bilaterals.org logo
bilaterals.org logo

Articles par langue


Singapour et l’UEE signent un accord de libre-échange
Un accord de libre-échange entre Singapour et l’Union économique eurasienne (UEE) a été signé le 1er octobre par leurs dirigeants, à l’occasion du Sommet de l’UEE à Erevan, capitale de l’Arménie.
L’UE vise un accord de libre-échange complet avec 5 pays d’Afrique australe et orientale
Le nouvel accord devrait couvrir les services, les investissements, les obstacles techniques au commerce, les droits de propriété intellectuelle ainsi que le commerce et le développement durable.
Comment faire des accords commerciaux un outil de protection de l’environnement
Un rapport publié par la Fondation Nicolas Hulot et l’institut Veblen veut réorienter les accords de libre-échange en direction de la lutte contre le changement climatique.
Lutter contre le scandale des tribunaux d’arbitrage internationaux
Avec la campagne #reprenonslepouvoir nous voulons révéler au grand public le scandale des tribunaux d’arbitrage internationaux qui garantissent un système de justice à la carte aux multinationales.
« Les droits humains avant le libre-échange avec le Vietnam »
L’ACAT et 47 associations vietnamiennes et internationales exhortent la nouvelle législature du Parlement européen à retarder l’examen de l’accord UE-Vietnam, tant qu’un certain nombre de critères relatifs aux droits humains ne seront pas respectés.
La société civile appelle les pays de l’UE à quitter le Traité sur la Charte de l’énergie
19 organisations de la société civile ont appelé les États membres de l’UE à quitter le Traité de la Charte de l’énergie.
Phil Hogan promet de monter le ton face à la Chine
Phil Hogan a obtenu l’aval provisoire des eurodéputés pour devenir le prochain commissaire européen au commerce, notamment en promettant d’adopter une attitude plus stricte envers la Chine.
Le Luxembourg repousse encore le Mercosur
Aucun traité de libre-échange ne sera signé si le président brésilien Bolsonaro ne respecte pas les engagements environnementaux pris par son pays.
La Commission doit assurer la transparence en matière de négociations commerciales avec les Etats-Unis
Des organisations de la société civile européenne publient une lettre ouverte à M. Hogan et Ursula von der Leyen concernant le manque de transparence dans les négociations commerciales entre l’UE et les États-Unis.
L’ALE avec l’Amérique centrale va entrer en application partiellement
Le pacte de libre-échange de Séoul avec le Honduras et le Nicaragua entrera en vigueur lors de la première étape de l’ALE global réunissant cinq pays d’Amérique centrale, avec le Costa Rica, le Salvador et le Panama.
Partenariat agricole UE-UA : l’Europe est-elle cohérente en Afrique ?
Les agriculteurs africains reprochent à l’Union européenne de tenir un double langage dans les relations avec l’Afrique.
La Chine et l’UE sur la bonne voie pour le TBI
La Chine et l’Union européenne sont sur la bonne voie pour conclure leur Traité bilatéral d’investissement d’ici 2020.
Accord UE-Mercosur : restons mobilisé.e.s pour bloquer cet accord !
Cet accord UE-Mercosur n’aurait jamais dû être soutenu par les États-membres de l’UE. Bolsonaro ou pas, feux de forêts ou pas, il est inacceptable.
Tokyo et Washington signent un accord commercial limité
Le président américain et le Premier ministre nippon ont signé un texte essentiellement centré sur l’agriculture.
L’accord commercial entre Tokyo et Washington bute sur les voitures
En échange d’une baisse sensible des droits de douane frappant les produits agricoles américains, le Japon exigerait de l’administration Trump qu’elle n’infligera pas des tarifs douaniers de 25% sur ses exportations de voitures.
Dans une nouvelle affaire contre l’Italie portant sur des incitations dans l’énergie solaire, un tribunal du TCE applique le test de la proportionnalité et conclut à une violation des attentes légitimes
Cette affaire vient élarger la longue liste d’affaires découlant de la réforme menée par l’Italie de son mécanisme d’octroi de tarifs préférentiels dans l’énergie solaire.
Les négociations sur l’investissement entre l’UE et la Chine enregistrent des progrès sur le traitement national et les services financiers
Le traitement national est une question sensible qui a fait l’objet d’une étude dédiée mandatée par Bruxelles.
Ces entreprises qui s’attaquent aux lois protégeant l’environnement
Un nouveau cas de litige entre investisseurs étrangers et Etats se profile dans le cadre du Traité sur la Charte de l’énergie, à l’origine de nombreuses affaires qui ont défrayé la chronique en Europe.
Accord Canada–États-Unis–Mexique (2019)
Publié par le Gouvernement du Canada
Le Mercosur cette fois menacé par l’Autriche
Après le Luxembourg et la France, c’est au tour de la république alpine d’hésiter à ratifier l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et des pays sud-américains.