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Stop à l’exploitation du sud global ! Non à l’accord de libre échange avec l’Inde
24-avr-2024 JS Suisse
L’accord de libre-échange stipule que l’Inde devra abolir complètement les droits de douanes pour 84.6% des exportations suisses après une période transitoire de maximum dix ans et les réduire de manière significative pour 10.1% des exportations.
Traité sur la Charte de l’énergie : le Parlement européen donne son feu vert au retrait de l’Union européenne
24-avr-2024 CNCD 11.11.11
Ce 24 avril, les parlementaires européens ont approuvé en séance plénière la proposition de décision du Conseil visant à permettre à l’Union européenne de se retirer du Traité sur la Charte de l’énergie.
Importations ukrainiennes : feu vert du Parlement européen à la suspension des droits de douane jusqu’en 2025
24-avr-2024 Euractiv
Les eurodéputés ont donné leur feu vert à la prolongation de la libéralisation des importations en provenance d’Ukraine jusqu’en juin 2025, un accord contenant également des mesures visant à protéger les secteurs agricoles sensibles de l’UE.
L’AGOA pourrait bientôt être prolongé de 16 ans
24-avr-2024 VOA Afrique
Une proposition de loi visant à renouveler l’accord commercial jusqu’en 2041 a été déposée au Congrès. L’initiative veut par ailleurs moderniser cet important outil de coopération entre les États-Unis et l’Afrique, vieux de plus de deux décennies.
L’Équateur dit "non" à l’arbitrage international : une décision souveraine avec une résonance internationale dans la lutte contre l’ISDS
24-avr-2024
Le 21 avril a été une journée historique. Le peuple équatorien a massivement voté NON à la question référendaire sur un éventuel retour de l’Équateur à l’arbitrage.
La Thaïlande et l’UE devraient signer un accord de libre-échange en 2025
23-avr-2024 Toute la Thaïlande
L’Union européenne souhaite utiliser la Thaïlande, deuxième économie d’Asie du Sud-Est, comme porte d’entrée pour promouvoir le commerce et les investissements dans l’ensemble de la région.
Pourquoi l’Europe échoue à négocier avec l’Inde
23-avr-2024 La Tribune de Genève
Alors que la Suisse a signé un accord, l’Inde refuse les exigences en matière de droits humains et environnementaux de l’Europe.
La Belgique demande de reconsidérer les avantages commerciaux accordés à Israël par l’Union Européenne
22-avr-2024 The National
La vice-Première ministre belge, Petra De Sutter, a annoncé que la Belgique prendrait les rênes d’une initiative visant à revoir l’accord commercial qui octroie à Israël des privilèges au sein du marché de l’Union européenne.
Entre souveraineté et intérêts des multinationales : quels sont les enjeux du référendum équatorien ?
19-avr-2024 Bilaterals.org
Le 21 avril 2024, le gouvernement de Daniel Noboa organisera un référendum en Équateur, qui vise à modifier la Constitution nationale, et en particulier, à réactiver le dangereux mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États.
La Corée du Sud et la Géorgie cherchent à établir un Accord de partenariat économique
15-avr-2024 Yonhap
La Corée du Sud et la Géorgie ont lancé une nouvelle série de négociations en vue de créer un Accord de partenariat économique.
Berkeley va porter en arbitrage le différend qui l’oppose à l’Espagne au sujet d’une mine d’uranium
12-avr-2024 Zone Bourse
Le groupe minier australien Berkeley Energia va porter son différend avec l’Espagne devant un tribunal d’arbitrage international après que le pays a refusé de donner son approbation finale à une mine d’uranium près de la ville de Salamanque.
Fusion chez Samsung : Séoul devra verser 32 mlns de dollars à Mason Capital
12-avr-2024 Yonhap
La Cour permanente d’arbitrage à La Haye, au Pays-Bas, a rendu son verdict près de six ans après que le fonds basé à New York a lancé le processus de règlement des litiges.
L’UE doit suspendre ses liens avec Israël pour empêcher les crimes de génocide à Gaza, déclare le rapporteur de l’ONU
12-avr-2024 Euronews
L’Union européenne devrait suspendre ses relations commerciales et institutionnelles avec Israël afin de prévenir les crimes de guerre qui s’apparentent à un génocide dans la bande de Gaza, a déclaré le rapporteur spécial des Nations unies sur la Palestine.
Protocole sur le commerce numérique de la ZLECAf : Des problèmes critiques dévoilés
11-avr-2024 bilaterals.org
Dans les eaux troubles de l’économie numérique, où l’innovation technologique dépasse les cadres réglementaires, le protocole sur le commerce numérique de la Zone de libre-échange continentale africaine soulève de profondes inquiétudes.
La France a raison de douter de l’AECG
10-avr-2024 Le Devoir
La décision du Sénat français de ne pas ratifier l’AECG n’a pas été prise à la légère. Le vote nettement majoritaire (211 voix contre 44) a été le résultat d’un véritable débat démocratique sur les problèmes liés à l’accord, et plus encore.
Le retrait de l’UE de la Charte de l’Energie approuvé en commission parlementaire
10-avr-2024 Le Soir
Le Traité sur la charte de l’énergie a été signé en 1994, au sortir de la guerre froide, pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d’Europe de l’Est et de l’ex-URSS. Image d’illustration.
Le Cameroun et le Togo se lancent dans un rapprochement stratégique dans le cadre de la ZLECAF
9-avr-2024 Actu Cameroun
Les autorités de la République du Togo ont annoncé l’intension des deux pays de renforcer leurs liens commerciaux, pour entrer pleinement dans l’esprit de la Zone de libre-échange continentale.
L’influence des accords commerciaux sur la transition énergétique mondiale et l’accès aux matières premières essentielles
4-avr-2024 Bilaterals.org
Cet article examine l’agenda sous-jacent des accords commerciaux dans l’élaboration de la transition énergétique mondiale, y compris la manière dont ils affectent la distribution des bénéfices et des risques.
Le règlement des différends investisseur-État et les combustibles fossiles : quel rôle pour une exemption ?
3-avr-2024 IISD
La proposition d’exclusion apparaît comme une mesure ciblée pour limiter les dégâts et répondre au problème reconnu et urgent que l’ISDS pose à l’action climatique.
Appel urgent des syndicats européens : suspendre l’Accord d’Association avec Israël
3-avr-2024 Agence Média Palestine
Nous, syndicats européens soussignés, demandons à l’UE et aux pays européens de suspendre l’Accord d’Association avec Israël ainsi que les traités bilatéraux à la lumière des graves violations des droits de l’homme commises par le gouvernement israélien.