Yonhap | 1 février 2018
Séoul se plaint des droits de douane américains pendant le 2e volet des renégociations de l’ALE
La Corée du Sud a fait part de ses grandes inquiétudes concernant les mesures de sauvegarde envisagées par l’administration américaine lors du 2e volet des renégociations de l’accord de libre-échange (ALE) avec les Etats-Unis, a fait savoir ce jeudi le ministère du Commerce.
Yoo Myung-hee, directeur général du bureau des politiques commerciales du ministère, s’est réuni à Séoul pendant deux jours avec son homologue américain Michael Beeman, représentant adjoint des Etats-Unis au commerce, pour redéfinir les termes de l’accord en vigueur depuis cinq ans.
Washington souhaite imposer des droits de douane élevés sur les lave-linge et les panneaux solaires, notamment sud-coréens.
«Nous avons fait part de notre grand regret à propos des mesures de sauvegarde sur les panneaux solaires et les lave-linge», a déclaré le ministre du Commerce Kim Hyun-chong après la réunion. «Nous avons aussi évoqué le caractère injuste de l’emploi des "faits négatifs" dans l’imposition de droits antidumping élevés (sur les produits coréens).»
La clause des «faits négatifs» (adverse facts available) permet d’imposer des droits antidumping et droits compensatoires très élevés si l’entreprise accusée ne fournit pas les données demandées par les Etats-Unis.
Dans le cadre de la mesure de sauvegarde, des droits de douane de 20% s’appliqueront sur les premiers 1,2 million de lave-linges de grande taille à usage domestique importés et de 50% sur les unités dépassant ce quota. Un droit de douane de 30% sera également imposé sur les cellules et modules solaires de plus de 2,5 gigawatts importés la première année.
A moins que le problème ne soit réglé via des consultations bilatérales, le ministère sud-coréen du Commerce, de l’Energie et de l’Industrie a déclaré qu’il serait obligé de déposer une requête devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre les Etats-Unis et de demander réparation pour les dommages subis par les sociétés coréennes.
Les droits de douanes en question entreraient en vigueur le 7 février.
Séoul cherche à réviser la clause de règlement des différends entre investisseurs et Etats (ISDS), ainsi qu’à protéger le secteur agricole, qui a souffert depuis la mise en œuvre de l’ALE.
Grâce à la disposition ISDS, les investisseurs peuvent poursuivre les pays pour des pratiques discriminatoires présumées par l’intermédiaire d’organismes d’arbitrage internationaux. Des experts locaux ont exprimé leur appréhension sur le fait que de grandes sociétés multinationales pourraient exploiter cette clause, ce qui conduirait à la violation de la souveraineté judiciaire de la Corée du Sud.
«Nous tentons de limiter les abus du processus ISDS», a dit Kim, qui a été avocat à l’organe d’appel et à la division des affaires juridiques de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Les Etats-Unis ont fait des demandes concernant l’industrie automobile. «Les Etats-Unis sont très intéressés par le secteur automobile, car la plupart du déficit des Etats-Unis (avec la Corée du Sud) provient de ce secteur», a expliqué Kim, sans donner de détail.
Alors que l’ALE a stimulé le commerce automobile entre les deux pays, les entreprises sud-coréennes ont bénéficié d’avantages plus importants grâce à la taille colossale du marché automobile américain, qui est environ 10 fois supérieur à celle du marché intérieur.
Les exportations sud-coréennes d’automobiles vers les Etats-Unis ont grimpé de 80% entre 2011 et 2015 à 18,49 milliards de dollars, tandis que les importations de voitures américaines ont bondi de 380% sur la même période à 1,68 milliard, selon les données gouvernementales.
Beeman a fait savoir que les deux côtés ont discuté accès au marché et droits de douane pendant les négociations, et qu’il a été question de «mesures pour rééquilibrer l’accord afin d’améliorer le grand déficit commercial en biens industriels, y compris en automobiles et pièces automobiles.»
«Ces négociations sont un exemple de l’engagement de l’administration Trump de rendre les accords commerciaux justes et réciproques», a indiqué le représentant américain au commerce Robert Lighthizer dans un communiqué. «Nous devons bâtir sur ces négociations en faisant de grands et rapides progrès qui bénéficieront au peuple américain. Dans chaque relation commerciale, les Etats-Unis défendront les travailleurs et fabricants américains, en particulier ceux souffrant de pratiques commerciales injustes», selon le représentant américain.