17/04/2008

UE/ACP: Peter Mandelson exclut toute renégociation des Accords de partenariat économiques avec les ACP

Toute renégociation des Accords de partenariat économiques (APE) déjà paraphés avec des pays d’Afrique, du Pacifique et des Caraïbes (ACP) serait une catastrophe, a estimé Peter Mandelson, commissaire au commerce, devant les membres de la commission du commerce international du PE ce jeudi. Les députés se sont notamment intéressés à l’avancée des négociations, à l’impact des APE sur le développement et l’intégration régionale des ACP et au rôle du Parlement européen dans les négociations.

Faisant allusion aux critiques récurrentes sur les APE, M. Mandelson a écarté "toute suggestion de renégociation des accords déjà paraphés" . Le commissaire s’exprimait dans le cadre d’une réunion d’information sur ces accords organisée par la commission du commerce international, et à laquelle participaient également des négociateurs des pays ACP. Toute renégociation constituerait "une nouvelle menace d’incertitude juridique sur ces accords mais serait également une catastrophe pour les pays ACP", selon les mots du commissaire, qui a réaffirmé son objectif d’arriver à des "APE complets avec une couverture régionale exhaustive" dans les six régions géographiques.

Ces accords sont négociés par la Commission européenne dans le but de renouveler le partenariat entre l’UE et les 79 pays ACP et de le mettre en conformité avec les règles de l’OMC.

Rempart contre la hausse des prix alimentaires

M. Mandelson a estimé que les APE, qui encouragent et développent les marchés régionaux et l’aide au commerce, "permettraient de mieux faire face au choc actuel des prix".

"La seule option pro-développement est de développer des marchés plus dynamiques avec des investissements dans les capacités de production alimentaire", a ajouté le commissaire en réponse à une question de Corien Wortmann-Kool (PPE-DE, NL).

Un seul APE complet signé

Le seul accord complet signé par les Caraïbes fait figure d’exemple, pour Federico Cuello Camillo, Ambassadeur de la République dominicaine et négociateur en chef pour les services et les investissements. Selon lui, "l’accès au marché sur la base de l’accord de Cotonou n’était pas suffisant". Avec l’APE complet, les Caraïbes ont obtenu un accès sans-quota et immédiat au marché européen. L’UE bénéficie de son côté d’un "accès asymétrique aux marchés des Caraïbes qui seront libéralisés dans des délais plus longs", a précisé l’Ambassadeur.

Parmi les six régions géographiques qui négocient avec la Commission européenne, le CARIFORUM, organisation régionale des Caraïbes, est la seule à avoir signé, le 16 décembre 2007, un Accord de partenariat économique "complet" qui porte sur le commerce des marchandises, la libéralisation des services comme le tourisme, l’agriculture, la pêche ou les investissements.

Erika Mann (PSE, DE) et Zbigniew Zaleski (PPE-DE, PL) se sont interrogés sur le décalage entre l’enthousiasme de la région Caraïbes pour ces accords et l’attitude des autres régions. Aamadou Koné, ministre ivoirien en charge de l’intégration africaine, a évoqué les crises au Libéria, en Sierra-Léone et dans son pays comme un élément de réponse.

En Afrique occidentale, seuls la Côte d’Ivoire et le Ghana ont paraphé un accord provisoire. Le Nigeria a décliné l’APE similaire qui lui était proposé. Les 13 autres Etats de la région, qui figurent parmi les pays les moins avancés (PMA), n’ont pas signé non plus d’accord provisoire. Mais ils bénéficient déjà d’un accès privilégié au marché européen dans le cadre de l’initiative "Tout sauf les armes".

M.Koné a également annoncé qu’un accord global pour la région de l’Afrique occidentale devrait être signé le 30 juin 2009.

Les APE, outils pour le développement et l’intégration régionale?

Helmut Markov (GUE/NGL, DE), président de la commission du commerce international du PE, a estimé que la stratégie d’accès au marché n’était pas suffisamment orientée vers le développement et le respect des normes sociales et environnementales.

"Un accord étriqué, limité au seul commerce des marchandises, ne permet pas de réunir toutes les conditions du développement", a répondu le commissaire, "l’investissement et les transferts de technologies dont ne bénéficient pas les pays ACP ne viendront que le biais de l’ouverture du marché des services".

Le découpage géographique choisi par la Commission européenne pour négocier - Caraïbes, Pacifique, Afrique occidentale, Afrique australe, Afrique orientale et Afrique centrale - et qui ne correspond pas nécessairement aux structures régionales existantes dans les ACP a aussi été abordé.

Le ministre Koné a évoqué les liens entre l’Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) qui applique un tarif extérieur commun mais qui ne regroupe pas tous les Etats membres de l’Afrique occidentale dans le découpage opéré par la Commission. La CEDEAO (Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest) regroupe elle tous les Etas membres concernés par un APE, mais ne dispose pas de tarif extérieur commun.

Rôle du Parlement

Le Parlement européen aura un rôle important à jouer lors de la ratification et dans le suivi de ces accords, a reconnu M. Mandelson. "Tous les accords, qu’ils soient complets ou provisoires, seront présentés au Parlement via la procédure d’avis conforme", a-t-il confirmé, ajoutant que le texte de l’APE avec les Caraïbes devrait être transmis aux députés "fin juin, début juillet" de cette année.

Cet accord avec les Caraïbes prévoit notamment la création d’une commission parlementaire paritaire. Le rapport de Robert Sturdy (PPE-DE, UK) sur les APE, adopté par le Parlement en mars 2007, plaidait dans ce sens.

Helmut Markov a de son côté réitéré la demande du Parlement de se voir associé à la négociation dès le début, voire même au moment de délimiter le mandat de la Commission européenne. "Cela permettrait d’intégrer plus tôt les revendications du PE", a souligné le président de la commission du commerce international.

Président : Helmuth MARKOV (GUE/NGL, DE)