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25-nov-2022 Yonhap
Séoul et Ottawa vont signer un accord sur les chaînes d’approvisionnement en minéraux clés
La Corée du Sud et le Canada sont convenus d’accélérer la signature d’un protocole d’entente sur les minéraux clés afin d’améliorer la coopération sur les chaînes d’approvisionnement des batteries auxiliaires, des véhicules électriques et d’autres domaines industriels. -
25-nov-2022 Reporterre
Traité sur la charte de l’énergie : le Parlement européen veut en sortir
Le Traité sur la charte de l’énergie a du plomb dans l’aile. Le Parlement européen a voté une résolution demandant un retrait coordonné et conjoint de l’Union européenne du traité. -
24-nov-2022 Actu-environnement
Traité sur la charte de l’énergie : une décision reportée à avril 2023
La Conférence de la charte de l’énergie prévoit de se réunir ad hoc en avril 2023 pour finaliser la discussion sur l’adoption des amendements au TCE. -
23-nov-2022 The Times of Israël
Israël et le Japon avancent vers un accord de libre-échange, en négociations depuis 10 ans
Premières discussions entre Israël et le Japon en vue de la signature d’un accord de libre-échange qui devrait faire baisser les droits de douane et les prix des voitures, jouets et autres produits importés fabriqués au Japon. -
22-nov-2022 Le Progrès
L’UE gèle la réforme de la Charte de l’Energie, traité international controversé
Un projet pour sa modernisation devait être validé, mais les États membres de l’Union européenne n’arrivent pas à se mettre d’accord. -
22-nov-2022 L’Actualité
L’Australie ratifie des accords de libre-échange avec l’Inde et la Grande-Bretagne
Le Parlement australien a adopté des accords bilatéraux de libre-échange avec l’Inde et la Grande-Bretagne, laissant ces pays partenaires mettre en vigueur les accords. -
22-nov-2022 L’Opinion
CIRDI : Le registre des litiges s’allège, mais le combat du Royaume s’intensifie !
Le Maroc fait face à moins de litiges au CIRDI après le règlement de deux affaires, la lutte s’intensifie concernant le reste des différends qui ont connu de nouveaux rebondissements. -
22-nov-2022 Vietnam+
Les zones de libre-échange de l’ASEAN vont être modernisées
Les pourparlers sur la mise à niveau de la zone de libre-échange de l’ASEAN avec la Chine ont été lancés. Pendant ce temps, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont annoncé la conclusion des négociations pour la mise à niveau de l’accord avec l’ASEAN. -
22-nov-2022 BX1
Plusieurs ONG se rassemblent à Bruxelles pour appeler le gouvernement à sortir du TCE
Les coupoles d’ONG CNCD et le 11.11.11 ont mené jeudi midi une nouvelle action pour appeler le gouvernement fédéral à sortir du Traité sur la Charte de l’Énergie. -
22-nov-2022 i24
Succès des négociations de libre-échange entre Israël et Bahreïn
Si l’accord est conclu, il s’agira du deuxième de ce type conclu par Israël avec un État arabe. -
21-nov-2022 L’Essentiel
Le Luxembourg se retire du Traité sur la charte de l’énergie
Ce traité permet à des entreprises de réclamer des dédommagements à un État dont les décisions et l’environnement réglementaire affectent la rentabilité de leurs investissements. -
18-nov-2022 Le Monde
« Depuis trente ans, le droit international du commerce et de l’investissement l’emporte sur le droit de l’environnement »
Les institutions et les règles qui organisent la mondialisation constituent un obstacle majeur à la mise en place de toute mesure efficace de protection de l’environnement et de réponse à l’urgence climatique. -
18-nov-2022 Euractiv
Relations commerciales UE-États-Unis : la tentative allemande de relance des négociations s’annonce difficile
L’Allemagne a proposé de relancer les négociations d’un accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis mais les entreprises et la Commission européenne fondant davantage d’espoir sur une approche progressive visant à supprimer les barrières commerciales. -
16-nov-2022 Le Bulletin
Aide fédérale aux secteurs affectés par le nouvel ALENA
Des sommes pouvant s’élever à 1,2 millard de $ pourraient être versées aux producteurs laitiers. -
15-nov-2022 Maroc Diplomatique
Discussions vers un accord de libre-échange entre le Maroc et le Qatar
Rabat, a accueilli le week-end le premier cycle de négociations sur un projet d’accord de libre-échange entre le Maroc et le Qatar. -
15-nov-2022 Reporterre
L’Allemagne et la Slovénie veulent quitter le traité sur la charte de l’énergie
La Slovénie et l’Allemagne ont officiellement annoncé, les 10 et 11 novembre, leur volonté de sortir du Traité sur la charte de l’énergie. -
15-nov-2022 Attac France
Déclaration ISDS - Climat
Les organisations de la société civile appellent les gouvernements à éliminer la menace que les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États font peser sur le climat. -
14-nov-2022 CNCD 11.11.11
Traité sur la charte de l’énergie : le moderniser ou en sortir ?
La modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie, qui permet à des investisseurs de poursuivre devant des tribunaux d’arbitrage privés des États qui sortent des énergies fossiles, est insuffisante pour le rendre cohérent avec les objectifs climatiques. -
14-nov-2022 La Tribune
Climat : après la France, l’Allemagne se retire à son tour du Traité sur la charte de l’énergie
Cette convention permet aux géants de l’énergie de se retourner contre les États signataires qui mèneraient des politiques climatiques défavorables à leurs investissements. Dans le même temps, l’Allemagne va ratifier l’accord CETA. -
14-nov-2022 Zone Bourse
Un tribunal empêche le gouvernement irlandais de ratifier l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada
La Cour suprême d’Irlande a décidé vendredi que le gouvernement irlandais ne pouvait pas ratifier l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada à moins que les lois ne soient modifiées.