Le Figaro | 12 janvier 2023

Un panel donne raison au Canada et au Mexique face aux États-Unis

avec AFP

Les États-Unis n’ont pas respecté les dispositions de l’accord de libre-échange avec le Mexique et le Canada (AEUMC) en resserrant les critères permettant de déterminer le pays de fabrication des voitures, et donc établir les droits de douane, a estimé mercredi un panel formé dans le cadre de cet accord.

L’affaire avait été portée par le Mexique, rejoint par le Canada, les deux pays reprochant aux États-Unis une application trop stricte des règles relatives à la provenance d’un véhicule. Les États-Unis entendaient en effet considérer plus strictement qu’auparavant la proportion d’une voiture qui a été construite dans un pays déterminé.

Le texte de l’accord prévoit en effet que 75% des pièces principales d’une voiture qui ont bien été fabriquées au Mexique ou au Canada permet de bénéficier d’une exemption de taxe d’importation s’il est vendu aux États-Unis. Mais l’interprétation américaine excluait de fait certains véhicules en ne leur permettant pas d’atteindre ce seuil, les exposant ainsi à une taxation supplémentaire, rendant une partie au moins de la production au Mexique et au Canada moins compétitive face aux produits américains.

Dans son rapport, consulté par l’AFP, le panel a estimé que les conditions d’application décidées par les États-Unis contrevenaient à l’accord, estimant que «la granularité de la désignation des pièces considérées comme cœur du véhicule» ne permettait pas de fait aux États-Unis de considérer autrement la provenance des pièces. Dans un communiqué, la ministre canadienne au Commerce international Mary Ng a déclaré que «le Canada accueille favorablement les conclusions du rapport (...). Notre gouvernement canadien défendra toujours l’industrie automobile canadienne et ses travailleurs».

Le gouvernement mexicain a annoncé pour sa part sa volonté d’entamer dans les prochains jours «un processus de dialogue et de coopération avec les deux autres pays», y voyant «le meilleur outil pour le renforcement de l’intégration commerciale en Amérique du Nord». Côté américain en revanche, le porte-parole de l’ambassadrice américaine au commerce, Adam Hodge, a qualifié l’interprétation par le panel de «décevante».

«Nous analysons le rapport afin de considérer quelles seront les prochaines étapes. Nous allons joindre le Canada et le Mexique en vue d’une possible résolution du différend», a ajouté Adam Hodge dans une déclaration. Le seuil de 75% constitue déjà, en lui-même, un relèvement important par rapport aux règles en vigueur (62,5%) dans le précédent accord de libre-échange entre les trois pays, l’Aléna, auquel l’AEUMC a succédé en juillet 2020.