Articles par langue
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8-nov-2016 L’actualité
Libre-échange : haro sur les tribunaux de l’ombre
Le règlement de différends qui opposent des États et des entreprises étrangères devrait se faire devant les tribunaux et non devant des arbitres qui officient derrière des portes closes, affirme le professeur de droit Gus Van Harten. -
8-nov-2016 African Manager
Tunisie-Suède : Vers un règlement à l’amiable du différend financier avec Lundin Petroleum
Le différend Tunisie-Lundin s’oriente à pas sûr vers la résolution. Les termes d’un accord à l’amiable ne sont pas encore connus, car n’étant pas encore officiels. -
7-nov-2016 Investig’action
L’Équateur et son combat contre l’impunité de Chevron
Reconnue coupable d’avoir provoqué des dommages environnementaux et humanitaires pendant des décennies, Chevron s’est vu verser 112 millions de dollars d’indemnisation par l’État équatorien avec l’aide d’un tribunal arbitral. -
4-nov-2016 Le Mag
Le libre échange : est ce une panacée ?
La libéralisation économique pourrait agir négativement sur l’industrie locale et limiter la compétitivité de certains secteurs d’activité, ainsi nous nous interrogerons sur l’apport de l’accord de libre échange pour le Maroc. -
4-nov-2016 Huffington Post
Les avancées décisives de la Wallonie sur le CETA/AECG, mythe ou réalité ?
En quoi consiste véritablement l’avancée obtenue par la Wallonie ? -
4-nov-2016 Alter Infos
El Salvador - le CIRDI se prononce contre une compagnie minière australienne
Au terme de sept ans d’un processus d’arbitrage lancé par Oceana Gold le différend a été tranché en faveur de l’État salvadorien. -
3-nov-2016 L’Humanité
Le libre échange accélère la ruine des paysans
L’accord commercial entre l’Europe et le Canada supprime les droits de douanes sur 92% des produits échangés. -
2-nov-2016 SOL
Le débat à la Commission INTA du Parlement européen sur l’APE intérimaire du Ghana
Le 13 octobre 2016 la Commission INTA du Parlement européen a débattu de l’APE intérimaire du Ghana (APEi), avec la participation de Mme Hannah Tetteh, Ministre des Affaires étrangères du Ghana. -
2-nov-2016 EurActiv
Le Sri Lanka rappelé à l’ordre sur les droits de l’Homme
Le Sri Lanka doit accélérer les réformes et abolir ses lois antiterroristes répressives s’il souhaite récupérer les tarifs douaniers avantageux suspendus par l’UE en 2010, a prévenu une délégation d’eurodéputés. -
1er-nov-2016 Mediapart
L’accord commercial entre l’UE et l’Afrique de l’Ouest qui menace le lait africain
Les industriels européens du lait seront parmi les grands bénéficiaires de l’accord de libre-échange que la Commission européenne tente d’imposer à l’Afrique de l’Ouest. Au détriment des filières de production locales, qui peinent déjà à vivre. -
1er-nov-2016 Le Monde
« Au cœur du CETA », épisode 1 : les tribunaux d’arbitrage menacent-ils la démocratie ?
Les tribunaux d’arbitrage associés au traité CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) sont devenus ces dernières années le symbole des mouvements de contestation du libre-échange. -
1er-nov-2016 Espace Manager
Entre la Tunisie et la Suède, quel devenir pour l’affaire du groupe pétrolier, Lundin
Le groupe pétrolier suédois, Lundin, a fait condamner la Tunisie à lui verser 20 millions d’euros de dédommagement devant le tribunal arbitral Cirdi, mais ne parvient pas à en obtenir le règlement. -
1er-nov-2016 Libération
Le Ceta, un traité inconstitutionnel
L’accord économique entre l’Union européenne et le Canada contient des dispositions qui portent atteinte à la Constitution française. Le but n’est pas d’empêcher le commerce international mais de le cadrer selon nos principes démocratiques. -
31-oct-2016 Les Echos
Veolia contre Alexandrie, les dessous d’un litige à 140 millions
Un bras de fer oppose depuis plus de dix ans la cité égyptienne et Veolia, chargé d’assurer la collecte et le traitement de ses déchets. L’épilogue de ce feuilleton kafkaïen est proche. -
28-oct-2016 Conseil européen
UE-Canada (AECG) - texte complet (octobre 2016)
Publié par le Conseil européen -
27-oct-2016 La Presse
Libre-échange Canada-UE : les parties belges s’entendent
Une position commune de la Belgique sur le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (AECG) a été arrêtée, ce qui pourrait permettre sa signature prochaine. -
27-oct-2016 La Libre
Ceta : "La Commission a commis des erreurs remarquables"
Et si, plus encore que politique, les obstacles qui encombrent la route à l’approbation de l’Accord économique et commercial global (Ceta) conclu entre l’Union européenne et le Canada étaient de nature juridique ? -
27-oct-2016 Le Monde
CETA : Justin Trudeau ne viendra pas à Bruxelles pour signer l’accord Canada-UE
La délégation canadienne ne fera pas le déplacement à Bruxelles, pour le sommet Canada-UE initialement prévu afin de signer le traité commercial. -
24-oct-2016 Libération
La Belgique n’est « pas en état de signer le CETA » (PM)
La Belgique n’est pas en mesure de donner son feu vert à la signature de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA), à la suite du blocage de trois entités fédérées -
24-oct-2016 WMC
La Tunisie va-t-elle dénoncer la Convention Cirdi ?
La mention à la Convention Cirdi a disparu dans le nouveau Code des investissements.