Intégration - 08/08/2016

Union douanière Cemac: le casse-tête de la mise en œuvre de l’APE Cameroun

Pour mettre en œuvre son accord de libre-échange avec l’Union européenne, le pays a violé des dispositions communautaires

En débutant le 04 août la levée des barrières douanières sur ses importations en provenance de l’Union européen (UE), « le Cameroun traduit le respect qu’il affiche à l’égard de ses engagements internationaux », selon Jean Tchoffo. Dans une interview publiée jeudi de la semaine dernière par le quotidien gouvernemental Cameroon tribune, le secrétaire général du ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire (Minepat), et non moins président du Comité chargé du suivi de la mise en œuvre de l’accord de partenariat bilatéral Cameroun - Union européenne (CSMO-APEB/CAM-UE), répondait implicitement à la Conférence des chefs d’Etat de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac). Tenue le 30 juillet à Malabo en Guinée Equatoriale, elle a recommandé au Cameroun de surseoir la mise en oeuvre du processus de démantèlement tarifaire jusqu’à la conclusion d’un accord régional.

Dédain

A l’observation, cette volonté affichée du Cameroun à respecter ses engagements internationaux est sélective. De fait, pour honorer son accord de libre-échange avec l’Union européenne (UE), le pays a piétiné un texte de la Cemac. Il s’agit de la convention régissant l’Union économique de l’Afrique centrale (Ueac) signée le 05 juillet 1996 à Libreville au Gabon. Comme l’a d’ailleurs rappelé Pierre Moussa, le président de la Commission de la Cemac dans une correspondance datée du 02 août et adressée au Minepat, ce texte oblige tout Etat de la communauté qui souhaite déroger aux règles de l’union économique et de la politique commerciale commune à solliciter une autorisation du conseil des ministres (voir encadré). Le 04 août, sans avoir demandé encore moins obtenu cette permission, le pays a débuté, malgré tout, la suppression des droits de douane à l’importation sur les produits originaires de l’UE.

Selon les experts de la Cemac, cette opération est pourtant synonyme d’un renoncement à l’application du tarif extérieur commun (Tec) en vigueur dans l’union douanière Cemac pour ce qui est des produits en provenance des pays membres de l’UE. « Etant donné que le Tec/Cemac est un des acquis majeurs du processus d’intégration des pays de la Cemac, la dérogation du Cameroun à son application constitue une entorse importante, et donc une remise en cause profonde de la politique commerciale commune vis-à-vis de l’UE, et dont le Tec est un vecteur essentiel », lit-on dans une note présentée au ministre en charge des négociations de l’APE régional réunis à Douala le 17 juin dernier.

Ce mépris à l’égard des institutions communautaires a guidé toute la démarche du Cameroun dans son adhésion solitaire à l’accord de partenariat économique: « la procédure de négociation et de conclusion de l’APE d’étape (APE bilatéral Cameroun-UE NDLR) s’est faite en violation des procédures prévues par les institutions de la Cemac » faisait déjà observer Jacob Kotcho dans une tribune libre publiée en 2013. Selon l’expert en politiques commerciales et droit international du Commerce qui était à l’époque membre du CSMO-APEB/CAM-UE, « l’APE d’étape a été négocié et signé sans que ni la Commission de la Cemac, ni le secrétariat exécutif de la CEEAC ne soient associés ». Hors selon l’article 20 de la convention régissant l’Ueac, toute négociation d’un accord commercial avec un Etats tiers (non-membre de la Cemac) devrait se faire par la Commission de la Cemac, après approbation du Conseil des ministres, et à travers un comité mis en place par ledit conseil.

Impunité

Ces dispositions ont pourtant été prévues parce qu’« au sein d’une union douanière comme la Cemac, tout accord commercial signé individuellement par un Etat membre est susceptible d’avoir des incidences pour les autres pays membres de l’union », indique-t-on dans l’entourage du président de la Commission de la Cemac. Mais Yaoundé n’a pensé qu’à lui. Le Cameroun n’est cependant pas le seul pays à passer outre les traités et conventions communautaires. Le Gabon et la Guinée Equatoriale le font depuis, concernant par exemple le texte sur la libre circulation des personnes.

C’est que la répression de tels comportements n’est pas encore effective au sein de la Cemac. Une évolution a été en registrée avec l’adoption le 30 janvier 2009 à Libreville au Gabon du traité révisé de la Cemac. L’article 4 alinéa 2 nouveau de ce traité dispose en effet qu’« en cas de manquement par un Etat aux obligations qui lui incombent en vertu du droit communautaire, la Cour de Justice peut être saisie en vue de prononcer les sanctions dont le régime sera défini par des textes spécifiques ». Mais le texte spécifique en question est toujours attendu.

Rétorsion

Pour autant, le pays de Paul Biya n’est pas à l’abri de représailles. « En réaction à la décision du Cameroun, les autres pays de la Cemac pourraient par exemple rétablir les droits de douanes sur leurs importations en provenance du Cameroun », indique un membre de la délégation du président de la Commission de la Cemac présent le 30 juillet dernier au sommet extraordinaire des chefs de d’Etat à Malabo. Pour l’ingénieur financier Babissakana, cela relève même de l’évidence : « la suppression par le Cameroun du Tec devrait déclencher une modification du territoire douanier et la suspension de la libre circulation des marchandises entre le Cameroun et les cinq autres Etats membres de l’union douanière », soutient-il dans un rapport intitulé « Le Cameroun face à l’APE avec l’Union européenne : Menace ou opportunité », publié en novembre 2015. En conséquence, prévient encore le rapport, « les échanges commerciaux avec les autres pays membres de la Cemac vont subir un choc important par le renchérissement des produits découlant de l’application du Tec ».

Au niveau sous régional, l’ingénieur statisticien, Samuel Yemene, qui conseille le gouvernement du Cameroun sur les questions d’APE, projette une baisse des échanges intra-régionaux de 3% pour les importations et 1,8% pour les exportations.

Un tel scénario représenterait un coup dur pour le pays. Car concrètement, explique, le fondateur de la firme d’intelligence Prescriptor, « il y aurait réduction substantielle des exportations à destination des pays membres de la Cemac qui viendraient faire chuter la production (croissance du PIB) des unités locales ». De plus, bien que le commerce avec la Cemac ne représente qu’environ 5% de l’ensemble de ses échanges extérieurs, la communauté est l’un des pourvoyeurs du pays en devises. Selon des experts du ministère camerounais des Finances, la Cemac est en effet la seule région au monde avec laquelle le pays affiche une balance de paiement excédentaire.