Libre-échange.info | 24 août 2015

Vote pro-TAFTA au Parlement européen en juillet : bons points et cartons rouges

Johan Tyszler

Malgré une campagne citoyenne intensive à travers l’Europe, ainsi que le refus de soutenir les négociations par plus des deux tiers des eurodéputés français, le vote de résolution du 8 juillet a été adopté par une large majorité au Parlement européen.

En guise de rappel, une résolution est un texte parlementaire n’ayant aucune valeur législative contraignante. Le Parlement ne fait qu’exposer sa position sur un sujet de compétence communautaire. Ce vote de positionnement, même s’il énonce quelques lignes oranges, donne très clairement le feu vert à la Commission européenne afin de mener à bien les négociations. Il est toutefois intéressant de s’arrêter sur les résultats parce qu’ils donnent un aperçu global de l’état actuel du débat.

Vous trouverez notre analyse de la résolution par ici.

Résultats généraux

Lumière sur le groupe français : délégation où le « non » l’emporte le plus nettement

Avec 65 % d’opposition au texte de résolution, la délégation française apporte le plus de voix contre, devant la délégation britannique, au sein du Parlement européen.

Votes par délégation nationale

Délégation française

Analyse par groupe politique

Ils ont voté pour...

– Les Républicains (ex-UMP) : 19 voix
– Mouvement Démocrate (ex-Modem) : 1 voix
– Indépendant :1 voix

Ils ont voté contre, en conformité avec leur groupe...

– Europe Écologie : 6 voix
– Front de Gauche et Parti Communiste réunionnais : 4 voix
– Front National et divers d’extrême droite : 23 voix

Ils ont voté contre, en désaccord avec leur groupe…

– Parti socialiste : 12 voix

Indispensable à l’approbation du texte, les sociaux démocrates (S&D) ont voté majoritairement en faveur du texte de positionnement avec 116 voix pour et 56 voix contre. Néanmoins, tout comme leurs confrères britanniques et autrichiens, les douze socialistes français du groupe S&D n’ont pas tenu rigueur du positionnement général de leur famille politique en s’exprimant contre le texte.

– UDI : 1 voix

Parmi les députés de droite, l’on observe la défection de Jean Arthuis de l’Alliance centriste rattachée à l’UDI, qui a émis un vote défavorable.

Ils se sont abstenus, malgré la consigne de leur parti favorable au texte...
Cinq députés du parti européen Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe :

– Mouvement démocrate (ex-Modem) : 3 voix
– UDI : 1 voix
– Indépendant : 1 voix

Source et détails du vote : http://www.votewatch.eu/en/term8-negotiations-for-the-transatlantic-trade-and-investment-partnership-ttip-motion-for-resolution-vote-.html#/##vote-tabs-list-1