Les Echos | 3 octobre 2016
TTIP : le Conseil national du numérique donne à son tour l’alerte
par Richard Hiault
Dans un entretien, Mounir Mahjoubi, président du CNNum, juge la négociation du traité transatlantique déséquilibrée au profit des géants américains du secteur.
Le secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, Matthias Fekl, a un allié contre le Partenariat transatlantique (TTIP) : Mounir Mahjoubi, le président du Conseil national du numérique (CNNum). Pour ce dernier, il est vital de remettre à plat les bases de la négociation entre Américains et Européens.
Sujet ô combien important : la libre circulation des données personnelles (âge, sexe, sites visités, produits consommés, services achetés, relations professionnelles et amicales...) et la non-tarification de leur transfert suscitent l’inquiétude. « Nous sommes en train de négocier une option dans laquelle les données personnelles des utilisateurs français d’Internet seront librement envoyées sur des serveurs américains basés aux Etats-Unis. De ce fait, ils ne disposeront plus des mêmes droits qu’en Europe, où ils ont toujours un droit d’information sur l’accès, la modification et l’utilisation qui est faite de leurs données personnelles », explique Mounir Mahjoubi. « Cela pose problème. » En tant que citoyen français consommateur de services numériques, « je dois savoir qui possède mes données, qui les utilise, qui peut y avoir accès et par quels moyens. C’est la base de tous les travaux réalisés depuis la loi informatique et liberté, il y a quarante ans, et la création de la CNIL ».
Faiblesse européenne
Aux Etats-Unis, l’utilisation de ces données est libre. Les bases de données peuvent être liées, concentrées, corrélées entre elles sans que le particulier le sache. « Par exemple, lorsqu’un démarcheur, lors d’une campagne présidentielle, frappe à votre porte, son logiciel lui a déjà indiqué quel type de produits vous avez consommés, il a votre ticket de caisse, sait la façon dont vous avez voté lors des élections précédentes. En France, ce même professionnel n’aura à disposition que les statistiques Insee et saura tout juste qu’il est dans une zone de pauvreté et que les habitants du quartier votent plutôt à gauche. Ce n’est pas plus mal », observe Mounir Mahjoubi.
D’un point de vue économique, mettre en place ce dispositif de libre circulation des données - le « free flow of data » - « c’est donner les clefs à tous les grands opérateurs américains que sont Google, Amazon, Facebook, Apple (NDLR : les fameux Gafa), lesquels disposent d’une avance considérable dans l’analyse et le traitement des données, avance Mounir Mahjoubi. Je ne suis pas contre le stockage aux Etats-Unis. Mais la législation américaine doit s’adapter aux droits européen et français en matière de protection de la vie privée. »
Contrairement aux Européens, les géants américains du numérique se sont mieux préparés à ces négociations TTIP. « Ils disposent d’études d’impact globales très précises sur leur chiffre d’affaires, le nombre d’emplois en jeu, les gains et les pertes qu’ils risquent selon les scénarios envisagés dans le TTIP. Par exemple, s’ils cèdent sur le "free flow of data", ils savent que leur manque à gagner sera de plusieurs milliards de dollars », constate Mounir Mahjoubi. Les Européens, eux, n’ont pas cette tradition de structurer leurs forces économiques en vue d’une négociation bilatérale ou multilatérale.
Il est impératif de modifier ce travers sous peine d’être trop faible pour peser dans les discussions. Sinon, ces géants américains pourraient, en quelques années, capter la totalité du marché du « data », estimé à 1.000 milliards d’euros d’ici à 2020. « L’Europe risque de céder sur ces transferts alors que les Américains, a contrario, ne veulent pas entendre parler d’une ouverture quelconque de leurs marchés publics dans des secteurs où les Européens sont pourtant leaders. Malheureusement, le Congrès américain ne le permettra pas. C’est une dissymétrie qui doit être corrigée. » Le président du CNNum ajoute qu’il faut d’abord établir un cadre juridique et fiscal avant de commencer les vraies négociations. « Aujourd’hui, en toute légalité, du fait des failles du système, les Gafa parviennent à échapper à l’impôt, ou du moins ne paient pas les impôts qu’ils devraient en Europe tout en y exerçant une activité importante. C’est une question de moralité. »
Aussi, le CNNum se montre-t-il partisan d’un arrêt momentané des discussions. Le temps que l’industrie européenne se mette en ordre de bataille. Sinon, le rouleau compresseur américain pourrait bien faire des dégâts. Sur les moyens de paiement sécurisé où l’Europe a construit les plus gros acteurs du marché, par exemple, les Gafa abordent le secteur en proposant leurs propres modes de paiement. « Les commerçants, comme votre boulanger, commencent à s’interroger sur l’intérêt de payer un terminal de paiement pour Carte Bleue alors qu’Apple offre un service similaire ne demandant aucun investissement mais seulement un faible pourcentage de commission à lui verser. Ce marché, encore dominé par des Européens, pourrait radicalement changer de physionomie dans les cinq prochaines années au détriment des entreprises européennes », s’inquiète Mounir Mahjoubi.