Ceta, Tafta, Jefta, Mercosur, une même logique de libre-échange

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L’Humanité | 17 Juillet, 2019

Ceta, Tafta, Jefta, Mercosur, une même logique de libre-échange

par Gaël De Santis

Le contenu de l’accord avec les pays latino-américains est ultralibéral : il favorisera le démantèlement des services publics et les introductions de produits agricoles, sans véritable contrôle des normes européennes.

Un train peut en cacher un autre. Le Ceta, accord avec le Canada, est soumis à la ratification par l’Assemblée nationale aujourd’hui. Il succède au Jefta, qui lie l’UE avec le Japon et qui est entré en vigueur en février, créant la plus grande zone de libre-échange au monde. Elle pèse pas moins de 635 millions d’habitants et un tiers du PIB mondial. Et précède l’entente avec le Mercosur, un groupe de pays latino-américains, qui sera ratifiée dans les prochaines années. Si le projet d’un accord transatlantique avec les États-Unis a du plomb dans l’aile depuis l’arrivée de Donald Trump à la Maison-Blanche, les négociations pour obtenir un nouveau traité commercial se poursuivent.

Une perte de souveraineté pour les pays de l’Union européenne

À chaque reprise, le logiciel est le même. En lieu de coopérations mutuellement avantageuses, est privilégiée, par la Commission européenne qui négocie ces traités, une logique libre-échangiste qui met en concurrence les marchandises et les salariés entre les différentes régions du monde, et favorise la montée de l’extrême droite.

Dans tous les accords, les dirigeants de l’Union européenne (UE) ne semblent pas prêts à prendre en compte les critiques des citoyens et producteurs. Début juillet, la direction du commerce international de la Commission européenne a rendu public un texte qui donne à voir le contenu de l’accord avec le Mercosur. On y trouve tous les griefs adressés au Ceta.

Dans tous les traités de libre-échange, les tribunaux d’arbitrage, devant lesquels une multinationale peut assigner un État qui édicte une loi qui nuit à ses investissements, font l’objet de vifs reproches. Sans qu’on en connaisse encore réellement le contenu, les parties en présence pourront s’adresser à unorgane de règlement des différends. « L’UE sera aussi capable de mettre en cause les mesures des pays du Mercosur », fait valoir le texte, qui ne précise pas que la réciproque est vraie : les pays européens pourront aussi être attaqués. Et ce n’est pas la justice nationale qui tranchera, ce qui constitue une perte de souveraineté.

Le détachement des travailleurs est prévu par le traité

C’est d’autant plus dangereux au regard du contenu ultralibéral de l’accord, qui précise que les « décisions d’achat et de vente des entreprises possédées par les États doivent être motivées commercialement, selon les principes de l’économie de marché, de la même manière qu’agirait une entreprise à capitaux privés ». La Commission fait valoir que les « autorités publiques dans l’UE conservent la liberté pleine et entière de continuer à réguler sur les questions qui concernent les services publics à tous les niveaux de gouvernement ». Mais peut-on la croire quand elle-même s’en prend aux services publics dans les États de l’UE.

Par ailleurs, le détachement des travailleurs est prévu par l’accord, tout comme le respect des règles de la très libérale Organisation mondiale du commerce, si les États désirent instaurer des règles anti-dumping. Enfin, comme dans tous les accords commerciaux, l’UE se livre à un troc qui consiste à ouvrir son marché aux produits agricoles venus d’ailleurs pour obtenir l’ouverture des marchés à ses produits industriels, avec le risque de voir des tonnes de céréales ou de carcasses de bétail traverser l’Atlantique. Au détriment des politiques menées un peu partout en Europe par les collectivités territoriales pour produire localement ce que l’on consomme. « 82 % des importations agricoles seront libéralisées », fait valoir le document. Le train du libre-échange doit être stoppé.

source: L’Humanité