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Europe-Afrique : APE : un « partenariat » qui divise

mardi 14 août 2007.

A moins de 6 mois de l’échéance du 1er janvier 2008, les fameux APE (Accords dits de partenariat économique), à conclure entre l’Union européenne et les pays ACP, suscitent toujours l’inquiétude et la polémique. Beaucoup y voient une consécration de la primauté du commerce sur le développement.

On en parle depuis 2000, et pourtant, cela fait à peine quelques mois que le débat public fait rage autour des Accords de partenariat économique (APE), que les pays ACP (Afrique Caraïbes Pacifique) doivent conclure cette année avec l’Union européenne (UE). Des accords source de bien des désaccords entre Etats européens et ACP, et entre ceux-ci et leurs sociétés civiles respectives.

L’UE estime que c’est là la seule issue pour garantir la croissance économique des pays ACP, alors que leurs détracteurs y voient la soumission du développement aux exigences du commerce. Elle invoque aussi les obligations envers l’OMC, qui a pour vocation de promouvoir le commerce.

Les APE sont fondés sur la conviction que la croissance économique d’un pays découle de plus grande insertion dans le marché mondial, qu’il faut donc favoriser en limitant, voire supprimant les barrières douanières. Cette croissance aurait automatiquement, à terme, des retombées sur le développement du pays concerné.

La suite est dès lors logique : la fin des préférences commerciales pour les produits ACP importés en Europe comme le sucre, les bananes...la diminution puis la suppression des droits d’entrée des produits ACP sur le marché européen et des produits européens sur les marchés des ACP (l’Europe insiste beaucoup sur le fait qu’elle ne demande pas une réciprocité totale), la libéralisation progressive du commerce des services, la promotion de politiques favorisant la concurrence...

Et, enfin, la création de zones économiques régionales dans les ACP entre lesquelles une intégration doit avoir lieu, y compris sous la forme de baisse de taxes douanières. Ce point-là constitue peut-être l’élément de fond le plus nouveau, encore que l’on parle d’intégration régionale depuis près de quarante ans sans que les résultats aient réellement suivi, en Afrique du moins.

Le diable dans les détails

Les négociations en cours entre l’UE et les six groupes de pays ACP ne peuvent pas remettre ces principes de base en question. L’Europe ne cesse de réaffirmer qu’elle n’impose rien, mais affirme en même temps qu’il n’y a pas d’alternative. S’adressant à la mi-mai aux acteurs socio-économiques des Caraïbes, Karl Falkenberg, directeur général adjoint de la division générale du commerce de la commission européenne, leur a prédit que les producteurs régionaux qui souhaitent exporter vers l’Europe seraient perdants si les négociations des APE entre l’UE et la région Caraïbes ne sont pas achevées à la fin de l’année.

Hors débat aussi, cette échéance de 2008, sans quoi il faudrait obtenir une nouvelle dérogation, peu probable, de la part de l’OMC pour permettre des exceptions au principe de non-discrimination dans le commerce mondial, selon l’UE. Certaines modalités des APE sont, par contre, négociables.

Par exemple, des exceptions provisoires pour certains produits jugés « sensibles », et l’ampleur de l’aide financière que l’UE peut accorder en compensation aux pays ACP. Ceux-ci insistent en effet beaucoup sur les pertes fiscales liées à l’abaissement des taxes sur le commerce, et demandent donc à l’Europe de les compenser. Le parlement européen, dans un rapport, explique qu’ »en matière de lien entre le commerce et développement, le diable est dans les détails ». Une manière de dire que le problème n’est pas dans le principe même des APE, mais dans toutes les modalités techniques de leur mise en œuvre, qui peuvent en faire des outils utiles ou, au contraire, catastrophiques pour le développement.

Un jeu inégal

Les Etats ACP critiquent certains aspects des APE, mais sans remettre leur principe fondamentalement en cause. Leur contestation porte essentiellement sur l’échéance du 1er janvier 2008 et sur l’impact fiscal. Certains, cependant, affirment la nécessité de protéger les industries naissantes et le secteur agricole, qui risquent de ne pas résister à la concurrence étrangère, au détriment des revenus et de l’emploi pour les nationaux. Ils soulignent aussi le refus des pays du Nord de supprimer les subventions à leurs producteurs.

La contestation des APE par les sociétés civiles est plus radicale. Elle met en cause la relation automatique entre croissance et développement. En avril 2007, dans son rapport annuel, la commission économique des Nations unies pour l’Afrique proportion de personnes sous le seuil de pauvreté ait diminué. De son côté, le Réseau des organisations paysannes et des producteurs agricoles de l’Afrique de l’Ouest (ROPPA) précise que « les politiques libérales mises en place dans le cadre des programmes d’ajustements structurels... se sont traduites par une dépendance alimentaire et une pauvreté rurale plus accrues ».

Or, les APE vont accentuer cette libéralisation. Les sociétés civiles pointent aussi le poids inégal des parties en négociation : d’un côté, des pays européens qui ont un PNB combiné de 13 300 milliards de dollars ; de l’autre, six groupes de pays ACP, dont trente-neuf font partie des cinquante pays les moins avancés (PMA) au monde.

La signature des APE signifierait que les multinationales pourront « entrer en compétition avec nos petites entreprises nationales pour l’octroi d’un marché au niveau national », estime Mouhamet Lamine Ndiaye, responsable d’Oxfam GB pour l’Afrique de l’Ouest. Avec les APE, « les agriculteurs et les producteurs de nombreux pays parmi les plus pauvres du monde seront soumis à la concurrence directe et inégale des producteurs européens, plus efficaces qu’eux et hautement subventionnés, ajoute-t-il. Les syndicats de ces pays sont convaincus que lorsqu’on met sur un ring deux combattants de force inégale, la liberté d’action devient l’arme du plus fort ». Et le gagnant est...

André LINARD
Syfia international