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Nouvelles des mouvements

Les tribunaux d’arbitrage
Comment et pourquoi les multinationales peuvent-elles mettre en justice les Etats ?
Les accords commerciaux qui imposent l’UPOV : une carte interactive
Quels pays utilisent des accords de libre-échange pour imposer le contrôle des entreprises sur les semences ? Quels pays sont menacés par ces accords ?
« Prospérité pour une élite, pauvreté pour le plus grand nombre », l’OMC et les accords de libre-échange mondiaux ont trahi les peuples
Nous avons besoin d’un système commercial multilatéral où les mouvements sociaux se voient accorder une position d’autorité égale à celle des gouvernements dans la définition des règles commerciales entre les pays.
L’accord d’investissement UE-Chine (CAI)
Que va-t-il changer ? Va-t-il être ratifié ? Peut-il renforcer les droits humains en Chine ? etc.
Leçons de la lutte contre la ZLEA : l’unité continentale pour lutter contre le libre-échange
Les mouvements populaires des Amériques accumulent des expériences et une histoire de lutte pour la souveraineté et l’intégration.
(Intro) Les traités de commerce de l’Union Européenne
Qu’est-ce qu’un traité de commerce ? Comment sont-ils négociés ? Qu’incluent-ils ? Sont-ils néocolonialistes ? Quelle est l’influence des lobbies durant leur négociation ?
COP26 : Cinq entreprises de l’énergie réclament 18 milliards de dollars aux Etats en raison de leurs politiques climatiques
Une nouvelle publication révèle que cinq entreprises de l’énergie poursuivent des États pour leur politique climatique en leur réclamant 18 milliards de dollars de compensation.
Montagne d’Or : l’arbitrage d’investissement au secours de Nordgold
L’investisseur russe porteur du projet minier réclame 4 milliards € de réparation à la France.
Accord UE-Mexique : toujours plus de marchés et de droits pour les entreprises multinationales
Cette première analyse de cet accord qui va approfondir la libéralisation du commerce, ouvrir de nouveaux marché et donner de nouveaux droits aux entreprises multinationales.
Madagascar - Union européenne : Négociation de l’Accord de partenariat pour une pêche durable au thon
La population Malagasy demande plus d’équité et de transparence pour assurer une véritable pêche durable
Traité sur la charte de l’énergie : Pendant combien de temps vont-ils négocier une impossible « modernisation » ?
Jusqu’à quand la France, et l’UE, vont-elles accepter de rester membre d’un Traité qui sape les politiques de transition énergétiques ?
La Justice européenne confirme l’ineptie des arbitrages privés entre investisseurs et Etats
La Cour de justice de l’Union européenne a déclaré que les affaires de règlement des différends entre investisseurs et États sur la base du Traité sur la Charte de l’énergie ne sont « pas applicables » au sein de l’UE.
Bruxelles, nid de lobbyistes
Interview de Lora Verheecke, chercheuse, spécialiste du libre-échange et du lobbying.
Mobilisation urgente contre la signature de l’Accord de Samoa succédant à l’Accord de Cotonou
L’Accord a été conclu entre les négociateurs en chef (ministres des affaires étrangères ou du commerce) en décembre 2020 et paraphé le 15 avril 2021 à Samoa.
Des investisseurs français du secteur aéroportuaire mettent à exécution leur menace antérieure d’intenter un recours arbitral contre le Chili, en vertu d’un traité, du fait de la réduction du trafic aérien pendant la pandémie de COVID
Deux sociétés aéroportuaires françaises, Aéroports de Paris (ADP) et Vinci Airports, ont engagé une procédure d’arbitrage contre le Chili, en invoquant le traité bilatéral d’investissement (TBI) Chili-France.
Vers une nouvelle justice d’exception pour les entreprises européennes ?
Les lobbies s’activent pour réinstaurer des mécanismes de justice privée leur permettant d’attaquer les Etats membres en cas de décision nuisant à leurs intérêts.
Des accords commerciaux qui privatisent la biodiversité
Les pays industrialisés forcent les gouvernements du Sud à adopter des lois qui privatisent les semences, principalement les accords de libre-échange.
« Aucun progrès substantiel » sur la modernisation du Traité sur la charte de l’énergie, selon des documents fuités
400 organisations de la société civile lancent un ultimatum à la Commission européenne et aux États-membres les appelant à « sortir du TCE d’ici à la COP26.
Le gaz de schiste toxique vs. la démocratie slovène
Nous sommes au nord-est de la Slovénie dans une petite communauté qui s’appelle Petišovci. C’est ici qu’une société britannique appelée Ascent Resources voulait exploiter du gaz de schiste.
Faire du Traité sur la Charte de l’énergie un accord plus vert(ueux) : un jeu de dupes ?
Des solutions existent pour mettre ce traité anachronique et contraire aux objectifs climatiques hors d’état de nuire.