Articles par langue
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28-aoû-2018 Le Monde
L’arbitrage international, une justice sur la sellette
Prévu dans le cadre de plusieurs traités de libre-échange, le mécanisme d’arbitrage d’investissement permet à des entreprises de contester des décisions d’Etats qu’elles estiment défavorables. Un système accusé de défendre les intérêts des multinationales. -
28-aoû-2018 Sputnik
L’accord de libre-échange entre l’Iran et l’UEEA bientôt pleinement appliqué
Le texte intégral de l’accord sur la création d’une zone de libre-échange entre l’Iran et l’Union économique eurasiatique (UEEA) devrait être signé d’ici début 2022. -
28-aoû-2018 TV Bruits
Les accords de libre échange en Afrique
Interview réalisée durant l’Université d’été solidaire et rebelle des mouvements sociaux et citoyens.
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28-aoû-2018 Le Grand Soir
Une « réforme agraire durable » d’inspiration cubaine pour contrer l’ALECA, destruction programmée de l’agriculture tunisienne par l’Union Européenne
Compte rendu d’une conférence-débat avec des petits paysans organisée à Tebourba (Tunisie) par "Millions de Femmes Rurales" (Via Campesina Maghreb) -
28-aoû-2018 Le Monde
Mexique et Etats-Unis signent un accord commercial, en attendant le Canada
Ce traité remplace celui de libre-échange nord-américain, l’Alena. Le Canada, qui s’est tenu à l’écart, devrait désormais entrer dans les discussions. -
23-aoû-2018 20 minutes
Interdire les pesticides de synthèse ? C’est non
Le Conseil fédéral s’est prononcé contre l’initiative « pour une Suisse libre de pesticides de synthèse ». Une interdiction d’importer serait en outre en partie contraire aux accords de libre-échange conclus par la Suisse. -
22-aoû-2018 Inside News
Maurice sollicite le Japon pour un « auction market »
Le ministre des affaires étrangères mauricien a proposé à son homologue japonais un accord de libre-échange entre Maurice et le Japon. -
22-aoû-2018 Les Affaires
Pékin espère accélérer les discussions sur le libre-échange avec le Canada
L’ambassadeur de Chine au Canada a déclaré que son pays espérait progresser sur la voie d’accords de libre-échange, notamment avec le Canada. -
21-aoû-2018 L’Express Maurice
Arbitrage : L’État mauricien face à une nouvelle réclamation
Christian Doutremepuich et son fils Antoine, deux investisseurs français, ont initié une procédure d’arbitrage international à l’encontre de la République de Maurice du fait de l’abandon de leur projet de laboratoire d’ADN. -
20-aoû-2018 IISD
Piège à tourisme : Alors que le tourisme apparaît comme un moteur économique important, de quoi les États doivent-ils se méfier ?
Les investisseurs étrangers dans le tourisme utilisent depuis longtemps et avec succès le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États dans le cadre de traités d’investissement. -
20-aoû-2018 Vietnam+
L’Australie conclura cette année des ALE avec l’Indonésie et Hong Kong
Le gouvernement australien prévoit de conclure des accords de libre-échange avec l’Indonésie et Hong Kong fin 2018, a annoncé son ministre du Commerce. -
17-aoû-2018 Justice et Paix
Accord commercial UE-Pérou : Réponse de la Commission européenne à la plainte déposée par la société civile
La Commission européenne souligne le non-respect par le Pérou de ses obligations en matière de travail et d’environnement, ainsi que 27 organisations de la société civile péruvienne dans une plainte déposée auprès de la Commission contre l’État péruvien. -
17-aoû-2018 IISD
Le projet 2018 de modèle de TBI néerlandais : évaluation critique
Le modèle de TBI néerlandais révisé apparait comme une occasion manquée d’atteindre un meilleur équilibre entre les droits et les obligations des investisseurs étrangers. -
16-aoû-2018 IISD
Mettre le droit de réglementer consacré dans les politiques et lois relatives à l’investissement au service du développement : réflexions à partir des données d’expérience de l’Afrique du Sud et du Brésil
Malgré des difficultés, l’expérience de l’Afrique du Sud et du Brésil démontrent qu’il est possible de repenser complètement le régime de l’investissement, et de faire en sorte que les intérêts des investisseurs correspondent aux besoins en développement des pays d’accueil. -
16-aoû-2018 CNCD 11.11.11
Des avancées pour les futurs accords d’investissements de l’UEBL ?
Une analyse de la note au Gouvernement wallon de juin 2018 concernant les traités d’investissement de l’UEBL, adoptée en parallèle du traité UEBL-Panama. -
15-aoû-2018 Inside News
Maurice et la Chine font un pas décisif vers un ambitieux accord de libre-échange
Les entreprises chinoises pourront bénéficier de l’accès préférentiel de Maurice aux marchés régionaux en Afrique, tels la SADC et le COMESA. -
14-aoû-2018 IISD
Charge contre le financement par des tiers dans l’arbitrage des investissements
Ces recours représentent un coût significatif pour les pays ciblés et leurs citoyens, puisque qu’ils devront au final être réglés par un groupe de partie-prenantes largement sous-représenté : le public. -
13-aoû-2018 Financial Afrik
La Gambie rejoint l’accord de partenariat économique de région à région de l’UE
La Gambie a signé vendredi 10 août, l’accord de partenariat économique de région à région avec l’Union Européenne (UE), faisant d’elle le quatorzième pays d’Afrique de l’Ouest à l’avoir ratifié. -
13-aoû-2018 La Tribune de Genève
L’accord de libre-échange avec l’Inde est au point mort
La Suisse ne parvient pas à finaliser un traité. En visite à Delhi, Ignazio Cassis estime que le chemin sera long. -
10-aoû-2018 IISD
Un fonds luxembourgeois se voit accorder 53,3 millions EUR pour violation du TJE suite à la réduction du mécanisme espagnol d’aide en faveur de l’énergie renouvelable
Un tribunal d’arbitrage a déterminé que les réformes du secteur de l’électricité menées par l’Espagne violaient l’obligation du pays d’accorder un traitement juste et équitable à l’investisseur au titre du Traité sur la Charte de l’énergie.