de libre-échange continentale africaine.
Climat : Pour un retrait européen coordonné du Traité sur la Charte de l’énergie
La version réformée du traité comporte des avancées qui ne sont toutefois pas suffisantes pour répondre à l’urgence climatique.
Sortir du Traité sur la charte de l’énergie pour faire face à l’urgence climatique
Les tribunaux d’arbitrage du TCE sont au-dessus des législations nationales, des droits humains ainsi que des autres traités internationaux, comme l’Accord de Paris sur le climat. Il faut mettre un terme à cette situation ubuesque.
Asie-Pacifique : les Etats-Unis posent les bases de leur alliance pour contrer la Chine
Développement du numérique et des énergies renouvelables, droit du travail plus exigeant, mobilisation anti-corruption : les Etats-Unis ont posé à Los Angeles les bases d’une alliance avec 13 pays de la zone Asie-Pacifique, pour se poser en alternative à la Chine dans la région.
Les élections au Brésil pourraient donner un nouvel élan aux accords de libre-échange
Tandis que les accords de libre-échange avec les pays européens patinent, l’Amérique latine s’ouvre vers l’Asie. Mais les prochaines élections présidentielles au Brésil pourraient être déterminantes pour la Suisse.
Les États-Unis et les pays de l’Indo-Pacifique lancent des négociations commerciales de nouvelle génération en évitant les réductions tarifaires
Les ministres de l’économie des États-Unis et de 13 pays de la région Indo-Pacifique entament des négociations sur le premier grand effort d’engagement commercial panasiatique de Washington en près de dix ans.
Traité sur la charte de l’énergie : la France attaquée par un producteur d’énergie solaire
Après l’Espagne, l’Italie ou encore l’Allemagne, c’est au tour de la France de subir de façon très concrète les foudres du Traité sur la charte de l’énergie.
Affaire Tamesna : le point sur le litige impliquant le Maroc au CIRDI
Le Maroc doit gérer un nouveau litige à haut risque pour les caisses de l’Etat. Une entité espagnole réclame la bagatelle de 407 millions d’euros en réparation.
10 Septembre 2022 | Journée internationale d’action contre l’OMC et les accords de libre-échange
Chaque année, le 10 septembre, tous les membres et allié-e-s de La Via Campesina se mobilisent contre les politiques destructrices qui sont imposées aux petit-e-s producteurs/rices alimentaires par le biais d’accords commerciaux bilatéraux, régionaux et multilatéraux.
L’Italie condamnée à verser des millions de dollars de compensation à une compagnie pétrolière
En vertu du très controversé Traité sur la charte de l’énergie, l’État italien vient d’être condamné à verser 190 millions d’euros, plus les intérêts, à la société pétrolière britannique Rockhopper.
L’Inde va entamer des discussions de partenariat économique avec le Bangladesh
L’Inde va entamer des discussions sur un accord de partenariat économique global avec le Bangladesh, a déclaré le Premier ministre indien Narendra Modi.
Le parlement indonésien ratifie le méga pacte de libre-échange RCEP
Le parlement indonésien a approuvé une loi officialisant l’adhésion du pays au pacte business du Partenariat économique global régional.