Articles par langue
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9-mai-2019 La Libre
Clémence pour l’activiste qui avait piraté un écran Coca-Cola
Le tribunal a accordé la suspension du prononcé, soit une déclaration de culpabilité sans peine. -
9-mai-2019 Alternatives Economiques
Commerce : l’Europe rouvre les négociations avec les Etats-Unis
L’Union européenne a décidé de relancer des négociations commerciales avec les Etats-Unis, en dépit de son engagement d’intégrer une référence à l’accord de Paris sur le climat dans tous les nouveaux accords de commerce. -
9-mai-2019 Eco Matin
APE : le Cameroun tente d’anticiper les conséquences du Brexit
Le pays négocie de nouveaux accords avec le Royaume-Uni afin de parvenir à un APE bilatéral au cas où le pays de la Reine d’Angleterre se retire définitivement de l’Union européenne. -
9-mai-2019 Panora Post
ALE Maroc / Etats-Unis : De nouvelles règles pour le textile
Les exportateurs marocains doivent jongler avec les mesures draconiennes des Américains essentiellement en ce qui concerne les règles d’origine. -
7-mai-2019 Le Vif
CETA : le système d’arbitrage bloque toujours la transition sociale et écologique
L’une des cibles de cette contestation populaire était - et reste - le système d’arbitrage qui permet aux multinationales de contester n’importe quelle réglementation prise par les Etats susceptible d’entraîner une réduction des leurs profits. -
7-mai-2019 Huffington Post
ALECA : La menace plane sur le secteur agricole tunisien
L’UTAP refuse catégoriquement de signer l’accord de l’ALECA dans sa version actuelle. -
7-mai-2019 Le Courrier du Vietnam
La R. de Corée accélère les négociations d’ALE avec les Philippines et la Malaisie
Le ministère sud-coréen du Commerce, de l’Industrie et de l’Énergie doit tenir une audience publique à Séoul pour promouvoir les accords de libre-échange (ALE) avec les Philippines et la Malaisie. -
6-mai-2019 Le Vent Se Lève
Intégration du CETA dans le droit européen : une victoire décisive des multinationales
Le mécanisme ICS est sans aucun doute un scandale sanitaire, écologique, économique, public, politique, mais en aucun cas un scandale juridique, du moins du point de vue du droit communautaire européen. -
6-mai-2019 Chronicle Journal
Les hésitations sur le climat nuiraient à l’entente de libre-échange avec l’UE
Les hésitations au Canada sur l’action climatique pourraient mettre en péril le soutien de la France à l’accord de libre-échange Canada-Europe, a déclaré la ministre de l’Environnement, Catherine McKenna. -
6-mai-2019 Algérie Press Service
UA : la Zone de libre-échange continentale africaine entrera en vigueur le 30 mai
Les instruments de soutien doivent maintenant être finalisés, dont les règles d’origine et le calendrier des concessions tarifaires sur le commerce des marchandises. -
3-mai-2019 Observatoire Tunisien de l’Economie
ALECA et agriculture : Au-delà des barrières tarifaires
L’objectif de l’étude est d’analyser la proposition de l’UE, dans le cadre de l’ALECA, de démantèlement tarifaire réciproque dans le secteur de l’agriculture de l’UE et de la Tunisie. -
30-avr-2019 CNCD-11.11.11
Le Cour européenne valide le CETA : place aux choix politiques
Si le CETA et les accords semblables sont compatibles avec le droit, ils restent incompatibles avec les principes de justice climatique et sociale. -
30-avr-2019 Le Monde
En Tunisie, un accord avec l’UE menace de faire flamber le prix des médicaments
Les fabricants de génériques s’inquiètent de la possible prolongation des brevets européens. -
29-avr-2019 African Manager
Des projets en vue avec la Russie, dont une zone de libre-échange
“La Tunisie et la Russie examineront les procédures nécessaires pour mettre en place une zone de libre-échange entre les deux pays “, a annoncé le ministre du Commerce tunisien. -
29-avr-2019 Amis de la Terre
CETA : 30 organisations de la société civile demandent la fin de l’arbitrage entre investisseurs et États
30 organisations de la société civile demandent la fin du mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États qui bénéficie exclusivement aux investisseurs étrangers au détriment des Etats et des citoyens et mine la démocratie. -
29-avr-2019 Réalités
ALECA : démarrage, mardi, du 4è round des négociations à Tunis
La Tunisie s’apprête à accueil le 4ème round de ces négociations à partir du 30 avril 2019 à Tunis. -
26-avr-2019 IISD
Phase 2 de l’examen du RDIE par la CNUDCI : pourquoi les « autres questions » importent vraiment
Si l’on souhaite que le régime international des investissements soutienne plus efficacement le développement, et surmonte la crise de légitimité à laquelle il fait face, il faudra plus que de simples réformes procédurales du RDIE -
26-avr-2019 Le Figaro
Suez règle l’un de ses différends avec l’Argentine
Le groupe de gestion de l’eau et des déchets Suez a annoncé avoir touché une indemnité de l’Argentine pour la résiliation d’un contrat décidée par le gouvernement argentin en 2006, en application d’une décision arbitrale. -
25-avr-2019 IISD
La conduite motivée par des raisons politiques dans l’arbitrage des traités d’investissement
Les tribunaux manquent à la fois d’une conception cohérente de ce qui constitue une conduite à motivation politique et d’une compréhension cohérente de la pertinence, le cas échéant, de telles motivations pour les décisions relatives aux recours juridiques d’investisseurs étrangers. -
25-avr-2019 Pas d’ALECA en Tunisie
Appel contre l’ALECA entre l’Europe et la Tunisie
Nous, mouvements de lutte européens, dénonçons l’ALECA et son caractère violemment néocolonial, et soutenons les mobilisations des organisations tunisiennes contre les politiques libérales imposées par l’Europe.