Cycle de Doha, accords de libre-échange et compétitivité de la Suisse

Cycle de Doha, accords de libre-échange et compétitivité de la Suisse

Berne, 16.01.2008 — Le 16 janvier 2008, le Conseil fédéral a adopté le rapport 2007 sur la politique économique extérieure. L’an dernier, il a une nouvelle fois axé sa politique économique extérieure sur les piliers de la stratégie présentée dans le rapport de 2004 sur la politique économique extérieure. L’accent a notamment été mis sur les entretiens dans le cadre du cycle de Doha, la poursuite des négociations d’accords de libre-échange et le renforcement de la collaboration avec l’UE. Le chapitre introductif du rapport est consacré à la compétitivité de la Suisse. Outre la présentation des activités de l’année 2007, le rapport donne également un aperçu des perspectives pour 2008.

Poursuite du cycle de Doha
La Suisse s’est efforcée de faire avancer les négociations dans le cycle de Doha à plusieurs niveaux. Bien qu’aucune avancée décisive n’ait eu lieu durant l’année sous revue, l’OMC et ses réglementations continuent de jouer un rôle déterminant pour ce qui est des relations de la Suisse avec de nombreux pays. D’autres accords commerciaux, notamment les accords de libre-échange, se fondent en effet sur la réglementation de l’OMC. Il va donc de soi qu’en plus du cycle de Doha, la Suisse attache une grande importance à l’application des accords de l’OMC. Cette année encore, les négociations du cycle de Doha et les travaux effectués dans le cadre des réglementations de l’OMC compteront parmi les éléments essentiels de la politique économique extérieure de la Suisse.

Relations avec l’UE
En 2007, les relations avec l’UE étaient régies par les principes exposés dans le «Rapport Europe» présenté en 2006 par le Conseil fédéral. L’année a principalement été marquée par l’application des accords bilatéraux et leur extension aux deux nouveaux Etats membres que sont la Bulgarie et la Roumanie. Les préparatifs relatifs à la concrétisation de la contribution de la Suisse à la réduction des inégalités économiques et sociales au sein de l’UE élargie ont en outre été menés à terme, de sorte que les premières propositions de projets émanant des dix nouveaux pays membres de l’UE ont pu être reçues. La Suisse et la Commission européenne ont continué d’évaluer d’autres champs de coopération éventuels, notamment dans le domaine de la santé publique ou du libre-échange dans le secteur agricole et des denrées alimentaires. Les deux parties ont entamé des négociations sur le marché de l’électricité et les formalités douanières (règle des 24 heures). Les divergences concernant les dispositions fiscales cantonales ont été discutées lors d’une première rencontre, durant laquelle le Conseil fédéral a rejeté les reproches concernant une violation de l’accord de libre-échange. Le dialogue se poursuivra en 2008.

Intégration économique internationale
La tendance mondiale à la conclusion d’accords de libre-échange se confirme. Pour la Suisse, il s’agit principalement d’éviter les discriminations sur les grands marchés étrangers. 2007 a vu l’entrée en vigueur de l’accord avec l’Egypte et la conclusion des négociations pour un accord avec le Canada. Les négociations bilatérales avec le Japon, qui est le troisième partenaire commercial de la Suisse, ont été lancées l’an dernier et devraient aboutir cette année. D’autres négociations sont par ailleurs en cours dans le cadre de l’AELE (Colombie, Conseil de coopération du Golfe, Pérou) ou seront engagées sous peu (notamment avec l’Inde).

Pour la première fois, le rapport présente des thèmes horizontaux (p. ex. les échanges de services, les investissements, la propriété intellectuelle) qu’il convient de défendre de manière systématique dans le cadre de négociations et dans les enceintes internationales afin de garantir une certaine constance de la politique économique extérieure. Parmi les autres activités qui ont marqué l’année 2007, on peut citer la procédure de consultation relative à la révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC) visant l’instauration en Suisse du principe «Cassis de Dijon» et l’examen complet des différences entre les prescriptions techniques suisses et le droit communautaire en vigueur, ou encore l’approbation par le Parlement de cinq accords de protection des investissements ainsi que la conclusion d’accords bilatéraux avec la Chine et l’Inde portant sur le renforcement de la coopération dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Thème central: la compétitivité
Le chapitre introductif est consacré au thème de la compétitivité et de l’ouverture internationale. Il vise à clarifier la notion de compétitivité, à analyser la position de la Suisse sur le plan international et à en tirer des conclusions pour sa politique économique extérieure. Concernant ce dernier point, les auteurs du rapport concluent que la Suisse doit stimuler l’ouverture internationale de ses branches économiques. Elle peut en effet tirer parti des avantages du commerce international pour accroître la productivité de son économie et donc améliorer sa compétitivité, ce qui aura une influence positive sur la prospérité de ses habitants et de ses entreprises. Pour que la Suisse demeure parmi les nations les plus compétitives, elle doit persévérer sur la voie des réformes.

Le chapitre introductif et le condensé du rapport seront pour la première fois publiés sur l’internet en anglais.

source : Confederation Suisse

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