La Tribune de Genève | 27 août 2020
Les droits des paysans doivent être mieux protégés, selon des ONG
La Suisse doit améliorer la cohérence de sa politique extérieure avec ses engagements internationaux concernant les droits des paysans, montre une étude mandatée par plusieurs ONG. Il s’agit notamment d’analyser l’impact des accords de libre-échange dans ce domaine.
La Suisse a joué un rôle clé dans les négociations qui ont abouti à la Déclaration de l’ONU de 2018 sur les droits des paysans – un instrument international qui permet à ces derniers de faire valoir ces droits. Elle s’est aussi engagée à l’appliquer, notent les ONG mandataires de l’étude dans un communiqué diffusé jeudi.
L’étude mandatée par Action de Carême, le CETIM, l’Entraide protestante suisse (EPER), FIAN Suisse, Pain pour le prochain, SWISSAID et Uniterre analyse, à la lumière de la Déclaration de l’ONU, la politique extérieure de la Suisse dans le domaine du commerce, des semences, des droits fonciers et de la coopération au développement.
Accords de libre-échange
Partisane du libre-échange, la Suisse n’en adopte pas moins certaines mesures pour protéger son agriculture. Cette politique axée sur la Suisse nuit aux paysanneries familiales des pays du Sud et va à l’encontre des droits que leur garantit la Déclaration de l’ONU, constate l’étude.
Elle prive d’innombrables personnes de leurs droits, entre autres, à la terre, à la biodiversité et à un environnement sain. La Suisse devrait donc procéder à un examen minutieux et déterminer l’impact des accords de libre-échange, déjà en vigueur ou en préparation, sur les familles paysannes en Suisse et dans les pays signataires.
Droit aux semences
Il s’agit aussi de promouvoir le droit des paysans à participer aux négociations. La Suisse doit en outre reconnaître le droit aux semences et cesser de subordonner la signature d’accords de libre-échange à la promulgation de lois strictes en matière de protection des obtentions végétales.
Les paysans sélectionnent, utilisent et reproduisent des semences depuis des millénaires, contribuant à préserver la biodiversité, soulignent les ONG.
Tous les projets doivent être conformes
L’étude montre que le message du Conseil fédéral sur la stratégie de coopération internationale pour la période 2021 à 2024 ne mentionne les droits des paysans que dans le Programme global sécurité alimentaire de la Direction du développement et de la coopération (DDC). Le rôle important octroyé au secteur privé fait planer une menace importante sur le respect des droits humains et l’usage coutumier du sol.
Or, la Suisse doit veiller à ce que tous les projets du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et de la DDC soient conformes aux droits des paysans. L’étude recommande que la coopération internationale aide les paysans à réclamer et à exercer leurs droits. De plus, elle doit soutenir la constitution et la promotion d’organisations paysannes, y compris à l’échelle nationale.
Les ONG ont présenté les résultats de l’étude lors de l’entretien tenu jeudi avec des services fédéraux, notamment le Département fédéral des affaires étrangères et l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle.