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Groupe de travail III de la CNUDCI : quelques alternatives à l’arbitrage investisseur-État dans le cadre de la réforme du RDIE
Plusieurs États prenant part au processus de la CNUDCI ont d’ores et déjà adopté des alternatives viables au RDIE.
Amazonie : manifestation à Genève face à l’accord de libre-échange entre l’AELE et le Mercosur
Environ 250 personnes se sont réunies à Genève pour protester contre l’accord de libre-échange conclu entre l’AELE et le bloc sud-américain du Mercosur.
Des accords commerciaux stratégiques et historiques avec l’Inde et la Chine
Maurice est engagé dans un processus de raffermissement de ses relations avec ses partenaires traditionnels dans le cadre d’une coopération Sud-Sud redynamisée.
La Côte d’Ivoire adopte un décret précisant les règles d’origine de l’APE avec l’UE
En Côte d’Ivoire, le Conseil des ministres a fixé les règles et les méthodes de coopération dans le cadre des échanges de marchandises avec l’Union européenne dans le cadre de l’Accord de partenariat économique.
Accord commercial entre la Chine et les États-Unis
Le compromis prévoit 40 à 50 milliards de dollars d’achats de produits agricoles américains et un engagement au respect de « la transparence dans les opérations de change ».
Dans l’impasse, Bruxelles refuse toute réforme de sa politique commerciale
Alors que Bruxelles refuse de revoir en profondeur sa politique commerciale, elle n’a pour alternative que de subir une stratégie de confrontation commerciale avec Donald Trump, ou la Chine, sans être armée.
La STB obtient la levée de la saisie conservatoire sur ses actifs au sein de la TFBank
La saisie conservatoire sur les actifs de la STB au sein de la TFBank, opérée par le groupe néerlandais ABCI Investment dans le cadre de l’affaire de la Banque Franco-Tunisienne, devient sans effet.
L’arbitrage international, une justice dans le collimateur
Poursuivre un État parce qu’une nouvelle loi ne leur convient pas ? C’est ce que font les multinationales dans des tribunaux d’arbitrage privés. Des ONG appellent à mettre fin à ce système.
Bilan de 2 ans d’AÉCG - Les pétrolières seules gagnantes
Seuls deux secteurs de l’économie ont bénéficié de l’AÉCG au Canada : l’énergie (pétrole) et les minéraux.
Accord de libre-échange avec le Mercosur :« L’accord promeut un modèle économique qui va dans le mur »
L’accord de libre-échange AELE-Mercosur soulève des questions. Ceux qui sont touchés sur le terrain craignent que l’agro-industrie ne prenne encore plus de pouvoir. Et de mauvaises perspectives pour leurs droits humains.
Nouveau en librairies : « Le libre-échange aujourd’hui - Bilan des accords de libre-échanges soutenus par le Canada »
Ce nouveau livre par le Réseau québécois sur l’intégration continentale propose de courts textes qui permettent de comprendre les principaux enjeux liés au libre-échange actuellement au Québec et au Canada.
L’insécurité devient l’obstacle No 1 à la réalisation de la Zone de libre échange continentale africaine
Sur les 54 Etats africains qui ont signé l’accord, pas moins d’une vingtaine sont concernés directement ou indirectement par des violences (terroristes, communautaires, sécessionnistes).
ISDS en chiffres
Impact de l’arbitrage des investissements contre les états d’Afrique.
Pression d’élus américains pour l’accord de libre-échange Suisse-USA
Vingt élus américains du Congrès demandent au négociateur en chef américain de donner la priorité aux négociations avec la Suisse.
Algérie : « L’Europe n’a pas respecté l’accord sur le libre échange »
Le président de l’association nationale des exportateurs algériens a averti sur les conséquences de la rentrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’Algérie et l’Union européenne en 2020.
Là où l’accord commercial entre les Etats-Unis et le Japon est inférieur au PTP abandonné par Trump
Le texte intégral de l’accord montre que certains produits agricoles auraient un accès plus difficile que ce qu’ils auraient reçu en vertu du Partenariat transpacifique.
La Tunisie et la Grande-Bretagne signent un accord régissant leurs relations après le Brexit
Le gouvernement britannique a signé à Londres un accord de commerce et de continuité politique avec la Tunisie
La Turquie et le Burkina Faso veulent créer un climat propice à l’investissement et au commerce
Le ministre turc a évoqué la signature d’accords entre le Burkina Faso et la Turquie dans les domaines de la santé, du commerce, de la culture, du tourisme, de l’éducation et de l’agriculture.
“ France, veux-tu encore de tes paysans ? ” : les agriculteurs se mobilisent mardi 8 octobre sur les routes
Les agriculteurs passent aux actions coups de poing contre l’"agri-bashing", les traités CETA et MERCOSUR qu’ils accusent de concurrence déloyale.
Bientôt un accord contre la double imposition entre le Maroc et le Japon
Le Japon souhaite dynamiser ses investissements en Afrique, à travers des pactes bilatéraux d’investissement et des programmes d’exemptions fiscales.