Parlement Européen - INTA Commerce extérieur/international - 11-10-2012

Ouvrir les négociations de libre-échange avec le Japon en gardant un œil sur le secteur automobile de l’UE

La commission du commerce international a donné son feu vert aux négociations de libre-échange avec le Japon, ce jeudi, soulignant les énormes avantages pour l’emploi et la croissance de liens plus étroits avec le Japon, un partenaire stratégique de l’UE. Les négociations devraient cependant être suspendues si le Japon n’élimine pas les obstacles dans des secteurs clés tels que celui de l’automobile, affirment les députés.
La résolution non contraignante, qui souligne également que le Parlement a la possibilité de bloquer les accords commerciaux, a été adoptée par 23 voix pour, 2 voix contre, et 3 abstentions.

"La politique commerciale de l’UE a besoin de changement: un accord de libre-échange avec le Japon est nécessaire. Cet énorme potentiel inexploité pourrait accroître le PIB de l’UE, créer des emplois et développer les exportations. C’est pourquoi je recommande l’ouverture des négociations. Nous savons que ce ne sera pas chose facile. La clé réside dans la suppression des obstacles non tarifaires, en particulier dans des secteurs cruciaux tels que l’automobile et les dispositifs médicaux. Si le Japon ne respecte pas ses engagements, les négociations devraient être suspendues", a déclaré le rapporteur Metin Kazak (ADLE, BG).

Préoccupations pour les secteurs de l’automobile, des services postaux et des marchés publics

La commission parlementaire souligne que les obstacles non tarifaires, qui se présentent souvent sous la forme d’avantages réglementaires ou traditionnels pour les entreprises locales et qui sont plus difficiles à supprimer que les droits de douane, ont empêché les entreprises européennes de bénéficier totalement des relations commerciales avec le Japon.

Elle fait remarquer qu’en 2011, les échanges commerciaux bilatéraux de marchandises entre l’Union et le Japon ne représentaient que 116,4 milliards d’euros, contre 444,7 milliards pour ceux entre l’Union et les États-Unis, et 428,3 milliards entre l’Union et la Chine. Elle précise que des études évaluent à 71 % l’augmentation potentielle des exportations de l’Union à destination du Japon, si les obstacles tarifaires et non tarifaires sont réduits dans toute la mesure du possible.

Les députés insistent sur le fait que le mandat pour les négociations devrait inclure des "objectifs clairs et mesurables" en termes de suppression des obstacles non tarifaires. En outre, ils mentionnent, de manière spécifique, les barrières non tarifaires dans le secteur automobile, telles que les "règles d’occupation", les restrictions concernant les voitures électriques et hybrides, et le traitement préférentiel dont bénéficient les voitures dites "kei" (voiture de catégorie très légère) au Japon.

Les restrictions d’accès au marché dans le secteur de l’électronique, des services postaux et des marchés publics dans le domaine ferroviaire devraient également être levées, affirme la commission parlementaire. Elle demande une "clause de sûreté" pour garantir que les tarifs douaniers européens névralgiques ne soient pas réduits sans que des obstacles non tarifaires et des obstacles au marché public au Japon ne soient éliminés de manière équivalente. Si le Japon "ne fait pas montre d’une ambition suffisante dans la satisfaction des demandes prioritaires de l’Union", les négociations devraient être suspendues, soulignent les députés.

Prochaines étapes

Le Parlement dans son ensemble débattra et se prononcera sur la résolution en octobre (à confirmer). En juin, le Parlement a demandé au Conseil d’attendre son avis avant de décider d’engager ou non les négociations de libre-échange avec le Japon, tel que proposé par la Commission en juillet dernier.

REF. : 20121008IPR53129