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Enagás a déposé un arbitrage contre le Pérou afin de rapporter à l’Espagne 160 millions de dollars de dividendes de ses filiales dans le pays.
La Corée du Sud cherche à déposer une demande d’adhésion au CPTPP vers mars ou avril prochain et souhaite travailler étroitement avec les pays membres favorables à la candidature de la Corée du Sud tels que le Canada.
Le Canada se joint au Mexique pour contester la façon dont les États-Unis interprètent de nouvelles dispositions de l’ACEUM sur les « règles d’origine » dans le secteur de l’automobile.
En juin 2018, le CIRDI a ordonné au gouvernement de Séoul de payer à la famille Dayyani environ 63 millions de dollars, mais le paiement n’a pas été effectué en raison des sanctions américaines imposées contre l’Iran.
La Corée du Sud et l’Inde vont reprendre le mois prochain des négociations en vue de l’amélioration de leur accord de partenariat économique global (CEPA).
Un accord de protection des investissements étrangers entre Taïwan et le Canada est en discussion, et ce, malgré les tensions persistantes avec la Chine continentale.
L’Indonésie est le seul des quinze pays du Partenariat économique régional global (RCEP) à ne pas avoir encore ratifié ce traité de libre-échange de la zone Asie-Pacifique.
Après la Turquie, le Maroc instaure des listes négatives avec la Tunisie et l’Egypte qui incluent un ensemble de produits provisoirement exclus du démantèlement tarifaire appliqué depuis l’entrée en vigueur des ALE avec ces pays.
Dans l’optique du sommet entre l’Union européenne et l’Union Africaine du mois prochain, une conférence de haut niveau s’ouvre à Paris afin de renforcer les relations commerciales et financières entre les deux continents.
L’homme d’affaires Louis Claude Norland Suzor a saisi le CIRDI pour avoir été éjecté de la centrale de Sendou, où il était le principal promoteur, au profit de l’investisseur, Barak Fund.
Le gouvernement arménien a donné son feu vert à la ratification de l’accord-cadre entre l’Union économique eurasienne et Singapour.
Washington reproche à Ottawa de réserver une partie du lait des éleveurs canadiens aux laiteries canadiennes, minorant ainsi automatiquement la quantité de lait qui leur est vendue.
L’accord de libre-échange, signé en 2020 entre l’UE et le Vietnam, est mis à rude épreuve par les violations des droits de l’homme et des droits sociaux par la dictature communiste.
Comment et pourquoi les multinationales peuvent-elles mettre en justice les Etats ?
Les responsables marocains comptent reproduire le même traitement des cas de l’Egypte et la Turquie avec d’autres pays.
Le Partenariat économique régional global (RCEP), entré en vigueur samedi 1er janvier, compte 15 membres, dont la Chine, le Japon, la Corée du Sud et de nombreux autres pays asiatiques.
Washington a jugé que les actions prises par ces trois gouvernements violent les principes de l’accord.
L’analyse de l’approche existante adoptée par les tribunaux ne laisse que peu d’espoir quant à la capacité des tribunaux à comprendre et à appliquer le principe du développement durable.
Les discussions sur une décision sur les ADPIC en lien avec la Covid-19 et visant à accélérer la production et la distribution équitable de vaccins et de médicaments se poursuivent mais les accords d’investissement en sont absents.
Dans sa décision finale du 25 janvier 2021, un tribunal CIRDI ordonnait à l’Espagne de verser des dommages-intérêts à des investisseurs allemands en indemnisation de la réduction d’un régime de subventions.
