Vox Africa | 24 août 2015
APE Afrique centrale : l’Union européenne joue la montre
Aboudi Ottou
La mésentente était perceptible depuis cette déclaration de Karel De Gucht : «L’accord de partenariat économique avec le Cameroun ouvre une nouvelle ère dans les relations entre l’UE et l’Afrique centrale (…) J’encourage très vivement les autres pays de la région à rejoindre le Cameroun dans l’APE UE‐ Afrique centrale afin de construire un partenariat adapté aux objectifs de développement de l’Afrique centrale». Le commissaire au Commerce de l’Union européenne réagissait en juillet 2014 à la ratification par le Cameroun de l’APE d’étape qui est en fait un APE bilatéral conclu avec l’union. Elle a été consommée lors de la réunion conjointe (Afrique centrale (AC) – Union européenne (UE)) du groupe de contact tenue le 19 juin 2015 à Bruxelles en Belgique. Selon le compte rendu qui en a été fait lors de la 35e session du Comité régional de coordination des négociations (CRCN) de l’Accord de partenariat économique (APE) entre l’AC et l’UE organisée du 29 juin au 03 juillet à Douala, « la partie européenne souhaite que les négociations se poursuivent sur la base de l’accord d’étape du Cameroun ». Suite à cette information, poursuit le rapport de la 35e session de la CRNC, « le Comité régional a réaffirmé la volonté de l’Afrique centrale de poursuivre les négociations conjointes avec l’UE conformément aux orientations ministériels afin d’obtenir un APE régional complet et éviter de mettre en péril les acquis de l’intégration dans la région».
Ces orientations issues du Comité ministériel des négociations tenues à Kinshasa le 28 mars 2014, recommande une libéralisation du commerce de marchandises ne dépassant pas 73% et une période de démantèlement d’au moins 20 ans. Elles font par ailleurs du financement du Programme régional d’accompagnement du développement dans le cadre de l’APE (Parda) et de la compensation de l’impact fiscal net des conditions au démantèlement effectif des barrières douanières de la communauté. Ces conditions sont beaucoup moins avantageuses pour l’UE comparées à ceux obtenues dans l’APE bilatéral avec le Cameroun. Cet APE préconise une suppression progressive des taxes douanière sur 15 ans et à terme une levée de barrière douanière sur 80% des exportations de l’union vers le Cameroun. Pire, il ne formule aucune exigence sur les mesures d’accompagnement.
Bataille du temps
Face à cette détermination de l’AC, l’UE joue la montre, dénonce un négociateur de la région : « l’Union européenne sait que à mesure qu’on s’approchera de l’échéance du démantèlement des barrières douanière du Cameroun dans le cadre de son APE d’Etape, l’Afrique centrale sera davantage fragilisée et prête au compromis afin de sauver l’intégration même par un APE régional moins ambitieux». Cela se voit d’ailleurs dans le calendrier arrêté pour les réunions conjointes à l’issue de la rencontre de Bruxelles. Alors l’AC souhaitait que ces réunions conjointes se tiennent chaque mois, elle n’a pu obtenir de l’UE que deux rendez-vous. L’un en début juillet sur la « restitution conjointe du rapport intermédiaire sur l’impact fiscal net » et l’autre fin septembre sur « la restitution conjointe du rapport d’identification du Prada ».
Ces échéances retardent l’examen du projet de texte de l’APE en cours. Car la valeur de l’impact fiscal net et le montant du Prada doivent être pris en compte dans ce processus. L’Afrique centrale s’est fixée pour objectif de conclure un accord avec l’union au moins sur le plan technique avant la fin de l’année 2015 tiendra-t-elle le pari ? « Cette échéance ne semble pas vraiment réa‐ liste d’abord parce que le mandat des négociateurs d’Afrique centrale ne leur permet pas de conclure rapidement les négociations et ensuite parce que le retard accumulé dans les travaux de négociation depuis 2008 ne permet pas techniquement d’envisager une conclusion avant la fin de l’année », s’était empressée de répondre en avril dernier, l’ambassadeur, chef de délégation de l’Union européenne (UE) au Cameroun.