Parlement européen | 2 décembre 2015
TTIP: tous les députés auront accès à l’ensemble des documents confidentiels
L’ensemble des membres du Parlement européen aura accès à toutes les catégories de documents confidentiels liés aux négociations de l’UE sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) avec les États-Unis, selon un accord Parlement-Commission approuvé par le collège des commissaires ce mercredi. Les documents accessibles incluent les textes dits "consolidés", qui reflètent la position des États-Unis.
"Ces onze mois de négociations avec la Commission ont porté leurs fruits. Le résultat est une grande victoire pour le Parlement européen: tous les députés pourront désormais exercer leur devoir de contrôle démocratique concernant les négociations sur le TTIP", a affirmé le président de la commission du commerce international, Bernd Lange (S&D, DE), qui a mené les négociations. "Les conditions d’accès conclues renforceront de manière significative la transparence du processus du TTIP. Ce à quoi nous sommes parvenus aujourd’hui créera aussi un précédent pour la transparence de futures négociations commerciales", a-t-il ajouté.
Les députés pourront lire les "textes consolidés" dans une salle de lecture sécurisée au Parlement, prendre des notes écrites et utiliser les informations comme base pour leurs actions politiques.
Néanmoins, l’accord veille à ce que la nature confidentielle des informations ne soit pas compromise, afin de protéger les intérêts de l’Europe et d’éviter d’affaiblir la position de négociation de l’UE. L’"accès global" des députés sera soumis aux règles de sécurité qui régissent l’accès aux documents confidentiels.
Contexte: pressions pour obtenir l’accès
Suite à la pression exercée par le Parlement européen, les citoyens et le Médiateur européen, la Commission européenne a introduit une "initiative de transparence", pendant les négociations sur le TTIP, rendant disponible un nombre sans précédent de documents au public. La plupart des documents sont régulièrement publiés à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/trade/ttip-texts.
Cependant, seul un nombre limité de députés (environ 30) avait jusqu’à aujourd’hui pu accéder aux documents du TTIP classés "confidentiels", en raison de leur sensibilité pour l’UE et les États-Unis - les "textes consolidés" reflétant les projets de compromis entre les deux parties.
C’est la première fois qu’un accord-cadre avec la Commission permet à tous les membres du Parlement de suivre les négociations sur un accord international.