bilaterals.org logo
bilaterals.org logo
   

Nouveau revers pour la Russie dans l’affaire de l’ancien groupe pétrolier Ioukos

All the versions of this article: [English] [français]

JPEG - 486.7 kb

Connaissance des Energies | 4 décembre 2020

Nouveau revers pour la Russie dans l’affaire de l’ancien groupe pétrolier Ioukos

(AFP) - La Cour suprême des Pays-Bas a statué vendredi que les ex-actionnaires de l’ancien groupe pétrolier Ioukos pouvaient continuer à poursuivre la Russie pour 50 milliards de dollars d’indemnisation, en attendant un jugement définitif dans une longue saga juridique.

Accusée par les ex-actionnaires d’avoir orchestré le démantèlement de Ioukos pour des raisons politiques, la Russie avait été condamnée à les indemniser en 2014 par la Cour permanente d’arbitrage (CPA), juridiction internationale située à La Haye, une décision que le pouvoir russe conteste depuis devant les tribunaux néerlandais.

Dans un nouveau revers pour Moscou, la Cour suprême des Pays-Bas, plus haute instance judiciaire du pays, "a rejeté la demande de la Fédération de Russie de suspendre l’exécution" du paiement pendant que la Cour traite de l’affaire. "La décision de la Cour suprême signifie que les anciens actionnaires peuvent continuer d’exécuter les sentences arbitrales en attendant son jugement définitif", a déclaré la Cour dans un communiqué.

La Cour a jugé que la probabilité que les arguments de la Russie aboutissent n’était pas suffisamment élevée pour justifier la suspension de l’exécution de l’indemnisation, précisant que les avocats des deux parties plaideront début 2021. Refusant de verser l’indemnisation de 50 milliards de dollars (46 milliards d’euros) aux ex-actionnaires comme l’avait ordonné la CPA en 2014, la Russie s’était tournée vers un tribunal néerlandais. Ce dernier, estimant que la CPA n’avait pas compétence pour octroyer l’indemnisation, avait annulé le jugement en 2016.

Cette décision a de nouveau été annulée en février par une cour d’appel de La Haye, condamnant la Russie à verser l’indemnisation, ce que Moscou conteste désormais devant la Cour suprême néerlandaise.


 source: Connaissance des Energies