Proposition du ROPPA pour la mise en oeuvre et la défense de la politique agricole de la CEDEAO (ECOWAP)

RESEAU DES ORGANISATIONS PAYSANNES ET DE PRODUCTEURS AGRICOLES DE L’AFRIQUE DE L’OUEST

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5 Avril 2006

PROPOSITION DU ROPPA POUR LA MISE EN ŒUVRE ET LA DEFENSE DE LA POLITIQUE AGRICOLE DE LA CEDEAO (ECOWAP)

 Réaliser la souveraineté alimentaire dans le contexte de l’intégration régionale ;
 Réduction de la dépendance alimentaire de la CEDEAO ;
 Disposition à prendre vis à vis de l’APE.

La présente note a pour objet d’identifier les enjeux et possibilités qui s’offrent aux pays de la CEDEAO pour mieux adapter les instruments aux objectifs de la politique agricole et à la mise en place d’un APE avec l’UE. Le constat d’un déficit alimentaire croissant associé à une forte dégradation de l’intégration régionale nécessite une révision du TEC. Les conditions d’application actuelle du TEC conservent encore une dimension nationale (TCI) et des modalités d’applications hétérogènes qui doivent être harmonisées pour limiter les détournements de trafics. Mais surtout l’ambition de réduire la dépendance alimentaire doit s’appuyer sur l’introduction d’une bande tarifaire à 50% pour ces produits. Cette politique tarifaire devra être conditionnelle à la mise en place d’instruments permettant un suivi des marchés et de mieux garantir l’exercice de la préférence communautaire. Sur cette base, des marges de manoeuvre sont proposées en rapport avec la mise en place d’un APE avec l’UE. L’importance du nombre de PMA en Afrique de l’Ouest permet de défendre une proposition plus favorable d’ouverture asymétrique des marchés dans le cadre de l’APE, avec 100% du marché de l’UE et 50% pour celui de l’Afrique de l’Ouest.

NB : Il est important de rappeler que l’ouverture du marché européen à 100% n’est pas garanti.
En effet, en dehors du sucre, de la viande bovine, du veau et du rhum dans les déclarations communes XXII et XXIV (faisant référence au riz) et la déclaration XXV (faisant référence au rhum), le libre accès au marché européen peut être limité par des arrangements saisonniers avec des quotas et/ou la perception d’un pourcentage des droits applicables au commerce dans certains produits agricoles.

source : ROPPA

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