Articles par langue
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25-sep-2019 Ouest France
L’accord commercial entre Tokyo et Washington bute sur les voitures
En échange d’une baisse sensible des droits de douane frappant les produits agricoles américains, le Japon exigerait de l’administration Trump qu’elle n’infligera pas des tarifs douaniers de 25% sur ses exportations de voitures. -
20-sep-2019 IISD
Dans une nouvelle affaire contre l’Italie portant sur des incitations dans l’énergie solaire, un tribunal du TCE applique le test de la proportionnalité et conclut à une violation des attentes légitimes
Cette affaire vient élarger la longue liste d’affaires découlant de la réforme menée par l’Italie de son mécanisme d’octroi de tarifs préférentiels dans l’énergie solaire. -
20-sep-2019 IISD
Les négociations sur l’investissement entre l’UE et la Chine enregistrent des progrès sur le traitement national et les services financiers
Le traitement national est une question sensible qui a fait l’objet d’une étude dédiée mandatée par Bruxelles. -
20-sep-2019 Alternatives Economiques
Ces entreprises qui s’attaquent aux lois protégeant l’environnement
Un nouveau cas de litige entre investisseurs étrangers et Etats se profile dans le cadre du Traité sur la Charte de l’énergie, à l’origine de nombreuses affaires qui ont défrayé la chronique en Europe. -
19-sep-2019 Gouvernement du Canada
Accord Canada–États-Unis–Mexique (2019)
Publié par le Gouvernement du Canada -
19-sep-2019 L’Essentiel
Le Mercosur cette fois menacé par l’Autriche
Après le Luxembourg et la France, c’est au tour de la république alpine d’hésiter à ratifier l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et des pays sud-américains. -
18-sep-2019 Journal de l’Economie
Les traités commerciaux (CETA, MERCOSUR, etc) : une stratégie d’endiguement et d’effacement de la souveraineté judiciaire
On assiste à l’émergence d’une nouvelle puissance émettrice du droit, dotée de pouvoirs juridictionnels, et à l’origine d’une jurisprudence. -
17-sep-2019
Pourquoi les accord de libre-échanges sont nuisibles
Les accords de libre-échange (ALE) et les traités bilatéraux d’investissement (TBI) sont souvent décrits comme des instruments visant à promouvoir le commerce international et l’investissement étranger direct. En fait, ils peuvent être considérés comme des outils permettant aux sociétés multinationales de faire valoir leurs intérêts, au détriment des populations et de l’environnement. De la fin des années 1950 aux années 1970, une vague de traités bilatéraux d’investissement a été signée (...) -
16-sep-2019 Zinfos Moris
Cour permanente d’arbitrage de La Haye : Un autre cas de gagné pour l’État mauricien
Deux investisseurs français, le professeur Christian Doutremepuich et Francois Doutremepuich, avait initié une action pour obtenir un arbitrage. -
13-sep-2019 Radio Canada
L’accord de libre-échange nord-américain doit être amélioré, selon les démocrates
Beaucoup reste à faire avant que les démocrates américains ne soient prêts à voter sur l’approbation du nouvel accord de libre-échange nord-américain liant le Canada, les États-Unis et le Mexique. -
12-sep-2019 Medias24
Litiges commerciaux : les grands dossiers de la rentrée
Le Maroc face aux investisseurs étrangers : Batailles à Washington. -
12-sep-2019 Le Quotidien du Peuple
Six pays d’Afrique australe concluent un accord commercial avec le Royaume-Uni
The UK has initiated an economic partnership agreement with the Southern African Customs Union and Mozambique (Sacu+M) that will allow business to keep trading freely after Brexit. -
12-sep-2019 RT
Singapour s’apprête à signer un accord de libre-échange avec l’Union économique eurasiatique
La riche cité-Etat d’Asie du Sud-Est s’apprête à rejoindre l’espace de libre-échange en pleine expansion mené par la Russie depuis 2015. -
11-sep-2019 Web-agri
Ceta : Vif échange entre le ministre de l’agriculture et la Confédération paysanne
Le Ceta, et tous les accords de libre échange, sont néfastes aux paysans. Ceta paysans sacrifiés, Ceta climat détraqué, a dénoncé la Confédération paysanne -
11-sep-2019 Radio Canada
Libre-échange : des agriculteurs américains s’inquiètent de l’accès aux soins de santé
La National Farmers Union affirme que la protection élargie des brevets pour les nouveaux produits pharmaceutiques doit être réduite. -
10-sep-2019 Le Courrier du Vietnam
L’ASEAN et ses partenaires discutent de l’accord régional de libre-échange
La 7e réunion ministérielle sur le partenariat économique global régional (RCEP) s’est tenue à Bangkok, en Thaïlande, dimanche 8 septembre. -
10-sep-2019 Contrepoints
Le CETA et le MERCOSUR favorisent l’agriculture productiviste et subventionnée
Des accords comme le CETA ou le MERCOSUR favorisent un modèle productiviste, faisant l’objet d’une planification publique qui nuit à l’autonomie financière des exploitations agricoles. -
9-sep-2019 Journal de Montréal
Libre-échange avec le Mercosur : la protection de l’Amazonie réclamée
Des groupes environnementaux et des syndicats demandent à Ottawa de s’assurer que l’accord commercial Mercosur en négociation, avec le Brésil notamment, comprenne des mesures de protection pour l’Amazonie. -
9-sep-2019 Infos Plus Gabon
Maurice signera l’Accord de libre-échange Maurice-Chine
Maurice signera l’Accord de libre-échange Maurice-Chine, a annoncé le gouvernement vendredi, à la suite de la réunion hebdomadaire du gouvernement -
6-sep-2019 Kapitalis
Tunisie : La bombe de l’affaire BFT explose au plus mauvais moment
Le fonds d’investissement ABCI Investment, basé aux Pays-Bas, a fait effectuer une saisie sur un avoir de l’Etat tunisien, à savoir TF Bank, l’établissement bancaire tunisien basé à Paris, en France.