El Watan | 14 décembre 2020

Accord d’association Algérie-UE : Des pertes colossales pour l’économie algérienne

Par Naïma Benouaret

Quand les officiels avouent qu’en 15 ans d’application de l’Accord d’association avec l’Union européenne (UE), le partenaire européen a réussi à nous vendre l’équivalent de plus de 310 milliards de dollars de marchandises, alors que ce même partenaire a acheté pour quelque 15 milliards de dollars de produits algériens, hors hydrocarbures, on ne peut être qu’interpellé par ces chiffres outrageusement frappants.

Et il n’est pas nécessaire d’en ajouter d’autres pour comprendre que la zone de «prospérité partagée» censée se mettre en place dès 2017, en vertu dudit accord, conclu en 2002, au terme de 5 ans de «négociations» et entré en vigueur en 2005, était un leurre.

Le virage est raté et la convergence économique n’est toujours pas au rendez-vous. Pis encore, le démantèlement tarifaire mis en œuvre avec l’UE a, en 15 ans, fait perdre au Trésor public pas moins de 30 milliards de dollars de recettes. Ce grand sacrifice que personne n’a demandé à l’Algérie, le défunt Bakhti Belaib, ex-ministre du Commerce, en avait, de son vivant, fait allusion. C’était fin avril 2016, soit moins d’une année avant sa disparition (janvier 2017), lorsqu’interpellé, en marge d’un séminaire international dédié à la promotion des exportations hors hydrocarbures, tenue à Annaba, il nous avait déclaré, avec un long soupir d’exaspération : «Je ne connais pas un pays au monde qui accorde des facilités déconcertantes pour les commerçants étrangers, lesquels (commerçants) sont devenus des relais pour les exportations de leur pays d’origine.

Dans les deux engagements commerciaux, l’Accord d’association avec l’UE et l’adhésion à la Grande zone arabe de libre-échange (Gzale), des facilités inouïes sont offertes aux pays des deux ensembles régionaux pour placer leurs produits alors qu’on nous refuse la réciprocité.» Indignation que partage Youssef Benabdallah (université d’Alger) dans une précédente déclaration à notre rédaction : «Ce qui est grave et incompréhensible pour notre pays, c’est qu’il a accordé une baisse de tarification douanière excessivement importante qui a dépassé les 30%, alors que les pays asiatiques, en dépit de la solidité de leurs économies, ont maintenu une tarification à hauteur de 160%.»

Aucune mesure de protection de la production locale

Dans ce qui était perçu comme des aveux d’adieu, le défunt Belaïb lâchera, encore, à l’adresse des opérateurs économiques et hommes d’affaires qui l’écoutaient dans un silence assourdissant : «Je ne veux pas m’illusionner ni vous illusionner : les services censés vous accompagner à l’export dans le cadre de ces deux accords sont absents. Et même si on libère l’acte d’exporter de toutes les contraintes, l’environnement ne s’y prête pas. Il n’est pas coopératif. Nous avons entretenu une culture plutôt orientée vers l’importation : les 2/3 des calories alimentaires sont importées.» Aussi, le défunt avait saisi l’occasion pour dénoncer, sans les citer nommément, ceux qui, en bons «visionnaires», avaient commandité la suppression de la Valeur administrée (VA), devenue effective une année avant la signature de l’accord commercial algéro-européen. «Tous les pays recourent aux mesures de protection de leur production nationale alors que nous, nous avions renoncé, en 2001, à la valeur administrée», s’indignait «Monsieur OMC». Instituée cinq ans auparavant, cette disposition douanière avait pour finalité de mettre la production nationale à l’abri de toute concurrence déloyale étrangère.

A l’époque, la remise en cause de cette décision, prise dans la foulée de la refonte des tarifs douaniers en prévision de l’adhésion de notre pays à l’OMC et la zone de libre-échange avec l’UE, était perçue par les nouvelles fortunes alors émergentes ainsi que par certains ministres qui les protégeaient comme une aberration, pour ne pas dire un non-sens. Et ils n’avaient peut-être pas tort : fermer le robinet aux bénéfices substantiels à l’import qui coulait à flots était, à leurs yeux, «antiéconomique». Tout aussi «antiéconomique» était considéré la taxe de domiciliation bancaire, instituée par l’administration fiscale afin de démasquer les faux importateurs et fraudeurs (objectif fixé dans l’article 2 de la loi de finances complémentaire de 2005). A la demande du gouvernement de l’époque, l’évaluation (octobre 2005) du bilan de l’application de cette taxe coïncidait avec l’entrée en vigueur (1er septembre 2005) de l’Accord d’association avec l’UE. Par cette démarche, tenue dans la confidentialité, l’on cherchait, peut-être, à éviter que ne se reproduise le même scénario de la convention de la zone franche d’Abu Dhabi (Emirats arabes unis).

En pleine décennie noire, faut-il le rappeler, une nouvelle ligne maritime, reliant le port de Skikda à cette zone franche, fut, à cet effet, ouverte, en octobre 1995, sous l’impulsion de la naissante mafia du conteneur. Cette mafia ne tardera pas à faire du marché national un vaste dépotoir pour les produits de qualité plus que douteuse, issus de Chine, Pakistan, Taïwan, Indonésie et Malaisie, etc. Mieux, une décision permettant aux navires d’étendre les opérations de déchargement des cargaisons en provenance de cette zone franche émiratie prise en 1996 par les protecteurs, au plus haut sommet de l’Etat, des barons de l’import/import. Malheureusement, aucune leçon ne sera, semble-t-il, tirée de cette expérience algéro-émiratie. Le scénario que l’on appréhendait a, bel et bien, fini par se reproduire, eu égard à l’impact, jugé désastreux pour notre économie, de l’Accord d’association de l’UE, de la convention de la Grande zone arabe de libre- échange (Gzale) ou encore de l’accord préférentiel avec la Tunisie.

Éternel recommencement

Aujourd’hui que tous ces documents ont vu leurs principes fondamentaux remis en cause au fil des ans, dans leur aspect commercial surtout, qu’en serait-il avec cet autre accord ; la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf), ratifié par le pays il y a exactement une année ? En tout cas, la révision de l’ensemble de ces accords, celui le liant à l’UE, en particulier, s’impose. D’ailleurs, la question était au cœur des débats de la 12e session du Conseil d’association Algérie-UE tenue, lundi dernier, par visioconférence. «Toutes les mesures de la révision de l’Accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne se font toujours sur la base de l’équilibre», a assuré le ministre des Affaires étrangères, Sabri Boukadoum, lors de la réunion qu’il a coprésidée avec le haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Joseph Borell. «En tant que négociateurs algériens, nous sommes assez conscients des manquements en matière de l’application de l’Accord d’association, notamment dans son aspect commercial. L’essentiel qu’il y a une volonté de dialogue de part et d’autre et il est évident que quand il y a déséquilibre, nous intervenons pour le corriger», a ajouté M. Boukadoum.

Bien que très tardif, ce mea-culpa fait des deux côtés est certes le bienvenu, mais parviendrait-on à obtenir, pour ne pas dire à arracher, du partenaire européen, viscéralement attaché à la sauvegarde de ses intérêts, la correction et les ajustements escomptés pour rendre cet accord plus favorable au pays, dit autrement, créateur de vraie valeur pour son économie et sa population ? Interrogation que se posent, depuis au moins 2014 lorsque l’Algérie était sortie de sa bien longue torpeur pour faire part officiellement de ses «réserves» et sollicité l’actualisation du pacte vieux de 18 ans (en 2002 l’UE comptait 15 pays contre 27 membres actuels), nombre de politologues, de juristes et d’économistes, ou d’observateurs nationaux et étrangers. Et ils n’ont, paraît-il, pas tort de s’en soucier.

Entre les discours des officiels et les réalités du terrain, le fossé équivaut à une frontière aussi longue que la Méditerranée et les Balkans réunis. «Cet accord est un traité international soumis à certaines règles connues et reconnues de tous les Etats. L’instabilité juridique par laquelle se caractérise notre pays affecte toute visibilité. Les demandes de renégociation ou révision de certaines dispositions de l’accord formulées par l’Algérie sont très mal exprimées aussi bien dans le fond que dans la forme. Il faut que l’Algérie pense à mettre en œuvre une loi cadre pour réglementer son commerce extérieur et ses principes directeurs.

Une loi qui puisse être une référence unique pour tout intervenant dans le commerce extérieur. L’Algérie a demandé la révision de cet accord en se basant sur certains articles alors qu’il fait partie des traités internationaux qui doivent être exécutés de bonne foi ou carrément dénoncés. C’est-à-dire le retrait pur et simple», s’accorde-t-on à dire du côté algérien. Pour les Européens : «Cet accord est indispensable pour l’Algérie. Toutefois, il faut avoir une politique économique interne de soutien aux effets et de compensation. Il faut qu’il y ait une révision de la gouvernance globale en ce qui concerne le commerce extérieur, l’immigration et les investissements directs étrangers. Ces Accords d’association ne sont pas de stricts régimes libéraux mais ils donnent la possibilité et même la nécessité d’intervention des pouvoirs publics. Il fallait savoir comment tirer parti des possibilités qui sont offertes par ces accords.»