Lancement d’une nouvelle carte des affaires ISDS

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Bilaterals.org et les Amis de la Terre International se sont associés pour créer un nouvel outil destiné à aider les mouvements sociaux, les chercheurs, les journalistes et les décideurs politiques à analyser l’impact du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS, selon son acronyme anglais), inclus dans les accords de commerce et d’investissement : une carte des affaires ISDS. Cette carte (en anglais seulement) est hébergée sur la Plateforme ISDS de bilaterals.org, une initiative collective de plusieurs organisations.

La carte des affaires ISDS est un outil interactif qui rassemble 60 importants cas d’arbitrage ISDS à travers le monde. Elle fournit un bref résumé de chaque affaire, avec des liens vers plus d’informations. Au cours des dernières années, la question de l’ISDS est devenue plus visible et sujette à de plus vives controverses. Des groupes de la société civile, des syndicats, et même certains gouvernements, se sont mobilisés contre le mécanisme, car il crée un système juridique parallèle, permettant aux sociétés transnationales de poursuivre les pays où elles investissent, ce qui engendre des préjudices pour les populations locales.

Nous tenons à remercier les organisations suivantes pour leur soutien et/ou pour avoir réalisé des recherches et des études de cas essentielles à la réalisation de cette carte : Transnational Institute, Corporate Europe Observatory, Public Citizen, Indonesia for Global Justice, Focus on the Global South, Friends of the Earth Europe, IA Reporter, International Institute for Sustainable Development et la CNUCED.

L’ISDS est un élément clé des traités bilatéraux d’investissement et de nombreux accords de libre-échange. L’ISDS protège les investisseurs contre les lois ou réglementations susceptibles d’affecter leurs bénéfices potentiels. Ce mécanisme a été utilisé pour saper les politiques publiques, telles que les réglementations sociales et environnementales. Les litiges sont portés devant des panels d’arbitrage privés, et non devant des tribunaux publics. Ils mettent en péril les budgets nationaux, car les décisions en faveur des investisseurs se chiffrent en moyenne en centaines de millions de dollars, pouvant aller jusqu’à plusieurs milliards.

Merci de partager cette nouvelle et d’utiliser le site, et de nous faire part de vos commentaires : [email protected]. Nous souhaitons mettre à jour la carte régulièrement et apprécions toute contribution. Veuillez nous envoyer toute étude de cas récente afin que nous puissions l’ajouter à la carte.

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