Articles par langue
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22-nov-2022 Le Progrès
L’UE gèle la réforme de la Charte de l’Energie, traité international controversé
Un projet pour sa modernisation devait être validé, mais les États membres de l’Union européenne n’arrivent pas à se mettre d’accord. -
22-nov-2022 L’Actualité
L’Australie ratifie des accords de libre-échange avec l’Inde et la Grande-Bretagne
Le Parlement australien a adopté des accords bilatéraux de libre-échange avec l’Inde et la Grande-Bretagne, laissant ces pays partenaires mettre en vigueur les accords. -
22-nov-2022 L’Opinion
CIRDI : Le registre des litiges s’allège, mais le combat du Royaume s’intensifie !
Le Maroc fait face à moins de litiges au CIRDI après le règlement de deux affaires, la lutte s’intensifie concernant le reste des différends qui ont connu de nouveaux rebondissements. -
22-nov-2022 Vietnam+
Les zones de libre-échange de l’ASEAN vont être modernisées
Les pourparlers sur la mise à niveau de la zone de libre-échange de l’ASEAN avec la Chine ont été lancés. Pendant ce temps, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont annoncé la conclusion des négociations pour la mise à niveau de l’accord avec l’ASEAN. -
22-nov-2022 BX1
Plusieurs ONG se rassemblent à Bruxelles pour appeler le gouvernement à sortir du TCE
Les coupoles d’ONG CNCD et le 11.11.11 ont mené jeudi midi une nouvelle action pour appeler le gouvernement fédéral à sortir du Traité sur la Charte de l’Énergie. -
22-nov-2022 i24
Succès des négociations de libre-échange entre Israël et Bahreïn
Si l’accord est conclu, il s’agira du deuxième de ce type conclu par Israël avec un État arabe. -
21-nov-2022 L’Essentiel
Le Luxembourg se retire du Traité sur la charte de l’énergie
Ce traité permet à des entreprises de réclamer des dédommagements à un État dont les décisions et l’environnement réglementaire affectent la rentabilité de leurs investissements. -
18-nov-2022 Le Monde
« Depuis trente ans, le droit international du commerce et de l’investissement l’emporte sur le droit de l’environnement »
Les institutions et les règles qui organisent la mondialisation constituent un obstacle majeur à la mise en place de toute mesure efficace de protection de l’environnement et de réponse à l’urgence climatique. -
18-nov-2022 Euractiv
Relations commerciales UE-États-Unis : la tentative allemande de relance des négociations s’annonce difficile
L’Allemagne a proposé de relancer les négociations d’un accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis mais les entreprises et la Commission européenne fondant davantage d’espoir sur une approche progressive visant à supprimer les barrières commerciales. -
16-nov-2022 Le Bulletin
Aide fédérale aux secteurs affectés par le nouvel ALENA
Des sommes pouvant s’élever à 1,2 millard de $ pourraient être versées aux producteurs laitiers. -
15-nov-2022 Maroc Diplomatique
Discussions vers un accord de libre-échange entre le Maroc et le Qatar
Rabat, a accueilli le week-end le premier cycle de négociations sur un projet d’accord de libre-échange entre le Maroc et le Qatar. -
15-nov-2022 Reporterre
L’Allemagne et la Slovénie veulent quitter le traité sur la charte de l’énergie
La Slovénie et l’Allemagne ont officiellement annoncé, les 10 et 11 novembre, leur volonté de sortir du Traité sur la charte de l’énergie. -
15-nov-2022 Attac France
Déclaration ISDS - Climat
Les organisations de la société civile appellent les gouvernements à éliminer la menace que les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États font peser sur le climat. -
14-nov-2022 CNCD 11.11.11
Traité sur la charte de l’énergie : le moderniser ou en sortir ?
La modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie, qui permet à des investisseurs de poursuivre devant des tribunaux d’arbitrage privés des États qui sortent des énergies fossiles, est insuffisante pour le rendre cohérent avec les objectifs climatiques. -
14-nov-2022 La Tribune
Climat : après la France, l’Allemagne se retire à son tour du Traité sur la charte de l’énergie
Cette convention permet aux géants de l’énergie de se retourner contre les États signataires qui mèneraient des politiques climatiques défavorables à leurs investissements. Dans le même temps, l’Allemagne va ratifier l’accord CETA. -
14-nov-2022 Zone Bourse
Un tribunal empêche le gouvernement irlandais de ratifier l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada
La Cour suprême d’Irlande a décidé vendredi que le gouvernement irlandais ne pouvait pas ratifier l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada à moins que les lois ne soient modifiées. -
10-nov-2022 Les Echos
L’Asie du Sud-Est refuse de « choisir » entre Washington et Pékin
Les dirigeants de l’Asean se retrouvent à Phnom Penh, au Cambodge, avant d’accueillir Joe Biden ce week-end. Ils demandent aux Etats-Unis un véritable partenariat économique leur permettant de réduire leur dépendance à la croissance chinoise. -
9-nov-2022 Le Courrier
Indemniser « El Clarín » maintenant
Au terme d’un différend de plus de vingt ans, l’Etat chilien a été condamné à verser des dommages et intérêts à El Clarín de Chile, quotidien emblématique de l’époque d’Allende, démantibulé et exproprié lors du coup d’Etat de 1973. -
7-nov-2022 IISD
Un tribunal déclare la Roumanie coupable de la violation de l’article 10(1) du TCE, déclarant que ses mesures ont nui aux investissements des demandeurs
Cette affaire concerne un différend lancé contre la Roumanie par 10 investisseurs en réponse aux modifications apportées par la Roumanie à un régime d’incitation visant à attirer les investissements dans les sources d’énergie renouvelables. -
7-nov-2022 IISD
Le Groupe de travail III de la CNUDCI et l’évaluation de l’indemnisation et des dommages-intérêts : une portée trop réduite pour une réforme significative ou une opportunité de faire la difference ?
Au sein du GT III, les États devront donner la priorité aux réformes qui ont le plus d’impact sur leurs principales préoccupations concernant le système RDIE.