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9-fév-2023
Conflits
L’Inde et l’Union européenne négocient un accord de libre-échange. Initié en 2007, cet accord promet d’intensifier les échanges commerciaux et d’assurer une percée en Asie des entreprises européennes.
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8-fév-2023
Western Sahara Resource Watch
La Commission Européenne a rédigé un nouveau rapport détaillant comment les colons marocains bénéficient d’un accord commercial qui a été déclaré illégal à plusieurs reprises par la Cour de Justice de l’UE.
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8-fév-2023
Zone Bourse
Berkeley a déclaré qu’elle estime également que le rejet n’est pas légal car il a empiété sur ses droits en vertu d’un accord international connu sous le nom de Traité sur la Charte de l’énergie.
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7-fév-2023
Le Courrier du Vietnam
Le gouvernement cambodgien promeut pour l’établissement d’un plus grand nombre d’accords de libre-échange bilatéraux avec les principaux partenaires commerciaux afin d’élargir les marchés d’exportation de ses produits.
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3-fév-2023
Collectif Stop CETA Mercosur
Le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’Energie sera effectif au 8 décembre 2023, une fois passé le délai d’un an depuis la date où la notification du retrait a été enregistrée.
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3-fév-2023
Euractiv
Les eurodéputés ont réitéré leur volonté que les aspects environnementaux soient dûment pris en compte dans l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur prêt à être ratifié, alors que le président brésilien presse pour une signature rapidement.
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1er-fév-2023
Le Vif
L’Union européenne espère signer un accord de libre-échange avec les pays du Mercosur d’ici le mois de juillet, a indiqué le vice-président de la Commission.
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31-jan-2023
Qatar News Agency
Le ministère du Commerce et de l’Industrie a annoncé que la deuxième session de négociations de l’accord de libre-échange entre l’État de Qatar et le Royaume du Maroc a eu lieu du 22 au 23 janvier.
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31-jan-2023
Euractiv
L’Argentine et l’Allemagne se sont dites résolues à une conclusion « rapide » du traité de libre-échange entre Union européenne et Mercosur, au premier jour d’une tournée en Amérique latine du chancelier Olaf Scholz.
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30-jan-2023
La Via Campesina
Déclaration soutenue par plus de 100 organisations paysannes, pour comprendre pourquoi l’ALE UE-MERCOSUR viole les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales
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27-jan-2023
BFM
Le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva a jugé "urgent et hautement indispensable" que le Mercosur conclue un accord de libre échange avec l’Union européenne avant d’avancer dans des négociations avec la Chine.
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27-jan-2023
Les Echos
Bruxelles et Djakarta veulent conclure un accord de libre-échange en 2023. Les discussions vont s’accélérer. Mais de nombreux sujets de friction entre les deux blocs compliquent la tâche des négociateurs.
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25-jan-2023
BFM
Les ministres de l’Economie du Brésil et de l’Argentine ont avancé que la nouvelle législation environnementale de l’UE posait des barrières à la compétitivité des pays du Mercosur.
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25-jan-2023
Saskia Bricmont
La déclaration en voulant clarifier les choses crée de nouvelles zones de flou et, en définitive, tout dépend de la conception que les arbitres devant régler un différend précis se font du lien entre la transition et la protection des investissements.
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24-jan-2023
Toute la Thaïlande
Le ministre thaïlandais du commerce va se rendre à Bruxelles pour une visite de deux jours pour accélérer les discussions sur un ALE avec l’UE, qui reste encore un objectif à long terme.
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12-jan-2023
Le Figaro
Les États-Unis n’ont pas respecté les dispositions de l’accord de libre-échange avec le Mexique et le Canada en resserrant les critères permettant de déterminer le pays de fabrication des voitures, a estimé un panel formé.
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11-jan-2023
Ecofin
Le démantèlement tarifaire, lié à la mise en œuvre des APE avec l’UE et la Grande-Bretagne, entrant dans sa 6e phase, la baisse des recettes douanières au Cameroun était projetée à 27 milliards FCFA pour l’année 2022.
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9-jan-2023
Le Soir
Un tribunal arbitral a condamné la Corée du Sud sur un volet du dossier l’opposant au fonds d’investissement Lone Star mais a confirmé que le montage fiscal réalisé par le fonds américain avait pour unique objectif d’échapper à l’imposition.
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9-jan-2023
IISD
Le tribunal a rejeté l’objection de la Bolivie sur la compétence et, sur le fond, a conclu que la Bolivie avait violé la norme TJE et l’interdiction d’adopter des mesures arbitraires. BBVA s’est vu attribuer 94,8 millions USD en dommages-intérêts.
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9-jan-2023
IISD
Les demandeurs allèguent que l’Espagne avait attiré des investissements étrangers dans les sources d’énergie renouvelables, et que des modifications ultérieures du régime réglementaire avaient fondamentalement modifié et supprimé ce cadre.
