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Les États-Unis excluent Éthiopie, Mali et Guinée de l’accord commercial Agoa
Washington a jugé que les actions prises par ces trois gouvernements violent les principes de l’accord.
L’incapacité des tribunaux CIRDI à corriger le déséquilibre entre les principes de développement durable et les protections de l’investissement
L’analyse de l’approche existante adoptée par les tribunaux ne laisse que peu d’espoir quant à la capacité des tribunaux à comprendre et à appliquer le principe du développement durable.
Cela vous concerne plus que vous ne le pensez : les risques et le potentiel des accords internationaux d’investissement pour les discussions sur l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et la Covid-19 à l’OMC
Les discussions sur une décision sur les ADPIC en lien avec la Covid-19 et visant à accélérer la production et la distribution équitable de vaccins et de médicaments se poursuivent mais les accords d’investissement en sont absents.
L’Espagne est reconnue coupable dans une autre affaire sur les énergies renouvelables, et condamnée à verser 22 millions EUR en dommages-intérêts
Dans sa décision finale du 25 janvier 2021, un tribunal CIRDI ordonnait à l’Espagne de verser des dommages-intérêts à des investisseurs allemands en indemnisation de la réduction d’un régime de subventions.
La majorité du tribunal de l’affaire Eco Oro c. Colombie conclut en faveur d’une violation de la norme minimale de traitement, et affirme qu’une exception générale relative à l’environnement n’exclut pas l’obligation de verser une indemnisation
Le tribunal conclut en faveur d’une violation de l’accord de libre-échange Canada-Colombie et reporta sa décision sur les coûts au moment de rendre sa décision sur les dommages-intérêts.
La Zlecaf pour accélérer le commerce et les investissements entre la Turquie et l’Afrique
Le secrétaire général de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) a signé un protocole d’accord avec la Turquie pour accélérer le commerce et les investissements entre la Turquie et les pays africains.
Traité de la charte sur l’énergie : une réforme qui stagne, une angoisse qui monte
Les négociations pour moderniser le Traité de la charte sur l’énergie (TCE) trainent en longueur et les gouvernements Européens perdent patience.
Le Royaume-Uni et l’Australie ratifient un accord de libre-échange post-Brexit
Il s’agit du premier accord de ce type obtenu par Londres depuis sa sortie de l’Union européenne. Jusqu’à présent, à peine 1 % des échanges commerciaux britanniques se faisaient avec l’Australie.
La Corée du Sud lance le processus d’adhésion au CPTPP
La Corée du Sud a amorcé le processus d’adhésion à l’Accord global et progressif de partenariat transpacifique (CPTPP) impliquant 11 pays, a déclaré le ministre de l’Economie et des Finances.
La Zlecaf intéresse le secteur de l’assurance africain
Le président de l’Organisation africaine d’assurance (AIO) a annoncé l’intention de son organisation d’intégrer le secteur de l’assurance à la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).
La société civile thaïlandaise contre le projet d’adhésion au CPTPP
Des organisations de la société civile thaïlandaise exhortent le gouvernement à mettre fin à son projet d’adhésion au CPTPP.
Les accords commerciaux qui imposent l’UPOV : une carte interactive
Quels pays utilisent des accords de libre-échange pour imposer le contrôle des entreprises sur les semences ? Quels pays sont menacés par ces accords ?
« Prospérité pour une élite, pauvreté pour le plus grand nombre », l’OMC et les accords de libre-échange mondiaux ont trahi les peuples
Nous avons besoin d’un système commercial multilatéral où les mouvements sociaux se voient accorder une position d’autorité égale à celle des gouvernements dans la définition des règles commerciales entre les pays.
Satisfaction des banques après la condamnation de Bahreïn, Manama conteste
Téhéran s’est félicité dimanche de la récente condamnation de Bahreïn à verser plus de 200 millions d’euros de compensation à deux banques iraniennes expropriées par ce pays arabe du Golfe.
L’Inde veut relancer les négociations avec le Canada
Le Canada et l’Inde préparent tranquillement le terrain pour relancer les pourparlers officiels de libre-échange alors que le gouvernement Trudeau cherche des partenaires économiques autres que la Chine.
L’accord d’investissement UE-Chine (CAI)
Que va-t-il changer ? Va-t-il être ratifié ? Peut-il renforcer les droits humains en Chine ? etc.
TC Énergie veut faire payer les États-Unis après l’annulation du pipeline Keystone XL
L’entreprise TC Énergie a déposé une demande d’arbitrage en vertu des règles de l’ALENA demandant au gouvernement américain une compensation financière pour avoir annulé la construction du pipeline Keystone XL.
Leçons de la lutte contre la ZLEA : l’unité continentale pour lutter contre le libre-échange
Les mouvements populaires des Amériques accumulent des expériences et une histoire de lutte pour la souveraineté et l’intégration.
Un fonds de 10 milliards de dollars pour l’ajustement des pays qui vont subir les effets de la ZLECAF
L’Union africaine et la Banque africaine d’import-export vont décaisser un fonds d’ajustement de 10 milliards de dollars pour les pays susceptibles de subir une perte de revenus résultant de l’élimination des droits de douane.
La Tunisie prête à négocier un accord de libre-échange avec l’Ukraine
Les négociations d’un accord de libre-échange entre la Tunisie et l’Ukraine, pourraient commencer au premier trimestre 2022, selon l’ambassadeur d’Ukraine à Tunis.