TAFTA : Une attaque camouflée sur la démocratie et les normes de règlementation

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CEO | 27 nov 2014

TAFTA : Une attaque camouflée sur la démocratie et les normes de règlementation

La proposition de la Commission Européenne sur la "coopération réglementaire" est une ménace pour la capacité démocratique des pouvoirs publics à réguler

http://corporateeurope.org/sites/default/files/ttip_fr.pdf

source : Corporate Europe Observatory

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