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France

Enquête – Une nouvelle procédure arbitrale contre l’Algérie
22-mar-2019 TV Maghreb
Le groupe SAUR et sa filiale STEREAU ont fait appel au CIRDI contre l’Algérie concernant un litige sur une station d’épuration des eaux, en vertu de l’accord d’investissement avec la France.
« Nous appelons Emmanuel Macron à rejeter toutes négociations commerciales avec Donald Trump »
21-mar-2019 Politis
Dix organisations de la société civile dénoncent les dommages d’un nouvel accord de libre-échange transatlantique entre l’Europe et les États-unis pour le climat, l’agriculture et l’emploi.
Suez met la pression sur l’Argentine pour récupérer ses créances
28-fév-2019 Le Figaro
Suez met la pression sur l’Argentine pour récupérer les 630 millions de dollars de réparation décidés par un arbitrage rendu en 2015 et a fait le premier pas vers une possible saisie d’actifs argentins.
Commerce transatlantique : la France veut jouer la fermeté
19-fév-2019 Les Echos
La France s’interroge sur l’opportunité politique d’ouvrir une négociation commerciale avec les Etats-Unis, fût-elle très restreinte, alors que la tentative d’accord global avec Washington (TTIP) avait déclenché les foudres d’une partie de l’opinion publique.
Sodexo : L’Etat hongrois sommé de verser 73 millions d’euros à Sodexo
5-fév-2019 Zone Bourse
Le CIRDI a décidé que la Hongrie devrait verser une indemnité de 73 millions d’euros hors intérêts à Sodexo.
L’Égypte, vainqueur au Cirdi face à Veolia
16-jan-2019 Jeune Afrique
En mai, le Cirdi a débouté Veolia mais le groupe français assure vouloir poursuivre son action au Caire afin que sa filiale puisse être dûment indemnisée.
La Confédération paysanne investit un supermarché pour dénoncer les prix trop bas
9-jan-2019 La Dépêche
Parmi ses revendications, la Confédération paysanne demande la fin des accords de libre-échange, « qui affectent le prix des productions françaises à cause des volumes d’importation à bas coût ».
L’inclusion de l’Accord de Paris dans le CETA compromise
9-oct-2018 Euractiv
Paris souhaite faire du respect de l’accord de Paris sur le climat une condition sine qua non à la signature d’accords commerciaux européens. Un dossier sur lequel la France peine à faire avancer les Vingt-Sept.
Premier anniversaire du Ceta : toujours pas de « droit de véto » écologique en vue
25-sep-2018 Politis
Un an après l’entrée en vigueur « provisoire » du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, en attendant la ratification des États, premier bilan avec Samuel Leré, de la Fondation pour la nature et l’homme (FNH, ex-Fondation Nicolas Hulot).
L’arbitrage, une justice d’exception
5-sep-2018 Alternatives Economiques
Les montants des « sentences » se comptent en milliards de dollars au total, sans qu’un chiffre exhaustif puisse être donné, certains jugements et même certaines procédures restant secrets.
Comment la menace d’arbitrage a permis aux lobbys de détricoter la loi Hulot
5-sep-2018 Le Monde
Les documents révélés permettent pour la première fois de mettre en évidence la pression exercée sur le législateur français par une entreprise étrangère à l’aide d’une menace d’arbitrage.
L’œuvre négative du néocolonialisme français et européen en Afrique. Les Accords de Partenariat Economique Franc (APE) : De la Françafrique à l’Eurafrique
6-aoû-2018 Investig’action
On ne parle plus que des APE et de moins en moins du dispositif de Cotonou, signifiant que les objectifs de libéralisation du commerce ont pris explicitement le pas sur ceux concernant le « développement » ou l’amélioration des conditions d’existence des populations.
La Chine relance ses importations de bœuf en provenance de France dans un contexte de frictions commerciales sino-américaines
27-jui-2018 China.org.cn
La Chine a signé un accord avec la France sur les importations de viande bovine.
Les éleveurs manifesteront le 10 juin contre « la malbouffe importée »
5-jui-2018 Web-agri
Le 10 juin, les éleveurs français manifesteront contre les accords commerciaux internationaux et la « malbouffe importée », aux côtés des agriculteurs de la FNSEA qui appellent ce jour-là à des blocages de raffineries.
Caracal – Airbus renonce à le procédure d’arbitrage
22-mai-2018 Le Petit Journal
L’avionneur a décidé d’abandonner la procédure d’arbitrage suite au jugement de la Cour de justice de l’UE dans l’affaire Achmea.
Pourra-t-on encore interdire le glyphosate avec le Ceta ?
18-avr-2018 Alternatives Economiques
Il est au moins un domaine dans lequel un partenariat renforcé entre la France et le Canada apparaît dangereux : les normes sanitaires.
Chassée du Gabon, Veolia saisit une nouvelle fois l’arbitrage international
18-avr-2018 Observatoire des Multinationales
Le groupe français a décidé une nouvelle fois, après l’avoir fait contre l’Argentine, l’Égypte ou encore la Lituanie, de saisir un tribunal arbitral international.
Quand la compétitivité menace la démocratie
28-mar-2018 RCF
La France et ses partenaires européens ont donné mandat à la Commission de mettre en place une cour conçue spécialement pour protéger les investisseurs étrangers.
Nouvelle-Zélande - Entretien de M. Jean-Baptiste Lemoyne avec le ministre néo-zélandais du commerce et de la croissance des exportations
28-mar-2018 France Diplomatie
La France est favorable au développement des échanges avec la Nouvelle-Zélande et à la conclusion d’un accord mutuellement bénéfique qui prenne en compte les sensibilités de chacun.
Brexit : Le Maire exclut les services financiers d’un accord de libre-échange
7-mar-2018 L’Express
Le ministre français de l’Economie a exclu que les services financiers soient intégrés dans un accord de libre-échange à négocier entre Londres et Bruxelles.