Déclaration de Maputo

Déclaration

1. Nous, organisations de la société civile des régions africaines, réunies à Maputo à l’occasion du 4èmeSommet des Chefs d’Etat ACP, réaffirmons notre engagement dans l’idéal d’un développement conduit par le Peuple, fondé sur les principes d’autosuffisance, de coopération entre les Etats et les Peuples, d’égalité hors toute considération de sexe, de race ou de religion, de respect de l’environnement et de distribution équitable des ressources de notre continent au bénéfice de nos populations.

2. Nos discussions sur les relations ACP-UE se sont concentrées sur les négociations actuelles en vue de conclure des Accords de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne et les sous-régions du groupe ACP. Nous avons particulièrement réfléchi à leurs conséquences pour l’Afrique. Ces négociations définirons non seulement le type de relation économique et politique entre les ACP et l’UE dans les prochaines décennies, mais influenceront également nos trajectoires de développement ainsi que le processus d’intégration régionale au sein des pays ACP.

Notre réunion s’est accordée sur ce qui suit :

APE/ZLE, et l’intégrisme du libre marché

3. Les APEs sont des accords portant sur des zones de libre-échange (ZLE) qui font partie intégrante de la politique commerciale extérieure de l’UE et traduisent un désir de dominer les marchés émergents. Bien qu’elles se présentent comme des « accords de partenariat », les propositions de l’Union européenne s’insèrent clairement dans l’intégrisme du libre marché prôné par les institutions financières internationales et l’OMC. Elles traduisent les visées des sociétés transnationales qui placent le profit au-dessus de l’intérêt des gens en abandonnant au marché la gestion des économies et l’exploitation des ressources par le biais d’une politique de libéralisation, de privatisation et de dérégulation.

4. Nous tenons à souligner que les APE/ZLE n’émanent pas de nos propres plans et stratégies de développement national ou régional de relance économique ou de développement. Ils sont imposés par l’UE en vue de promouvoir le dogme du libre marché issu du Consensus de Washington. Les APE/ZLE sont diamétralement opposés aux projets prônés par des initiatives, comme le Traité d’Abuja, que nous avons développées au sein de nos propres institutions et qui bénéficient d’un soutien populaire en faveur de l’intégration africaine, chose que nos partenaires donateurs ont spectaculairement échoué à soutenir. Alors que les APE/ZLE sont promus comme « instruments de développement », toutes les évaluations effectuées jusqu’ici démontrent que les coûts de création de telles zones de libre-échange seront, de manière tout à fait disproportionnée, supportés par les pays ACP. Notre question est, par conséquent, « Au développement de qui pensait-on ici?».

APE/ZLE et le développement national

5. Les APE/ZLEs constituent une agression sévère contre nos droits à l’autodétermination et à la souveraineté sur nos ressources. Le résultat final en sera une réduction de capacité des Etats, faibles et aux ressources limitées, de gérer leurs économies et d’intervenir stratégiquement dans la régulation du capital international dans l’intérêt des citoyens, dans les domaines du bien-être social, de la protection de l’environnement et du travail. La suppression des droits de douane sur « pratiquement » tous les biens et les services importés de l’UE conduira, selon les estimations les plus modérées des libéralisations sous APE/ZLE, à déposséder les pays membres des ACP d’entre 15% et 60% de leurs revenus publics totaux. En plus d’éliminer leur base fiscale, les propositions européennes pour les Accords de partenariat économique imposeront des changements radicaux du cadre régulateur des pays ACP.

6. Nous pressons les gouvernements, avant qu’ils ne s’embarquent dans de nouvelles vagues de libéralisation, à faire une évaluation des conséquences de la mise en œuvre des idéologies de libre marché durant les vingt dernières années. L’ouverture sans entraves des marchés nationaux et régionaux aux biens, aux services et aux entreprises de l’UE aura des conséquences désastreuses à long terme sur les producteurs locaux, sur les industries locales, sur les commerçants locaux, sur les fournisseurs de services locaux et sur les fermiers, dont la plupart dépendent du marché national et régional pour leur survie. A moins de renforcer et de diversifier la production locale, et de transformer nos économies dépendantes des produits de base, les APE/ZLE rendront nos pays encore plus dépendants des aumônes de l’aide étrangère.

7. Nous remarquons qu’on a réservé très peu de place dans ces négociations aux parties prenantes au niveau national, et que la question des APE/ZLEs est rarement comprise ou connue des citoyens. Le fait que ces négociations ont été lancées et sont entrées dans une phase substantielle en l’absence de consultations dignes de nom et d’études d’impact sérieuses, ridiculise le principe même de participation citoyenne dans la chose publique à caractère national, ainsi que le principe d’un engagement signifiant des Africains dans les négociations. Tout en louant les efforts des gouvernements pour faire participer les organisations de la société civile aux négociations et en appréciant leur largeur d’esprit, nous appelons les gouvernements à plus s’investir dans un vrai débat public, englobant société civile, législateurs et institutions, et dans des procédures appropriées d’information et de consultation.

APE/ZLE et l’intégration régionale

8. En Afrique, les négociations APE/ZLE ont divisé les sous-régions des ACP, particulièrement le SADC, la Communauté est-Africaine et le COMESA, en de nouvelles configurations économiques sous-régionales qui n’existent que dans l’intérêt des APE. L’assertion selon laquelle les APE/ZLE sont sensés renforcer l’intégration régionale ne trouvent aucune confirmation sur le terrain. Nous notons avec inquiétude que les négociations ont engendré des tensions et des conflits à l’intérieur et entre les groupes sous-régionaux, les gouvernements et les institutions régionales. Ces tensions et conflits sont exacerbés par la stratégie de l’Union européenne de diviser pour régner. La pression mise pour respecter les échéances, avant que des matières aussi complexes et difficiles puissent être résolues au sein des régions, est aussi une source de tensions.

9. Nous notons avec inquiétude que des institutions cruciales, telle l’Union de l’Afrique, qui devrait jouer un rôle central dans la coordination de ces négociations, ont été marginalisées.

10. Nous en appelons aux gouvernements afin qu’ils rendent plus d’uniformes et de cohérentes leurs positions politiques dans les forums nationaux, régionaux et multilatéraux, et ce sur la base d’orientations développées au travers de processus de construction de consensus nationaux.

11. Bien que les pays ACP aient sans cesse, face à l’UE, mis en avant un besoin de ressources supplémentaires destinées à compenser les coûts d’ajustement aux APE/ZLE, nous constatons que l’Union européenne a pris, sur ce point, une position extrême. Nous interprétons cela comme le signal d’alarme indiquant qu’aucun financement pareil ne sera octroyé, ou qu’il sera totalement insuffisant. Rien n’indique non plus que les problèmes qui ont empoisonné la gestion du Fond de développement européen, et particulièrement la lenteur des paiements, seront résolus dans un futur proche. Nous notons également que l’UE et les Etats membres n’ont pas su tenir leurs engagements existants en matière d’aide aux pays en développement, et que tant les contributions bilatérales que multilatérales sont en constante régression. De même, les questions critiques relatives aux ressources, telle l’annulation de la dette, restent non résolues.

12. L’Afrique continue à souffrir d’un transfert net de capitaux vers les pays riches. Sans changement réel de ce contexte, l’idée même de faire des concessions commerciales à l’UE n’a pas de sens. S’il est vrai que nous devrions continuer de faire pression sur les pays de l’OCDE afin qu’ils remplissent pleinement leurs obligations d’aide au développement, les pays ACP doivent de leur côté chercher des voies alternatives dégageant des ressources pour le développement, plutôt que de persévérer dans la voie actuelle consistant à faire des concessions sans cesse plus grandes en échange de promesses de soutien creuses.

APE/ZLE, les préférences et la compatibilité OMC

13. Les règles de l’OMC continuent d’ignorer les nombreuses préoccupations des pays en développement concernant les déséquilibres du système commercial mondialisé. Si l’UE veut s’engager dans un vrai « partenariat », elle doit soutenir les propositions de réforme du système de l’OMC émises par les pays ACP, afin que ce système tienne compte de la situation de ces derniers.

14. Nous tenons à souligner que la signification réelle d’une compatibilité à l’OMC reste incertaine et arbitraire. En dehors de résultats concluants sur des thèmes aussi critiques que le traitement spécial et différencié, le système des préférences généralisées et d’autres thèmes d’importance pour les pays en développement dans le cadre des négociations commerciales de Doha, la "compatibilité OMC" au sein des APE/ZLE ne fonctionnera qu’au désavantage des pays ACP.

15. Nous pensons que les pays ACP doivent faire face à la réalité de la disparition des préférences spéciales dans le cadre des APE/ZLE. Ceci montre bien l’importance de mesures visant à renforcer l’intégration économique régionale et la nécessité de rejeter la philosophie d’un régionalisme ouvert prôné par l’UE.

16 Nous sommes conscients que, malgré l’impasse à l’OMC, causée principalement par des désaccords entre les pays développés et les pays en développement, l’UE fait le forcing pour ses propositions à l’OMC, particulièrement afin que les matières de Singapour soient résolues dans le cadre des négociations APE/ZLE, où les pays sont dans une plus faible position de force. Nous nous réjouissons de la Déclaration de Kigali, des ministres du Commerce de l’Unité africaine, ainsi que de la Déclaration de Dakar, des ministres du Commerce des Pays les Moins Avancés, qui demandent avec fermeté que les matières de Singapour soient retirées de la table à l’OMC. Nous nous inquiétons, cependant, de voir que les différents mandats de négociations des sous-régions ACP ont commencé à ouvrir la porte à la possibilité de négocier, dans le cadre des APE/ZLE, les matières de Singapour, de même que d’autres matières de l’OMC. Nous pressons les gouvernements de rester, également dans le cadre des APE/ZLE, de manière ferme et cohérente, sur les positions qu’ils ont prises au sein de l’OMC.

APE/ZLE et l’unité et la solidarité des ACP

17. Durant les dernières années, et c’est louable, le groupe des pays ACP s’est distingué par une capacité accrue d’agir en faisant bloc dans les négociations, et ce dans plusieurs assemblées, en particulier à l’OMC. Nous notons avec inquiétude que les négociations APE/ZLE mettent en péril ce processus. L’échec de la phase I, devant déboucher sur un accord contraignant, s’explique en partie par une défaillance, au sein du groupe ACP, à rester ferme sur le principe d’unité et de solidarité. Aucune région n’aurait dû lancer des négociations sous-régionales en l’absence d’un cadre légal liant au préalable tous les pays ACP-UE.

18. Nous insistons sur le fait que les Etats ne doivent pas laisser leurs différences devenir des sujets de discorde, et que les intérêts stratégiques généraux du groupe ne doivent pas se voir remplacés par les intérêts personnels à court terme des élites politiques au sein de ces Etats et de ces organes régionaux.

19. Nous constatons que le groupe ACP est composé de pays qui se trouvent à différents stades de développement. Ils devraient s’accorder les uns aux autres en vue d’une assistance technique mutuelle, d’un partage des travaux de recherche et d’une construction de capacité commune afin de faire face à toute question complexe, telles les négociations commerciales.

APE/ZLE et la capacité institutionnelle.

20. Nous sommes inquiets de voir que les études d’impact n’ont pas été achevées ou ont été expédiées à la hâte de manière à correspondre au calendrier des négociations, en reposant lourdement sur un financement et une expertise extérieurs. Nous en appelons aux Etats ACP pour qu’ils fassent en sorte qu’un financement public donne lieu à des études d’impact complètes menées par une expertise locale.

21. Nous pressons les gouvernements ACP de ne pas céder aux pressions tendant à les soumettre à des échéances qui ne correspondent ni à nos besoins particuliers ni à notre situation. Nous sommes d’avis que le principe « pas d’accord plutôt qu’un mauvais accord » doit être d’application dans notre approche de ces négociations.

APE/ZLE : options et alternatives.

22. Nous rejetons l’idée qu’il n’y aurait pas d’alternative aux zones de libre-échange avec l’UE, et rappelons à nos Etats qu’il leur appartient de mobiliser les ressources humaines internes nécessaires pour se doter d’un cahier d’options et d’alternatives distinct de l’option APE/ZLE. Nous affirmons qu’il est de notre responsabilité collective en tant que gouvernements et citoyens de penser ces options et alternatives, et nous rappelons qu’aucun espace de débat n’a été créé à cet effet au niveau national, dans la plupart de nos Etats. Nous rejetons la présentation des négociations APE/ZLE comme étant un « fait accompli », quand, en réalité, dès le début, les nombreuses options mises sur la table par la société civile et des experts des gouvernements ACP ont été balayées d’un revers de la main sans qu’on y accorde aucune attention sérieuse. Nous soulignons qu’il est important d’accorder une attention sérieuse à tous les arguments et avis différents sur les APE/ZLE et d’en évaluer la légitimité, y compris lorsque des groupes sont d’avis de rejeter les APE/ZLE. Nous déclarons être constamment disponibles, en tant qu’organisations de la société civile, pour soutenir de tels efforts et pour mobiliser nos mandants à participer à de telles discussions.

23. Nous rappelons que, aux termes de l’Accord de Cotonou, un pays ou une région qui ne souhaiterait pas ratifier un APE/ZLE ne devrait pas pour cela se retrouver ensuite dans une situation plus défavorable en termes d’accès au marché. Nous insistons pour que soit respectée la date de 2004 pour revoir les options ouvertes aux pays ne participant pas aux APE/ZLEs, ainsi que le prévoit l’Accord de Cotonou. Nous demandons également que la révision des négociations prévue en 2006 soit mentionnée dans toutes les « feuilles de routes » et tous les calendriers de négociations, et que cette révision soit correctement préparée et planifiée par les pays. Nous rejetons la version des faits selon laquelle nos Etats souverains seraient collectivement tenus en otage par l’idée que les négociations APE/ZLE constitueraient un train en marche que l’on ne saurait arrêter, tout en étant incapables de voir en quoi ces APE/ZLEs serviraient nos intérêts.

24. Il est hautement inquiétant que plusieurs pays entrent dans des négociations en pensant qu’elles portent sur l’aide au développement, plutôt que sur la libéralisation du commerce. Nous sommes alarmés par le nombre de fonctionnaires-clé des gouvernements qui, même à ce stade, ignorent complètement la portée des négociations. Nous nous inquiétons également de voir que ces négociations accordent plus de temps à des questions de procédure qu’à une discussion des questions de fond et des éventuelles alternatives. Nous pressons les Chefs d’Etat de charger les institutions régionales responsables de la coordination des négociations de fournir une information complète des tenants et aboutissants des APE/ZLE à tous les ministères de chaque pays relevant des blocs régionaux concernés.

25. Nous soutenons entièrement l’objectif affirmé des ACP selon lequel tout accord commercial doit: aboutir à une transformation structurelle des économies ACP; promouvoir la diversification et le renforcement de notre base de production économique; créer des emplois et des moyens de subsistance viables, et utiliser de façon durable nos ressources. Les zones de libre-échange ne produiront pas ces résultats, mais exacerberons les inégalités, affaibliront les Etats et profiteront aux élites locales et aux entreprises internationales. Nous pressons les Chefs d’Etat de faire pression sur l’UE et ses Etats membres afin que, premièrement, ils retirent leurs demandes tous azimuts pour des APE/ZLE et, deuxièmement, ils revoient leur politique commerciale extérieure de façon à reconnaître et soutenir les besoins spécifiques des pays en développement.

26. Nous nous joignons à ceux qui, dans la société civile, en appellent à des accords commerciaux basés sur une approche qui :
– est fondée sur une non-réciprocité telle que prévue par le Système de préférences généralisées ou le Traitement spécial et différencié de l’OMC
– apporte une protection des marchés nationaux et régionaux des producteurs ACP
– renverse la pression en faveur de la libéralisation du commerce et des investissements
– offre l’espace politique nécessaire et soutient les pays ACP dans la recherche de leurs propres stratégies de développement.

Conclusion

27. Nous considérons que le processus des négociations sur les APE/ZLE, de même que d’autres discussions dans le cadre de la révision à mi-parcours de Cotonou, montrent la nécessité d’une transformation complète des relations ACP-UE dont nous, dans les ACP, devons être les agents. Le déséquilibre dans le rapport de forces est à ce point disproportionné qu’il rend absurde l’idée même d’un partenariat ou d’un accord négocié. Nous sommes actuellement dans une position où nous sommes, en tant que nation, constamment sur la défensive ; l’Accord de Cotonou est devenu un outil de l’UE pour imposer de force ses propres visées plutôt qu’un forum de collaboration et de solidarité Nord-Sud. En ce sens, l’Accord de Cotonou est un nœud coulant passé autour de nos cous.

28. Nous rejetons l’idée que l’Afrique n’apporterait qu’une contribution marginale à l’économie mondiale et qu’elle ne serait que d’une faible importance pour l’UE, ainsi que l’affirment certains leaders européens. Nous restons le plus grand fournisseur de ressources naturelles indispensables pour le monde entier, ressources que le monde obtient à bas prix au détriment de notre propre bien-être et de nos vies. La contradiction criante et persistante entre notre rôle économique global, d’une part, et notre situation d’extrême pauvreté et de prétendue impuissance, d’autre part, est une chose au sujet de laquelle nos Chefs d’Etat n’ont pas réussi à rassembler la volonté politique collective nécessaire pour s’y attaquer.

29. Nous pensons que cette image fausse de l’Afrique est en partie nourrie par nos classes politiques, qui marginalisent et excluent les populations des processus de décision politique, y compris lorsqu’elles développent des initiatives comme le NEPAD. Le pouvoir de négociation des gouvernements africains en face de grandes puissances étrangères ne peut s’appuyer que sur des qualités de leadership exemplaires, sur une légitimité nationale et sur un soutien populaire acquis par voie démocratique.

30. Enfin, nous en appelons au bloc ACP afin qu’il examine les différentes voies ouvertes par le travail accompli autour de l’OMC et des assemblées des Nations Unies dans le but de former des alliances avec d’autres régions en développement, de manière à réintroduire les valeurs de solidarité, de coopération et d’équité à l’intérieur de l’ordre mondial global. Les Chefs d’Etat doivent avoir la détermination de mettre en place un processus de mobilisation de nos secteurs académiques, associatifs, entrepreneuriaux ainsi que d’autres communautés afin qu’ils engagent une vraie discussion de ces thèmes en vue d’y apporter des solutions durables.

Signé à Maputo, le 21 juin 2004

(Traduction: Gresea - Groupe de recherches pour une stratégie économique alternative)