Algérie Focus | 12 janvier 2010

Grosse arnaque dans la ZALE: les produits arabes importés sont plutôt…chinois !

Une partie importante des produits importés, dans le cadre de la Zone Arabe de Libre Échange (Zale), ne sont pas en fait d’origine arabe mais plutôt chinoise.

L’ironie du sort de ces accords Zale !

Certains de ces produits qui sont acheminés dans la Zone arabe de libre échange sont chinois mais maquillés sous « un made in» pays arabe. Cette pratique frauduleuse engendre des pertes financières pour l’Etat car si la minoration engendre un manque à gagner au fisc, la majoration affecte les réserves de change officielles. En effet, la fuite effrénée des devises qui a défrayé la chronique de l’année précédente –un milliard de dollars en Espagne et autant à Dubaï- est maintenant soutenue par la majoration des produits dans le cadre de la Zale.

Ce sont en majorité les opérateurs qui importaient de Chine en pratiquant la minoration de valeur qui se sont reconvertis en fraudeurs à majoration. Ils continuent à importer de Chine, en détournant ces produits depuis un pays de la Zale, afin de profiter des exemptions des taxes pour transférer illicitement des devises vers l’étranger, fait-on remarquer du côté des Douanes.

Les responsables des Douanes donnent un exemple assez illustratif de cette fuite hémorragie des devises. Il y a quelques mois, une entreprise algérienne, spécialisée dans l’importation des produits agroalimentaires déclarait la boîte de sardines en conserve de 110 grammes à 0,06 euros (5,58 DA). Après l’entrée en vigueur de la Zale, cette même entreprise déclarait la boite à 0,295 euros (27,43 DA) après l’entrée de l’Algérie dans cette zone, soit une différence de près de 22 DA/boîte, plus de 5 fois le prix initialement déclaré.

En extrapolant, ce sont des centaines de millions de dollars qui partent dans les caisses de ces importateurs qui veulent renfermer tout sur nos démons. «Ces faux investisseurs ne sont intéressés que par le transfert illicite des devises, la fuite des capitaux ou le blanchiment d’argent, une caste qui doit être brisée », met en garde,le directeur central de contrôle a posteriori de la DGD. Les contrôles a posteriori effectués par les services douaniers de lutte contre la fraude ont révélé des pratiques de majoration sur beaucoup d’équipements importés par des sociétés étrangères ou des sociétés de droit algérien, a indiqué un haut cadre des Douanes. Outre les opérateurs fraudeurs, on trouve également les faux investisseurs qui bénéficient des avantages fiscaux dans le cadre de l’Agence de développement des investissements (ANDI) et majorent la valeur des équipements qu’ils importent qui sont, en plus, sans valeur commerciale.

Ces cas de transfert illicite de capitaux sont confirmés sur la base d’un constat réel puisque des procédures contentieuses assez conséquentes ont été menées par les services des douanes dans le cadre de la lutte contre cette fraude. Un dispositif anti-fraude est enclenché pour mettre fin à ses pratiques frauduleuses qui laminent l’économie nationale.

Initialement, ce dispositif est focalisé particulièrement autour de la majoration de valeur de produits finis importés auprès des pays de la Zale. D’après les responsables des Douanes algériennes, cette fraude est à l’origine de gros transferts illégaux de devises hors de nos frontières, ce qui a suscité de mettre en place en urgence un dispositif afin de contrecarrer l’hémorragie des devises où «des importateurs de la Zale majorent la valeur des produits importés auprès de certains pays arabes», a déclaré le directeur central du renseignement auprès de la Direction générale des douanes (DGD), Medjebar Bouanem, à l’APS.

En fait, la majoration de valeur consiste à surfacturer les produits importés, souvent avec la complicité du fournisseur, pour pouvoir transférer à l’étranger le différentiel entre le prix déclaré et le prix réel en devises de la marchandise importée. Dans tous les cas de figure, les accords de la Zale qui préconisent les exemptions de taxes, le démantèlement tarifaire et une zone de libre-échange, la suppression ou la réduction des taxes sont le vivier des fraudeurs qui usent de cette combine.

«Ils (les fraudeurs) majorent la valeur de leurs produits, alors que dans le cas d’un système tarifaire normal, ils ont tendance plutôt à minorer la valeur du produit pour échapper à des charges douanières supplémentaires, explique le responsable des Douanes. Le constat par les services douaniers est clair : l’Algérie qui a adhéré en janvier 2009 a été beaucoup pénalisé fait ressortir une hausse des cas de majoration de valeur et une nette diminution des déclarations de minoration de valeur.

Les recommandations des Douanes

Pour obvier à ces pratiques, les douaniers recommandent une évaluation de la convention de la Zale après une année depuis son entrée en vigueur à l’instar de ce qui se fait actuellement avec l’accord d’association avec l’Union Européenne. En somme, lorsqu’il s’agit des affaires de majorations de valeur pratiquées dans les opérations d’importation auprès de l’ensemble des fournisseurs de l’Algérie, les enquêtes ouvertes se basent sur des présomptions qui exigent, pour être vérifiées, une assistance mutuelle internationale qui reste toutefois relative car certains pays ne répondent pas ou retardent leurs réponses aux demandes algériennes.

En dehors des poursuites judiciaires, les fraudeurs sont contraints, en cas de confirmation de leurs délits, à verser la différence de la valeur majorée et transférée, et une amende qui équivaut au double de la contre-valeur de la marchandise pour les personnes physiques, et le quadruple pour les personnes morales.

Concernant la majoration de valeur des importations pratiquées par des investisseurs étrangers entre 2006 et 2007, les services des douanes ont mis la main sur des affaires de transfert de devises d’un coût de 15 milliards de dinars (près de 210 millions de dollars), selon M. Regue. Outre les produits finis importés dans le cadre de la Zale, les services des douanes soupçonnent fortement la majoration de valeur des biens d’équipements importés, un créneau « sensible » puisqu’il représente à lui seul plus du tiers du montant global des importations algériennes.

En 2008, l’Algérie a importé pour prés de 40 milliards de dollars de marchandises, dont 34% constitués de biens d’équipements dont la facture s’est chiffrée à plus de 13 milliards de dollars.

Benachour Med