L’affaire Volkswagen va-t-elle faire capoter le TTIP ?

La Tribune | 5 octobre 2015

L’affaire Volkswagen va-t-elle faire capoter le TTIP ?

La commissaire européenne au Commerce Cecilia Malström craint que le scandale des voitures allemandes truquées ne complique les négociations pour la signature d’un partenariat transatlantique entre Bruxelles et Washington.

L’affaire Volkswagen va-t-elle peser sur le potentiel accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis? Bruxelles le craint, alors que le 11e cycle de négociations est en passe de démarrer.

Dans un entretien publié ce lundi 5 octobre dans le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung, la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, s’inquiète ainsi:

"Ce scandale touche à beaucoup de domaines et est très fâcheux".

"J’ai passé beaucoup de temps à expliquer aux Américains qu’en Europe nous avions les normes environnementales les plus strictes", raconte-t-elle, "et maintenant il apparaît que nous ne sommes pas parfaits".

Des réticences de certains parlementaires et de l’opinion publique

De quoi réjouir les "anti-TTIP", qui n’ont de cesse de rappeler le danger d’un nivellement des normes vers le bas, selon eux, à grands coups de communication et phrases choc, mettant en garde contre la probable arrivée de bœuf américain aux hormones, de maïs transgénique et de poulets au chlore sur le marché européen. Le tout, en dénonçant des "tentatives d’enfumage" de la part de la classe politique.

Notamment, vis-à-vis des chiffres avancés par la Commission européenne, tendant à démontrer mathématiquement une amélioration matérielle pour tous les ménages de l’Union européenne. Ce que dénonçait d’ailleurs Nicole Bricq à l’époque où elle était en charge du dossier, en tant que Ministre du Commerce extérieur. Et ce que déplore aujourd’hui l’eurodéputé Franck Proust (PPE). "Les prévisions de la Commission européenne n’ont jamais été exactes", argue-t-il. "Alors à quoi bon mettre en avant de tels chiffres? ", s’interroge-t-il.

Surtout, les plus fortes réticences portent notamment sur les mécanismes de protection réciproque des investissements privés. Ce pourquoi Bruxelles a récemment émis une nouvelle proposition. A savoir, la création d’une cour spéciale pour régler les litiges. Mais Cecilia Malmström a déclaré au Süddeutsche Zeitung ne pas penser que les Américains puissent l’accepter "à 100%".

Quoi qu’il en soit, l’affaire Volkswagen tend plutôt à démontrer que l’Union européenne n’a pas les normes les plus strictes par rapport aux Etats-Unis dans tous les domaines...

Fixer les standards internationaux

Pour rappel, le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, dit TTIP ou Tafta en français, fait l’objet de discussions entre les Etats-Unis et l’UE depuis 2013. Mais jusqu’à présent, les pourparlers - parfois houleux- ont "seulement" permis de mettre les parties d’accord sur les bases de travail et les domaines qui entreront dans le cadre des négociations, qui du reste n’avaient pas encore réellement commencé, souligne le parlementaire européen Franck Proust. Rappelons à cet égard le point d’honneur qu’avait mis la France à défendre son "exception culturelle"et à l’exclure du mandat des négociations donné à la Commission européenne par les 28 Etats-membres. Maintenant, "nous allons entrer dans le vif du sujet", assure ainsi l’eurodéputé (PPE) Franck Proust.

Et si cet accord voit le jour, il serait le plus vaste au monde - les deux économies pèsent à elles seules 50 % de la richesse mondiale et près d’un tiers du commerce mondial. Et permettrait aux Etats-Unis et à l’Union européenne de fixer les règles du jeux du commerce international. Leurs standards s’imposeraient aux autres.

Bruxelles plus pressée que Washington ?

Bruxelles et Washington aimeraient qu’il aboutisse avant la fin du mandat du président Barack Obama l’an prochain, mais rien n’est moins sûr, vu le nombre d’obstacles rencontrés jusqu’à présent.

D’autant que les Etats-Unis semblent pour l’heure davantage préoccupés par le partenariat transpacifique (TPP) - un accord a été annoncé ce lundi 5 octobre - qui doit encore être ratifié par les pays nationaux des pays concernés. Reste que ce qui figure dans ce contrat risque d’inspirer Washington pour le TTIP...

source : La Tribune

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