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Articles par langue


L’Assemblée approuve la ratification du traité de libre-échange Ceta
La ratification a été approuvée par 266 voix contre 213 et 74 abstentions. Le texte doit maintenant être soumis au Sénat.
CETA : comment le Canada tente de saper les normes européennes sur les pesticides et les OGM
Le pays avec lequel l’UE doit signer l’accord de libre-échange CETA utilise tous les leviers à sa disposition pour contourner les lois européennes et le principe de précaution.
Ceta : ce qu’il faut savoir sur le (contesté) veto climatique
Le projet "veto climatique" du gouvernement, c’est de la com, selon un responsable de la Fondation Nicolas Hulot.
Bruxelles pris au piège des OGM "nouvelle génération"
Des OGM "nouvelle génération" pourraient être importés en plus grand nombre si le Ceta est signé, a averti le réseau européen de l’ONG Les Amis de la Terre, s’inquiétant que l’UE n’ait pas les outils pour les détecter.
CETA : les députés savent-ils ce qu’ils vont voter ?
Le CETA n’est pas un accord de libre-échange comme les précédents. Évolutif, il crée un tribunal spécial et prévoit une coopération réglementaire.
CETA : vote reporté, majorité contestée - Amplifions la mobilisation citoyenne !
L’examen du projet de loi a montré le peu de considération accordée aux analyses portées par les organisations de défenses de l’environnement et des droits humains, les associations de consommateurs et les syndicats agricoles et de travailleurs.
Ceta, Tafta, Jefta, Mercosur, une même logique de libre-échange
Le contenu de l’accord avec les pays latino-américains est ultralibéral : il favorisera le démantèlement des services publics et les introductions de produits agricoles, sans véritable contrôle des normes européennes.
La Roumanie dit non à un projet en or nocif
L’État roumain en retirant son permis d’exploitation à une compagnie minière canadienne se voit aujourd’hui traîné devant les tribunaux internationaux.
CETA : ces 4 risques écologiques et sanitaires peuvent devenir réels
Risques sanitaires, risques écologiques, risques climatiques...Ces zones d’ombre du traité commercial entre les deux continents étaient déjà l’objet d’une mobilisation parisienne.
Le Ceta "n’est pas une bonne solution" : sept députés canadiens appellent leurs homologues français à ne pas ratifier le traité
Sept députés canadiens appellent à ne pas ratifier cet accord, qui représente selon eux un danger pour l’agriculture, la santé, et l’environnement.
Tout comprendre à l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur
Agriculteurs et les écologistes ne sont pas les seuls à s’inquiéter du « deal » commercial tout juste signé par l’Union européenne, mais pas encore validé.
Pourquoi l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne mobilise autant contre lui
C’est la dernière ligne droite pour la ratification – ou non – par la France du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Voici les cinq raisons pour lesquelles ce traité suscite une si forte opposition.
Les présidents sud-coréen et israélien conviennent de signer un ALE le plus rapidement possible
Le président Moon Jae-in et son homologue israélien Reuven Rivlin se sont accordés lors d’un sommet à Cheong Wa Dae à trouver rapidement un terrain d’entente en vue de signer un accord de libre-échange.
Une coentreprise de Barrick Gold obtient 5,8 G $ en dommages intérêts
Barrick Gold a indiqué que sa coentreprise avec le mineur chilien Antofagasta avait obtenu 5,84 milliards $ US en dommages-intérêts pour son projet Reko Diq, au Pakistan.
Farines animales, antibiotiques… la grande confusion de la majorité sur le CETA
L’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada ne devrait pas empêcher l’arrivée de bœufs nourris avec certaines farines animales et dopés avec des antibiotiques.
Nouveau rapport alarmant sur la justice d’exception à la veille de la ratification du CETA
Ce rapport rassemble 10 affaires récentes d’arbitrage entre investisseurs et Etats (ISDS), qui montrent pourquoi le mécanisme, et son relookage par copier-coller préconisé par l’Union européenne, devrait être supprimé de tout accord international.
« Le CETA, c’est la mondialisation débridée »
Les économistes Bertrand de Kermel et Sébastien Laye s’inquiètent des conséquences du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne.
Un tribunal d’arbitrage international statue avoir compétence pour instruire le litige entre Agility et l’Irak
Agility soutient que le gouvernement irakien a refusé à Agility et à ses filiales la possibilité de contester la décision incorrecte de la Commission des médias et des communications d’annuler son investissement dans Korek Telecom.
Accord UE-Canada. Pourquoi la France doit s’opposer au Ceta
Le projet de ratification de ce traité commercial « climaticide » et antidémocratique est examiné aujourd’hui en commission à l’Assemblée nationale, avant un vote le 17 juillet. Associations, syndicats et ONG appellent les députés à s’y opposer.
CETA : « Renvoyer les Etats à leurs responsabilités en cas de contentieux climatiques »
Le gouvernement français a retenu une version édulcorée du « veto climatique » qui aurait permis de s’opposer aux attaques des multinationales contre les politiques publiques environnementales, regrette la juriste Sabrina Robert-Cuendet.