Le Devoir | 10 octobre 2015

Nébuleux traités pour un avenir incertain

Éric Desrosiers

Comme chaque fois en pareille circonstance, il sera difficile de se faire d’avance une idée précise de l’impact des nouveaux accords de libre-échange conclus par le Canada. Chose certaine, il lui faudra beaucoup plus que sa simple signature au bas des traités pour en profiter.

Il est fascinant de voir avec quelle vitesse certains sont parvenus, cette semaine, à se forger une opinion claire et tranchée sur l’accord conclu au petit matin, lundi, entre les douze pays participants aux négociations du Partenariat transpacifique (PTP). Après tout, mis à part les gouvernements directement impliqués, on n’a eu droit qu’aux grandes lignes des quelque 1500 pages que ferait le traité, sans compter les lettres d’ententes bilatérales en annexe. Aussi, à moins d’être un apôtre ou un adversaire inconditionnel du libre-échange, ou de farouchement s’opposer à l’une des principales dispositions de l’entente — comme le fait de toucher au système de gestion de l’offre en agriculture ou d’adopter un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) —, il apparaît pour le moins difficile de se faire une idée précise de sa nature et de ses impacts probables.

On ne sera probablement pas tellement plus avancé après le dévoilement des textes de l’entente que le gouvernement Harper a promis « dans les prochains jours ». Moins parce qu’ils seront écrits dans l’obscur charabia juridico-commercial d’usage dans le domaine que parce qu’il faut souvent des années avant de voir comment de pareilles ententes influencent le cours des choses.

Retour vers le futur

Reportons-nous 27 ans plus tôt presque jour pour jour. Comme aujourd’hui, le Canada était en pleines élections fédérales et venait de conclure une nouvelle entente de libre-échange. Bien que le texte ait été rendu public depuis un certain temps, le gouvernement conservateur sortant n’y trouvait que des avantages alors que l’opposition jurait de le déchirer.

Malgré toutes les années qui ont passé, les experts ont toujours du mal à dresser un bilan précis de l’impact de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, de même que de sa version élargie au Mexique, l’ALENA. On est bien forcé de reconnaître maintenant que les catastrophes annoncées par les oiseaux de malheur ne se sont pas réalisées. Mais on constate aussi que tout n’a pas toujours fonctionné comme prévu, à commencer par la première expérience de RDIE qu’on y faisait. Réclamé par les États-Unis pour se protéger contre le soi-disant arbitraire des gouvernements mexicains, le dispositif a essentiellement servi d’arme offensive aux entreprises américaines contre le Canada.

Si les retombées économiques de deux traités nord-américains ont généralement été à la hauteur des attentes, elles se sont aussi estompées avec le temps. C’est que le monde a continué de tourner, avec les attaques du 11-Septembre — qui ont amené les États-Unis à relever leurs frontières —, l’appréciation du dollar canadien, la Grande Récession et, bien sûr, la montée en force de la concurrence des économies émergentes comme la Chine.

Le commerce au XXIe siècle

Le commerce n’est plus ce qu’il était non plus. Autrefois pensé en fonction de pays essayant chacun de tirer le meilleur de leurs forces respectives, il met plutôt en scène aujourd’hui des entreprises, et parfois même des divisions au sein des entreprises qui cherchent chacune à se tailler une place dans de grandes chaînes de valeurs mondiales.

Le Canada change aussi comme pays commerçant. Bien qu’on en parle encore maintenant comme s’il était uniquement un exportateur de ressources naturelles (pétrole, métaux, bois…), de produits agricoles (boeuf, porc, céréales…) et de biens manufacturiers (avions, automobiles, machines…), il cherche de plus en plus à faire son chemin dans les services. Selon la façon habituelle de compter, ce secteur ne compte toujours que pour 16 % de ses exportations totales, mais cette proportion grimpe à 44 % lorsqu’on regarde la valeur réellement ajoutée.

Le PTP, comme le nouvel accord conclu entre le Canada et l’Union européenne, cherche à s’adapter à ces changements. Mais lorsque tant de choses bougent en même temps, les prédictions sur leurs impacts futurs n’en deviennent que plus périlleuses.

On assiste toutefois à une tendance qui n’a rien de rassurant au Canada, observait cette semaine la Banque Nationale dans une courte analyse. Ses exportations dans les pays avec lesquels il a signé des accords de libre-échange varient depuis 15 ans essentiellement en fonction de la valeur du dollar canadien. Cela suggère que la seule façon pour les entreprises canadiennes de gagner des parts de marchés dans ces pays est d’espérer que le huard perde des plumes par rapport aux autres monnaies. Pour mal faire, le truc fonctionnerait moins bien depuis quelques années, au moment même où l’on aurait pu espérer profiter du nouveau creux dans lequel le dollar canadien est tombé.

Cela témoigne sans doute de la concurrence de plus en plus féroce à laquelle on se livre à l’international, mais souligne aussi le manque d’innovation et de productivité qu’on reproche constamment aux entreprises canadiennes. Chose certaine, cela n’annonce rien de bon sur les chances du Canada de tirer profit des nouveaux traités de libre-échange qu’il vient de signer.