France Info | 16.11.2014
Le grand marché transatlantique ne doit pas devenir la foire d’empoigne
En direct de l’Europe par Anja Vogel dimanche 16 novembre 2014
C’est l’un des chantiers majeurs de la nouvelle commission européenne. Il cristallise les peurs de l’opinion publique face à la mondialisation : le traité commercial, négocié depuis 2013 entre l’Union européenne et les États-Unis, vise à instaurer la plus vaste zone de libre-échange au monde ; ses opposants craignent un nivellement par le bas de nos normes sociales, de santé et environnementales.
Lancées par la Commission Barroso, les négociations sur le TAFTA (Traité de libre-échange transatlantique), appelé également TTIP, (acronyme anglais pour Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement) ont démarré en juillet 2013, dans le plus grand secret.
Une fois pleinement mis en œuvre, l’accord pourrait stimuler l’économie européenne de 120 milliards d’euros par an, et l’économie américaine de 95 milliards, en établissant le plus vaste accord de libre-échange au monde. "20 ans, c’est le temps qui nous reste pour conforter notre avance sur la concurrence asiatique, notamment chinoise, consolider nos standards et nos normes, et les harmoniser avec nos partenaires américains et canadiens. Pour permettre à nos entreprises, à nos chercheurs de rester compétitifs", explique l’eurodéputé Alain Lamassoure, président de la délégation française au sein du groupe Parti populaire européen. A condition de ne pas les niveler vers le bas.
Car le risque est grand de voir les entreprises européennes devoir s’aligner sur les normes américaines, plus faibles, explique Thomas Porcher, co-auteur de TAFTA, l’accord du plus fort.
L’histoire le montre : lorsque leurs intérêts convergent, les multinationales s’accordent sur des standards moins exigeants, au détriment des citoyens : "Ceux qui dépendent des 1ers prix, précise-t-il, les plus riches pourront continuer à s’acheter des produits de qualité". Alors qu’à ses yeux, le Traité aurait dû être l’occasion de tirer le monde vers le haut en lui imposant nos normes sociales et environnementales, sur lesquelles même les pays émergents auraient fini par s’aligner.
Des juridictions de droit privé, appelées à trancher les différends entre États et multinationales, avec le risque d’ingérence des entreprises étrangères dans les politiques publiques. Jean-Claude Juncker, le nouveau Président de la Commission européenne n’y est pas favorable : ses préoccupations rejoignent celles de la France. Bruxelles doit publier prochainement les résultats d’une vaste consultation lancée par l’équipe Barroso dans l’ensemble de l’Union. Face aux critiques concernant leur opacité, le mandat de négociation, qui avait déjà largement fuité, a été rendu public.
Pour autant, la mobilisation citoyenne ne faiblit pas. Lundi 10 novembre, l’alliance Stop TTIP qui regroupe près de 300 organisations opposées aux accords de libre-échange avec les États-Unis et le Canada, a déposé un recours à la Cour de Luxembourg contre le rejet, le 10 septembre par la Commission, de son Initiative Citoyenne Européenne (ICE), au motif qu’ "elle ne peut pas contester des mandats de négociation qui sont des actes préparatoires internes entre institutions européennes, ni faire une proposition d’acte juridique négative", qui plus est, en demandant l’arrêt de négociations qui ont déjà démarré.
L’Alliance Stop TTIP a lancé une " Initiative de citoyens européens auto-organisée" et soumettra malgré tout à la Commission son million de signatures, en attendant que la justice européenne se prononce.