Pollution : Shell paye 110 millions de dollars pour régler un différend vieux de 50 ans au Nigeria

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Les Echos | 11 août 2021

Pollution : Shell paye 110 millions de dollars pour régler un différend vieux de 50 ans au Nigeria

L’affaire judiciaire courait depuis plus de trente ans. En 1970, la rupture d’un pipeline de Shell avait détruit des terres dans le sud-est du Nigeria. Une plainte avait été déposée devant les tribunaux en 1991. Pour résoudre le différend, la filiale nigériane de Shell, la Shell Petroleum Development Company of Nigeria Limited (SPDC), a annoncé le versement de plus de 110 millions de dollars (46 milliards de nairas) à des communautés du sud-est du Nigeria, le peuple d’Ejama-Ebubu.

Ce paiement vise à « la satisfaction complète et définitive » d’un jugement rendu contre la compagnie pétrolière il y a 11 ans, a déclaré un porte-parole de l’entreprise.

Une condamnation contestée par Shell

Shell a toujours rejeté la responsabilité de la marée noire au Nigeria. Selon l’entreprise, les dommages environnementaux ont été causés par des « tiers » durant la guerre civile du Nigeria de 1967 à 1970, au cours de laquelle de nombreux oléoducs et infrastructures ont été endommagés.

Alors que la coentreprise exploitée par Shell « n’accepte aucune responsabilité pour ces déversements, les sites affectés dans la communauté d’Ebubu ont été entièrement restaurés », a déclaré la société.

En 2010, un tribunal fédéral a ordonné à Shell de payer 17 milliards de nairas à la communauté. La major pétrolière a contesté en vain la décision à plusieurs reprises, y compris la dernière fois devant la Cour suprême.

En mars 2020, un juge dans une affaire judiciaire connexe a déclaré qu’avec les intérêts courus, la dette de Shell s’élevait à près de 183 milliards de nairas - une évaluation que la société a contestée avec véhémence.

En février, Shell a engagé une procédure d’arbitrage contre le gouvernement nigérian auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements de la Banque mondiale à la suite de ses tentatives infructueuses d’annuler la décision de 2010. Shell n’a pas indiqué dans sa déclaration si elle retirerait la réclamation.

Les communautés nigérianes satisfaites

« Ils étaient venus à bout de leurs manigances et ils se sont résolus à accepter l’offre », a déclaré Me Nwosa, l’avocat représentant les communautés de Ejama-Ebubu dans l’Etat de Rivers. « Cette décision fait suite à la détermination de cette communauté à obtenir justice », a-t-il ajouté.

Le Mouvement pour la survie du peuple ogoni (MOSOP) s’est félicité dans un communiqué de cette décision. « Nous espérons que ce jugement fournira les fondations pour répondre à la longue et durable injustice subie par le peuple Ogoni ».

En 2015, Shell avait accepté de payer 70 millions de dollars (63 millions d’euros) de compensation à quelque 15.500 habitants dans l’Ogoniland. Il a accepté de commencer le nettoyage d’une marée noire en 2008, même si la compagnie a toujours assuré que les sabotages artisanaux par les habitants des oléoducs étaient les premières causes de pollution.

source : Les Echos

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