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Ioukos : les demandes des requérants sont « immorales », estime le vice-ministre russe de la Justice
Les ex-actionnaires de Ioukos, ex-groupe placé en liquidation judiciaire en 2006, poursuivent la Russie pour obtenir 50 milliards de dollars d’indemnisation.
Libre échange. Mercosur, la France réfléchit
Le ministère du Commerce extérieur dit ne pas renégocier l’accord commercial mais songe à le rendre acceptable.
Les Pays-Bas veulent interdire les centrales au charbon, RWE réclame des indemnités
Le géant allemand de l’énergie RWE réclame à l’Etat néerlandais une compensation à son projet d’interdire la production d’électricité à l’aide de centrales au charbon. L’entreprise estime qu’elle pourrait subir 1,4 milliard d’euros de dommages.
Le cœur pétrolier du Canada veut faire payer les États-Unis pour l’oléoduc Keystone XL mis au rebut
L’Alberta, le cœur pétrolier du Canada, pourrait demander une compensation aux États-Unis après que le président nouvellement investi, Joe Biden, ait déménagé pour réparer le pipeline Keystone XL.
L’Union suisse des paysans : La durabilité réduite à l’absurdité
L’ALE avec l’Indonésie met en vitrine une prétendue durabilité, mais ce n’est qu’une escroquerie à large échelle.
La Corée du Sud et le Cambodge concluent un ALE pour élargir leur coopération économique
Les principaux produits d’exportation coréens comprennent les boissons, les textiles et les camions de marchandises. La Corée du Sud importe principalement des vêtements et des chaussures de la nation du Cambodge.
La décision de la CJUE sur les recours du Front Polisario attendue fin juin
Le Front Polisario avait introduit des recours contre l’accord de libre échange et l’accord de pêche "après que l’UE et le Maroc aient ignoré les décisions de la CJUE", en violation même du droit international.
Le Royaume-Uni va postuler pour adhérer à l’accord de libre-échange transpacifique
Les négociations entre Londres et les partenaires du CPTPP, qui rassemble onze pays, devraient commencer cette année, a précisé le ministère du commerce international.
Accord UE/Maroc : le recours du Polisario examiné par la CJUE le 2 mars
La séance examinera le recours formulé par le Front Polisario contre la décision du Conseil de l’UE d’inclure, dans l’accord de libre-échange avec le Maroc, les territoires occupés du Sahara occidental.
Bredin Prat représente avec succès la République du Liban dans le cadre d’un arbitrage CIRDI
Un tribunal arbitral présidé par Albert Jan van den Berg a octroyé US$218.205,00 en dommages-intérêts à M. El Jaouni alors que le montant des dommages-intérêts initialement sollicités s’élevait à US$1.3 milliard.
Traité UE-Mercosur : la France négocie la levée de son veto
L’exécutif français planche sur les conditions pour lever son veto au très critiqué traité de libre-échange entre l’UE et le Mercosur. Des ONG s’inquiètent de la faiblesse juridique des contreparties exigées.
Accord de libre-échange de l’AELE avec l’Indonésie : Libre échange inégal
Le 7 mars, le peuple suisse se prononcera sur un accord de libre-échange entre l’AELE (dont la Suisse est membre) et l’Indonésie.
ZLECAf et émergence économique de l’Afrique
Les économistes déconstruisent le mythe autour de l’accord commercial.
La Corée du Sud et l’Ouzbékistan entament des discussions sur un ALE
Les dirigeants de la Corée du Sud et de l’Ouzbékistan ont proclamé le lancement des négociations en vue de signer un accord de libre-échange bilatéral au cours d’un sommet en ligne.
Les accords Mercosur vus d’Amérique latine : 3 témoignages du Paraguay, de l’Argentine et du Brésil
Trois des organisations au Paraguay, au Brésil et en Argentine alertent sur les risques sociaux et environnementaux des accords de libre-échange prévus entre l’Union européenne et le Mercosur.
La Chine et la Nouvelle-Zélande signent un protocole sur l’amélioration de leur accord de libre-échange
La Chine et la Nouvelle-Zélande ont signé un protocole sur l’amélioration de leur accord de libre-échange (ALE) de douze ans.
Première analyse de l’accord d’investissement UE-Chine
Pour nourrir le débat public, l’Aitec et Attac France publient une toute première analyse des six textes issus de cet accord d’investissement.
RDC-ZLECAF : “La ratification par le Gouvernement […] signe la fin de l’entrepreneuriat congolais (Patrick Mundeke)
Le projet de loi portant ratification par la République Démocratique du Congo de l’accord créant la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAF) a été adopté à l’Assemblée nationale.
Israël et le Maroc concluent un accord de coopération économique et commerciale après la normalisation de leurs relations
Cet accord de coopération doit permettre aux deux parties de renforcer leur commerce bilatéral et de supprimer un certain nombre de barrières commerciales.
Pro Natura recommande le rejet de l’accord de libre-échange avec l’Indonésie
Non à un accord commercial qui encourage les atteintes à l’environnement sous couvert de pseudo-durabilité.