EurActiv | 25 septembre 2016

La fronde contre le TTIP n’aboutit pas

Par Aline Robert

Les négociations commerciales se poursuivent, même si certains pays s’y opposent. Les élections américaines compromettent toutefois leur issue.

Malgré les tentatives de plusieurs pays de faire dérailler les négociations transatlantiques, les 28 ont au contraire confirmé leur volonté de finaliser l’accord avec le Canada, et de continuer les discussions avec les Etats-Unis, bien que les élections américaines risque de les compromettre.

La commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, a d’ailleurs reconnu lors d’une conférence de presse à Bratislava le 23 septembre que le calendrier prévu, qui consistait à conclure les négociations sous l’administration Obama, semblait « de plus en plus improbable ». Ce qui vide de facto les négociations de leur sens, les candidats à la Maison blanche ayant tous deux fait part de leur opposition à cet accord. Dans ce contexte, la demande de la France de suspendre les négociations n’est pas illogique. « Si les fonctionnaires veulent continuer à négocier dans le vide, libre à eux » a de son côté déclaré Matthias Fekl.

Lors des discussions en Slovaquie, l’Autriche et la France ont certes pu faire part à leurs homologues de leurs réticences, notamment en insistant sur le fait qu’il fallait modifier le mandat de négociations avec les Etats-Unis, pour y intégrer les objectifs climatiques, voire en changeant leur nom, devenu très impopulaire.

Le secrétaire d’Etat au commerce extérieur français, Matthias Fekl, assure que « dans le Conseil, pour la première fois, il y a une vraie prise de conscience des problèmes que posent ces négociations, des problèmes créées par l’absence de transparence, que j’ai toujours dénoncée, par l’attitude des Etats-Unis, qui n’ont fait aucun geste significatif depuis 2013 ».

Une négociation qui ne peut être suspendue qu’à l’unanimité

Mais la majorité des pays européens a confirmé sa volonté de continuer les discussions. Le quinzième cycle de négociations doit démarrer le 3 octobre à Washington, et si les discussions butent sur toute une série de dossiers, les plus optimistes s’appuient sur des avancées dans quelques domaines pour défendre l’opportunité de continuer les discussions.

La France avait demandé fin août que les négociations s’interrompent, faute de résultat et de concessions du côté américain.

Mais après quelques hésitations, la gauche allemande n’a pas soutenu cette position. Et la France se retrouve prise à son propre piège pour pouvoir modifier le mandat de négociation. En effet, lors de sa mise en place, la France avait insisté pour que la décision soit prise à l’unanimité, afin de faire passer ses vues sur l’exception culturelle, qui permet à toute la production culturelle d’être sorti du traité. Comme le traité européen ne prévoit pas de quorum nécessaire pour interrompre des négociations commerciales, les juristes estiment que, par défaut, c’est l’unanimité qui s’applique, comme pour la mise en place du mandat de négociation.

L’entrée en vigueur de l’accord avec le Canada en suspens

L’accord avec le Canada, désormais entré dans sa phase finale puisqu’il doit entrer en vigueur dès sa signature prévue fin octobre, reste contesté par les opposants qui craignent que les entreprises américaines ne profitent de ce « cheval de Troie » pour s’immiscer discrètement dans les échanges européens. En France, une mobilisation d’élus avait demandé, la semaine dernière, que l’accord ne soit pas appliqué immédiatement, mais après la ratification par les parlements nationaux. La Commission a refusé de réouvrir le dossier, qui traine déjà depuis 5 ans, mais promis d’ajouter des clarifications au document du traité, qui fait déjà 1600 pages, pour répondre aux inquiétudes des plus sceptiques. La signature officielle doit se faire fin octobre, en Europe, lors de la venue du Premier ministre canadien, Justin Trudeau.