ACT UP Paris | 28 janvier 2010

Accords de libres échanges avec l’Inde
Entre les labos et les malades, l’Union Européenne doit choisir, et favoriser les génériques

En 2010, l’Inde reste le premier pays producteur et exportateur de médicaments génériques au monde. Depuis 2001, la production de génériques a permis de réduire considérablement le prix des médicaments anti-sida, ramenant de nombreux traitements de $12 000 par an et par personne à $1 par jour [1].

Des accords de libres échanges, négociés dans la plus grande opacité, entre l’Inde et la commission européenne, renforcent les obstacles à la production et à la mise sur le marché de médicaments génériques. A l’heure où les dirigeants des pays les plus riches prétendent qu’il n’y a plus de fonds disponibles pour augmenter les mises sous traitements de millions de malades du sida dans les pays pauvres, et que moins de 30% des personnes séropositives à travers le monde, parmi celles qui en ont besoin, ont accès à un traitement, ce revers est inconcevable.

En effet, depuis le début de la semaine, la commission européenne est entrée dans un nouveau round de négociations avec l’Inde à New Delhi, concernant des accords qui doivent être conclus d’ici la fin de l’année. Le texte et son contenu, qui n’ont pas été rendus publics, concernent notamment les questions de propriété intellectuelle, l’agriculture [2], le secteur des finances, des banques et des assurances. Depuis l’année dernière, les négociations sur un accord de libre échange entre l’Union européenne (UE), l’Asie du Sud-est et la Corée, ainsi qu’entre l’UE et l’Amérique latine sont bloquées. Aujourd’hui, c’est au tour de l’Inde de subir les pressions de l’Europe et de son industrie pharmaceutique.

Dans la négociation de ces accords, les desiderata de la commission européenne et de son lobby pharmaceutique vont bien au delà des accords ADPIC sur la propriété intellectuelle. Différentes mesures sont en effet envisagées pour venir renforcer les règlementations actuelles sur la production et la mise sur le marché de médicaments génériques (augmentation de la durée des brevets, augmentation des standards de productions etc.), ainsi que sur les moyens de mises en œuvre (renforcement des douanes, suppression de la présomption d’innocence etc.) :

« Cela va créer des obstacles à la production et l’enregistrement de médicaments génériques à prix abordables et affecter des millions de personnes dans les pays en développement, dont l’accès aux traitements dépend des exportations indiennes. » a déclaré Loon Gangte de DNP+ [3] à la presse lundi dernier.

Alors que les pays G8 devraient au contraire assouplir les accords de propriété intellectuelle pour atteindre l’objectif d’accès universel aux traitements antirétroviraux en 2010 auquel ils s’étaient engagés en 2005, la commission européenne tend aujourd’hui à les durcir dans ce nouvel accord de libre échange criminel.

Act Up-Paris exige :
– de la Commission européenne, qu’elle interrompe immédiatement ces négociations ;
– de Nicolas Sarkozy et de Bernard Kouchner qu’ils s’opposent immédiatement à ces accords.