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Accord commercial UE-Mercosur : pas de protection de l’environnement et des personnes sans renégociations
CIDSE, MISEREOR et Greenpeace ont publié un nouveau opinion légale qui prouve que pour assurer une protection efficace des droits de l’homme et des normes environnementales, l’accord doit être renégocié.
Un accord de libre-échange en discussion entre les Etats-Unis et le Kenya
La faisabilité d’un tel pacte a été discutée lors d’une réunion virtuelle tenue entre le secrétaire d’Etat américain Antony Blinken et le président kényan Uhuru Kenyatta.
La Belgique devra peut-être indemniser DP World à hauteur de 150 millions
L’État belge pourrait être contraint d’indemniser la société de logistique DP World à hauteur de 150 millions d’euros, selon une décision de la juridiction d’arbitrage de la Banque mondiale.
Le Parlement japonais ratifie le RCEP, le plus grand traité de libre-échange au monde
Le Japon intègre pour la première fois un accord de libre-échange qui inclut à la fois la Chine, son premier partenaire commercial, et la Corée du Sud, son troisième.
UE-Mexique : Tout le pouvoir aux... investisseurs ?!
Vingt ans après l’entrée en vigueur de l’Accord UE- Mexique, les espoirs du Mexique ne se sont pas réalisés, bien que les échanges entre l’UE et le Mexique aient augmenté de 148% depuis 2000.
Brexit. Pourquoi le Parlement européen ratifie seulement maintenant l’accord avec le Royaume-Uni
Les eurodéputés ont donné leur approbation à l’accord qui fixe les règles sur la future relation entre l’UE et le Royaume-Uni, et veulent également jouer un rôle à plein dans le contrôle de son application.
Zone de libre-échange continentale (ZLEC) : Mises en garde sur les questions de propriété intellectuelle
Tout accord de la ZLEC sur la protection de la propriété intellectuelle résultera d’une initiative intra-africaine, en ce sens qu’il constituera une déclaration juridiquement contraignante sur la position des pays signataires.
Vers la création de la Zone de libre échange continentale (ZLEC) : Des mises en garde aux Etats africains en ce qui concerne les questions de propriété intellectuelle
L’inquiétude sur les questions de propriété intellectuelle est née des négociations au sein de l’OMC qui a en effet fortement favorisé les intérêts des pays les plus développés.
Mettons fin au Traité sur la Charte de l’énergie !
Voici l’ennemi le plus redoutable de l’action climatique (et personne n’en a jamais entendu parler).
« Les risques d’incompatibilité avec les engagements commerciaux de l’Europe vont compliquer l’élaboration de la future taxe carbone »
L’Union européenne souhaite imposer une taxe sur les produits importés en fonction de leur « empreinte carbone ». Mais elle entrerait alors en contradiction avec ses propres engagements juridiques internationaux.
CETA : Traitons le libre échange autrement
En France, le CETA toujours en cours de ratification suscite de nombreuses controverses concernant ses impacts sur l’agriculture, la santé, l’environnement, le climat mais aussi sur nos processus démocratiques.
Les tribunaux d’arbitrage menacent les collectivités
Il y a fort à craindre que les collectivités territoriales ne finissent par se retrouver face à ces fameux tribunaux d’arbitrage composés d’arbitres « indépendants ».
L’accord qui succède au traité UE-Afrique de Cotonou marque un « tournant », selon l’UE
Le nouvel accord ne modifiera pas les accords commerciaux entre l’UE et les pays ACP, qui resteront fondés sur les accords de partenariat économique régionaux et l’accord « Tout sauf les armes »
La société Uniper poursuit les Pays-Bas pour la fermeture des centrales à charbon
La société allemande Uniper poursuit les Pays-Bas en justice pour la fermeture forcée des centrales au charbon, a annoncé le ministre néerlandais de l’Economie et du Climat Bas van ’t Wout.
De la canonnière aux traités : Qui a écrit les règles de la mondialisation ?
De la colonisation aux règlements des différends entre investisseurs et États, les pays riches ont cherché à exploiter et à influencer leurs homologues plus pauvres pendant des siècles, mais comment la mondialisation sous sa forme actuelle est-elle apparue ?
L’accord sur les investissements UE-Chine est-il à la hauteur de ses ambitions ?
L’accord global sur les investissements conclu en décembre dernier entre l’UE et la Chine semble constituer un rendez-vous manqué.
L’Inde et l’UE reprendront les pourparlers officiels sur un ALE en mai
Après un intervalle d’environ huit ans, l’Inde et l’UE reprendront les négociations formelles d’un accord de commerce et d’investissement le 8 mai.
Investissement : le Togo signe un accord de coopération économique avec Singapore Cooperation Enterprise
Une cérémonie de signature d’accord de partenariat économique et technique est prévue ce mardi 13 avril 2021 entre le Togo et Singapore Cooperation Enterprise, dans le cadre des efforts de promotion des investissements.
Le Kenya obtient gain de cause dans un arbitrage portant sur le secteur géothermique lancé par WalAm Energy : le tribunal CIRDI rejette toutes les allégations du demandeur
Un tribunal CIRDI a rejeté les recours lancés par WalAm Energy LCC portant sur un projet géothermique dans la République du Kenya.
Un tribunal CPA conclut que l’Inde a violé le TBI Inde-Royaume-Uni dans une procédure lancée par le groupe Cairn
Un tribunal arbitral a rejeté les objections à la compétence de l’Inde et conclu que le pays avait violé la norme TJE du TBI Inde-Royaume-Uni, dans un arbitrage lancé par Cairn Energy.