Accord asiatique sur les investissements

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Cet accord tripartite permettrait de régler les conflits sur les droits de propriété. [Philippe Lopez - Keystone]

tsr.ch | 06 février 2011

Accord asiatique sur les investissements

La Chine, le Japon et la Corée du Sud vont signer un accord en mai prochain pour accroître les investissements transfrontaliers et améliorer la protection des droits de propriété intellectuelle, entre ces trois pays aux relations parfois difficiles, a rapporté la presse dimanche.

La signature de cet accord devrait intervenir lors d’une rencontre prévue en mai entre les dirigeants de ces trois pays, quatre ans après le début des négociations à ce sujet, a indiqué le quotidien japonais Nikkei.

Régler des conflits sur la propriété intellectuelle

Des accords bilatéraux sur les investissements existent déjà entre le Japon, la Chine et la Corée du Sud. Ainsi, selon l’accord liant la Chine et le Japon, les firmes japonaises doivent s’appuyer sur les lois chinoises pour la protection de leurs droits de propriété intellectuelle. Mais cet accord tripartite permettrait de régler les conflits sur les droits de propriété sous l’égide de règles internationales, selon le quotidien japonais.

Il permettrait également aux firmes de demander une véritable explication lorsque Pékin applique ou modifie ses lois de manière opaque, ajoute Nikkei. L’accord, qui serait signé lors du sommet de mai, entrerait en vigueur d’ici la fin 2012. Les trois pays continuent par ailleurs de réfléchir à un accord tripartite de libre échange, bien plus difficile à négocier qu’un accord sur les investissements, rapporte Nikkei.

source : tsr

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