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Articles par langue


La Commission doit assurer la transparence en matière de négociations commerciales avec les Etats-Unis
Des organisations de la société civile européenne publient une lettre ouverte à M. Hogan et Ursula von der Leyen concernant le manque de transparence dans les négociations commerciales entre l’UE et les États-Unis.
L’ALE avec l’Amérique centrale va entrer en application partiellement
Le pacte de libre-échange de Séoul avec le Honduras et le Nicaragua entrera en vigueur lors de la première étape de l’ALE global réunissant cinq pays d’Amérique centrale, avec le Costa Rica, le Salvador et le Panama.
Partenariat agricole UE-UA : l’Europe est-elle cohérente en Afrique ?
Les agriculteurs africains reprochent à l’Union européenne de tenir un double langage dans les relations avec l’Afrique.
La Chine et l’UE sur la bonne voie pour le TBI
La Chine et l’Union européenne sont sur la bonne voie pour conclure leur Traité bilatéral d’investissement d’ici 2020.
Accord UE-Mercosur : restons mobilisé.e.s pour bloquer cet accord !
Cet accord UE-Mercosur n’aurait jamais dû être soutenu par les États-membres de l’UE. Bolsonaro ou pas, feux de forêts ou pas, il est inacceptable.
Tokyo et Washington signent un accord commercial limité
Le président américain et le Premier ministre nippon ont signé un texte essentiellement centré sur l’agriculture.
L’accord commercial entre Tokyo et Washington bute sur les voitures
En échange d’une baisse sensible des droits de douane frappant les produits agricoles américains, le Japon exigerait de l’administration Trump qu’elle n’infligera pas des tarifs douaniers de 25% sur ses exportations de voitures.
Dans une nouvelle affaire contre l’Italie portant sur des incitations dans l’énergie solaire, un tribunal du TCE applique le test de la proportionnalité et conclut à une violation des attentes légitimes
Cette affaire vient élarger la longue liste d’affaires découlant de la réforme menée par l’Italie de son mécanisme d’octroi de tarifs préférentiels dans l’énergie solaire.
Les négociations sur l’investissement entre l’UE et la Chine enregistrent des progrès sur le traitement national et les services financiers
Le traitement national est une question sensible qui a fait l’objet d’une étude dédiée mandatée par Bruxelles.
Ces entreprises qui s’attaquent aux lois protégeant l’environnement
Un nouveau cas de litige entre investisseurs étrangers et Etats se profile dans le cadre du Traité sur la Charte de l’énergie, à l’origine de nombreuses affaires qui ont défrayé la chronique en Europe.
Accord Canada–États-Unis–Mexique (2019)
Publié par le Gouvernement du Canada
Le Mercosur cette fois menacé par l’Autriche
Après le Luxembourg et la France, c’est au tour de la république alpine d’hésiter à ratifier l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et des pays sud-américains.
Les traités commerciaux (CETA, MERCOSUR, etc) : une stratégie d’endiguement et d’effacement de la souveraineté judiciaire
On assiste à l’émergence d’une nouvelle puissance émettrice du droit, dotée de pouvoirs juridictionnels, et à l’origine d’une jurisprudence.
Cour permanente d’arbitrage de La Haye : Un autre cas de gagné pour l’État mauricien
Deux investisseurs français, le professeur Christian Doutremepuich et Francois Doutremepuich, avait initié une action pour obtenir un arbitrage.
L’accord de libre-échange nord-américain doit être amélioré, selon les démocrates
Beaucoup reste à faire avant que les démocrates américains ne soient prêts à voter sur l’approbation du nouvel accord de libre-échange nord-américain liant le Canada, les États-Unis et le Mexique.
Litiges commerciaux : les grands dossiers de la rentrée
Le Maroc face aux investisseurs étrangers : Batailles à Washington.
Six pays d’Afrique australe concluent un accord commercial avec le Royaume-Uni
The UK has initiated an economic partnership agreement with the Southern African Customs Union and Mozambique (Sacu+M) that will allow business to keep trading freely after Brexit.
Singapour s’apprête à signer un accord de libre-échange avec l’Union économique eurasiatique
La riche cité-Etat d’Asie du Sud-Est s’apprête à rejoindre l’espace de libre-échange en pleine expansion mené par la Russie depuis 2015.
Ceta : Vif échange entre le ministre de l’agriculture et la Confédération paysanne
Le Ceta, et tous les accords de libre échange, sont néfastes aux paysans. Ceta paysans sacrifiés, Ceta climat détraqué, a dénoncé la Confédération paysanne